Fustel de Coulanges — La cité antique, p

avoir, dans chaque ville une constitution propre, des magistralures, un sénat, un prylanée, des lois, des juges, mais ces villes qu'on appelait libres recevaient des ordres de Rome, obéissaient aux proconsuls et payaient des impôts aux publicains ; leurs magistrats rendaient leurs comptes aux gouverneurs de la province qui recevaient aussi les appels de leurs juges. Les institutions municipales périssaient aussi bien chez les peuples qu’on appelait alliés que chez ceux qu'on appelait sujets ; il y avait seulement cette différence que les premiers en gardaient encore les formes extérieures f.

IL. — Quelle que soit la manière dont ait lieu l'annexion, il importe de savoir quels sont les individus dont la nationalité se trouve modifiée : on peut se placer à différents points de vue et considérer soit le domicile soil l’origine ou exiger ces deux conditions réunies. L'origine est facilement déterminable grâce aux registres de l’état civil qui procurent un moyen facile de connaître les personnes dont le statut est atteint par la cession. Quant au domicile qu'il faut prendre soin de ne pas confondre avec la résidence (car logiquement les conséquences de la cession ne peuvent porter sur une personne résidant tout à fait accidentellement dans la province détachée), nous estimons qu'il répond à une idée plus juste que l'origine ; il est plus naturel, en effet, de réclamer pour sujets du vainqueur ceux qui sont établis sur le sol cédé que ceux qui y sont nés, et ont pu l'abandonner depuis fort longtemps. De plus le domicile présente encore cet avantage de prévenir les réclamations ultérieures puisque les domiciliés