CHAPITRE PREMIER
TRAITÉ DE FRANCFORT 10 MAI 18741. — CONVENTION ADDITION- NELLE DU A1 bÉCEMBRE 1871
Les plénipotentiaires français avaient obtenu dans les préliminaires de paix signés le 26 février et ratifié le 2 mars l'insertion d'une formule assez vague sur la nationalité : « les intérêts des habitants des territoires cédés par la France en tout ce qui concerne leur commerce et leur droit civil seront réglés aussi favorablement que possible, lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive. Le gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigralion des habitants des territoires cédés, et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés ». C’est par le traité de Francfort signé le 10 mai 1871 que la question de nationalité devait être tranchée (art 2). Des modifications y ont été apportées par la convention additionnelle du 11 décembre 1871.
Conformément à la théorie que nous avons adoptée, les négociateurs français avaient proposé de s’en tenir au domicile pour déterminer les personnes dont la nationalité allait se trouver atteinte ; suivant eux, devenaient Allemands par suite du traité, les français habitant les terri-
toires cédés au moment de l'annexion. L'Allemagne au contraire repoussait cette manière de voir et soutenait que sous l'indigénat français existait un indigénat spécial alsacien-lorrain en s'appuyant soit sur des souvenirs prétendus historiques, soit sur la situation des états de la confédération germanique. |
Voici le texte de l’article 2 du traité du 10 mai: « Les sujets français originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire qui entendront conserver la nationalité française jouiront jusqu'au 1% octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente de la faculté de transporter leur domicile en France et de s’y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue.
lis seront libres de conserver leurs immeubles sur le territoire réuni à l'Allemagne. »
On indique implicitement ceux qui changent de nationalité en désignant ceux qui peuvent conserver la nationalité française. |
Cette disposition paraît formelle et n’imposer l’obligation d'opter pour conserver la nationalité française qu'aux sujets français originaires des territoires cédés et domiciliés actuellement en Alsace-Lorraine sans y astreindre les originaires non domiciliés et les domiciliés non originaires. Cette interprétalion paraît encore plus conforme à la pensée des plénipotentiaires si l'on prend soin de rapprocher la disposition, dont nous venons de rapporter le texte, de l’article 6 du traité de Turin ; on y constatera une difference essentielle « les sujets sardes originaires de l'arrondissement de Nice et de la Savoie ou domiciliés actuellement dans ces provinces », il s’agitici de deux catégories de personnes : les Sardes originaires de Savoie ou
de Nice sans y ètre domiciliés, les Sardes domiciliés en Savoie ou à Nice sans en être originaires. Dans le traité de Francfort iln'est questionque d'une seule elasse d'individus réunissant les deux éléments de fait, le domicile et l’origine. La suppression de la conjonction ow dans le traité de Francfort par les négociateurs qui avaient nécessairement sous les yeux le texte du traité de Turin dénote clairement une idée d'innovation.
Celte opinion a triomphé pendant quelque temps en France, mais l'Allemagne n’a pas lardé à émettre des prétentions contraires qu'elle à fait insérer partiellement dans la convention additionnelle du 2 décembre.
Nous allons, dans deux sections distinctes, examiner la condition des originaires et celle des domiciliés — si sur un point spécial nous connaissons la jurisprudence allemande nous aurons soin de la mettre en lumière surtout si elle vient contrarier les doctrines reçues en France.
SECTION I. — Les originaires.
On avait d'abord soutenu que tous les originaires n'étaient pas atteints par le traité; mais aujourd'hui aucune hésitation n’est plus permise en présence des termes de l'article 1° de la convention additionnelle qui règle le délai de l’option pour les originaires d’Alsace-Lorraine résidant hors d'Europe. « Pour les individus originaires des territoires cédés qui résident hors d'Europe, le terme fixé par l'article 2 du traité de paix pour l'option entre la nationalité française et la nationalité allemande est étendu jnsqu'au 1° octobre 1873. L'option résultera pour ceux de ces individus qui résident hors d'Allemagne d’une déclaration faite, soit aux maires de leur domicile en France, soit devant une chancellerie diplomatique ou consulaire fran-
case ou de leur immatriculation dans une de ces chancelleries. »
On s’est demandé si les négociateurs n'avaient point outrepassé leur mandat en consentant à étendre le nombre des individus dont la nationalité se trouve modifiée ; leur rôle devait se borner à déduire les conséquences du traité principal et à résoudre certaines questions de forme et de compétence. Quoiqu'il en soit, cette convention ayant été ratifiée par l'Assemblée nationale va nous servir à préciser les personnes atteintes par le traité. D'après l’article, le domicile est indifférent. Il est impossible d'en resteindre l'application aux individus ayant leur domicile en Alsace- Lorraine et résidant ailleurs, car nulle trace de cette distinction n'apparaît dans l'exposé des motifs, ni dans le rapport de M. le comte d'Harcourt, à la suite desquels la convention additionnelle a été promulguée le 26 janvier 1872.
