COMMENT CESSENT LES INCAPACITÉS PROVENANT D'UNE CON- DAMNATION

En principe l'incapacité dure autant que la peine ellemême ; elle persiste donc pendant toute la vie du condamné dans l'hypothèse de l'interdictio aquæ et ignis et de la deportatio puisque la peine est perpétuelle. Cette incapacité peut cependant cesser et le condamné recouvre dès lors ses droits.

D'après les lois Calpurnia et Pompeia de ambitu, celui qui fait condamner un individu pour brigue est restitutus in integrum s'il a été condamné précedemment. Le peuple qui a prononcé une condamnalion est maître de la rapporter. Témoin Camille rappelé de l'exil lors de l’arrivée des Gaulois sous les murs de Rome ; Marius et Cicéron rentrant dans Rome après quelques mois d’exil.

L'incapacité peut cesser par la grâce accordée par le prince ; pour apprécier les effets de cette restitution et savoir dans quels biens doit rentrer le condamné il faut examiner la portée des paroles dont le prince s’est servi : ou la, restitutio est faite in integrum et le condamné recouvre son rang, ses honneurs, ses biens ou l’empereur restitue seulement les biens dont le fisc est en possession.