‹ De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit FrançaisChapitre 40 sur 81 · Loi 16, $ 3, eod. tit · texte numérisé non relu

Loi 16, $ 3, eod. tit

Sous l'empire des quæstiones perpetuæ les peines qui peuvent être prononcées sont : 1° la mort, 2° l'exil sous la forme de l'aquæ el ignis interdictio et de la déportation, 3° l'amende, 4° certaines incapacités spéciales.

I. — La mort. — La peine de mort qui, sous les rois, avait été la seule peine capitale devint de plus en plus rare sous la république ; grâce à l’usage d'accorder au prévenu la Liberté moyennant des cautions (vades publici, il avait la faculté de se soustraire par un exil volontaire à la peine dontil était menacé (Voir Mainz, 0p. c., p. 27. Au commencement de Rome celte peine apparaît sous la forme de consécration aux dieux : sacer esto ; et c'est à l’aide de la hache ou de Ja pendaison, arbori infelici, qu'elle s'exécute ". La loi des douze tables multiplie les cas d'application de la peine de mort : celui qui aura la nuit furlivement coupé ou fait paître des récoltes produites à la charrue, s'il est pubère sera dévoué à Cérès et mis à mort « frugem quidem aratro quæsitam furlim noctu pascuisse ac secuisse puberi XII tabulis capitale erat suspensumque Cereri necari jubebant ». Il en est de même de celui qui aura incendié une maison ou une meule de froment amassée près d'une babitation ; le voleur pris en flagrant délit, si c'est un esclave est battu de verges et précipité de la roche Tarpeïenne ; cette dernière peine fut modifiée dans la suite « sed postea improbata est asperitas pœnæ et tam ex servi persona quam ex liberi quadrupli acüo prætoris edicto constituta est ?.

A l'époque des questiones perpetuæ, il y a peu d'exécutions capitales, on sait en effet que la faculté de s’exiler

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