Du reste laissons au garde des sceaux le soin d’esquisser la théorie découlant de la convention et qu'il fait connaitre aux préfets par une circulaire du 30 mars 1872.
« On avait d’abord, écrit M. Dufaure, donné une interprélation restrictive à cette disposition et l’on avait conclu, des termes mêmes du traité, que la nécessité d’une déclaration n’étaitimposée qu'aux habitants desterriloires cédés qui non seulement élaient originaires de ces ferritoires mais encore y élaient domiciliésau moment de l'annexion. Le doute aujourd'hui n’est plus permis, l'art 1°" de la convention additionnelle de Francfort à eu précisément pour objet de régler la condition des Alsaciens-Lorrains qui originaires des provinces cédées n’y sont pas domiciliés. Il en résulte que tous ceux qui sont nés dans les terriloires cédés, quels que soient leur âge, leur sexe et leur domicile, sont tenus de faire une déclaration s'ils entendent con-
server la qualité de Français ; à défaut de cette déclaration dans les délais prescrits, ils seront considérés comme Allemands. Au contraire {ous ceux qui ne sont pas nés dans ces territoires n’ont aucune déclaration à faire et sont Français de plein droit. »
Remarquons sur ce dernier point que, d'après le traité primordial el la convention additionnelle, aucun doute n'était possible sur la situation des simples domiciliés ; pour perdre la nationalité française il fallait une manifestalion de leur volonté ou un fait emportant légalement déchéance, nous verrons plus loin que cette dernière illusion ne devait pas être de longue durée.
Dans la séance de la conférence de Francfort du 19 octobre 1871 monsieur de Clerq, plénipotentiaire français, demanda aux Allemands de définir ce que leur gouvernement entendait par « originaire » ; il désirait que ce terme fût considéré comme ne s'appliquant qu'à l'individu né en Alsace-Lorraine de parents Alsaciens-Lorrains eux-mêmes.
Les plénipotentiaires allem ands refusèrent de se ranger à cet avis et de donner aucune explication malgré les demandes réitérées qui leur furent faites. Plus tard, seulement, dans la séance du 7 novembre ils se bornèrent à répondre que l'ambassadeur d'Allemagne à Paris ferait directement connaître au gouvernement français la manière de voir du cabinet de Berlin. C’est dans une lettre adressée par M. le comte d’Arnim envoyé extraordinaire d'Allemagne, à M. de Remusat ministre des affaires élrangères, que le gouvernement allemand révèle, le 18 décembre 1871 ce que l'Allemagne comprend sous la dénomination « d'originaires », « en réponse à la question que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser au sujet des personnes que le traité de paix désigne comme originaires des territoires cédés, je m'empresse de vous
informer que le gouvernement impérial considérera comme originaires de l’Alsace-Lorraine tous ceux qui sont nés dans ces territoires, » et monsieur de Remusat acquiesce à cetle déclaration du gouvernement allemand (Voir lettre du 29 décembre 1871). « Répondant aux questions que j'avais eu l'honneur de vous adresser au sujet de la définition du terme originaire des territoires cédés, employé dans les conventions entre la France et l'Allemagne, vous voulez bien me faire savoir que votre gouvernement considérera comme originaires de l’Alsace-Lorraine tous ceux qui sont nés dans ces territoires. Je m'empresse de vous remercier de cette communication qui est destinée à résoudre de nombreuses difficultés pratiques !. »
Sont atteints par le traité les individus nés sur les territoires cédés qui étaient Français au 20 mai 1871. Examinons à ce sujet deux hypothèses dont la solution n'offre pas grande difficulté. Si un individu né à Strasbourg d'un étranger était devenu Français postérieurement au 20 mai 1871 par application de l’article 9 du Code civil serait-il atteint par le traité ?
