Victor Hugo, l'Année terrible

se paye en nature. L'amende minima était d'une brebis, l'amende maxima était de deux brebis et trente bœufs ‘. Sous la république cetle peine n’est point abrogée et reste en vigueur devant les quæliones perpetuæ comme le prouvent les lois Julia, Calpurnia et Aufidia de ambitu. Cette dernière loi fixe même un taux exorbilant en condamnant ceux qui sont coupables de brigue à payer pendant leur vie à chaque tribu une somme de trois mille sesterces. La loi servilia de repetundis astreint le magistrat concussionaire, non seulement à rembourser les sommes volées mais encore le double de ces sommes : les victimes sont indemnisées, le surplus est versé au fisc ; plus tard les lois Cornelia et Julia de repetundis édictèrent une pénalité plus sévère en obligeant le magistrat à payer quatre fois la valeur des sommes délournées.

Quelques auteurs ont prétendu que l'amende ne pouvait être supérieure à la moitié du patrimoine, mais les faits historiques contredisent cette assertion. Tite-Live rapporte que L. Cornelius Scipio surnommé Asiaticus fut condamné à payer une amende dépassant la valeur de ses biens « quod enim ex bonis redigi non possit » ?. Et les dispositions des lois de repetundis que nous venons de citer excluent évidemment cette limitation *.

Si le condamné refusait de payer l'amende, ses biens étaient vendus aux enchères #.

CONSÉQUENCES DES CONDAMNATIONS PRÉCÉDENTES Ces condamnations entrainent à leur suite des incapaci-