Non, car le traité n’a pu lui enlever une qualité qu’il n'avait pas encore. Mais il est plus délicat de statuer sur la condition d’une personne née dans les territoires cédés de parents étrangers, si elle a quitté l'Alsace-Lorraine pour venir habiter une autre partie de la France où elle a fait la déclaration de l’article 9 antérieurement à l'annexion ? Nous admettons, comme on le verra plus loin dans les modes d'acquisition de la qualité de français la retroactivité de la déclaration, et par conséquent astreignons cette personne à accomplir les prescriptions récla-
4 Voir Dalloz, P, 1872. 3. 95.
mées par le traité si elle veut conserver la nationalité française.
En résumé, est atteint dans sa nationalité tout Français né dans les territoires de l’Alsace-Lorraine cédés à l'Allemagne par le traité du 10 mai 1871 ; il doit, pour conserver la qualité de Français, faire une déclaration d'option alors même qu'il aurait cessé d'être domicilié dans ces territoires au moment de l’annexion.
SECTION II. — Des domiciliés.
Dans l'exposé des motifs du projet de loi portant approbation de la convention additionnelle, M. Thiers rappelle que nos plénipotentaires avaient voulu que l’on s’attachât au domicile pour déterminer les Français dont la nationalité allait se trouver modifiée, c’est un fait positif, facile à déterminer et c’est le critérium qui paraissait devoir être adopté dans la circonstance. Mais celte opinion a été repoussée par l'Allemagne qui s’est attachée de préférence à l'idée plus vague de l’origine. De tous les textes cilés jusqu'ici aucun ne fait allusion aux simples domiciliés ; nous n'avons qu'un procès-verbal de la séance du 6 juillet 1871 où les plénipotentaires français demandèrent aux plénipotentaires allemands, si les domiciliés non originaires élaient dispensés de l'option. Il leur fût répondu qu'ils étaient considérés comme Français sans que l'option leur fût imposée.
Cependant la presse allemande avait critiqué la circulaire adressée le 30 mars par M. Dufaure aux préfets où il était dit « que tous ceux qui n'étaient pas nés dans les territoires cédés n'avaient aucune déclaration à faire et restaient Français de plein droit ». Les publicistes allemands soutenaient que les domiciliés comme les origi-
naires étaient atteints par le traité et ils argumentaient de M. Demolombe établissant qu'il est préférable de s’attacher au domicile pour aporécier le changement de nationalité ; argument qui n'a point de valeur car M. Demolombese place dans l'hypothèse «où il y a pas de disposition écrite et cherche, au moyen des principes généraux, la solution à adopter ».
La chancellerie fédérale n’avait cependant point protesté contre les termes de la lettre de M. de Rémusat (29 décembre 1871), termes si formels qu'ils semblaient exclure toute équivoque: « Je m'empresse de vous remercier de cette communication. dont il résulte que les individus qui ne sont pas natifs des territoires cédés ne seront plus astreints à faire une déclaration d’oplion pour conserver leur nationalité française quoiqu'ils puissent être issus de parents nés en Alsace-Loraine ou qu'il restent eux-mêmes en ce pays. »
Et M. le comte d'Harcourt (rapport du 6 janvier 1872) prévient l’Assemblée « que les individus qui ne sont pas nés en Alsace-Loraine y fussent-ils même domiciliés, seront considérés comme Français sans être astreints à faire une déclaration. Les négociateurs allemands l'ont admis dans la première conférence de Francfort. »
Mais les populations paraissaient deviner les nouvelles exigences de l'Allemagne et le gouvernement français était vivement sollicité de fournir des explications qui permissent à chacun de régler sa situation.
C'est seulement le 14 septembre 1872, que le Journal officiel se décide à constater des dissentiments persistants au sujet de l’état des habitants des provinces cédées qui n'y sont point nés, «le gouvernement allemand soutient que tous les domiciliés, qu'ils soient ou non nés dans les territoires cédés, sont obligés pour conserver la nationalité
Française de transférer leur domicile en France avant le 1 octobre 1872. »
M. le comte d’Arnim,dans une dépêche du 1 septembre, avait exprimé ainsi l'opinion définitive de son gouvernement: «le gouvernement impérial a estimé dès le principe que, par le fait même de la cession de l'Alsace et de la Lorraine à l'Allemagne, ses habitants de nationalité française devenaient Allemands sans que cet effet dût même être expressément constaté dans le traité de paix, et l’article 2 n'a eu à ses yeux d'autre sens ni d'autre but que de fixer les conditions par l'observation desquelles une certaine catégorie d'habitants pourrait se soustraire à cette conséquence naturelle de Ja cession. En exigeant de ces derniers une déclaration formelle d'option en faveur de la France et la translation de leur domicile effectif, il n'a cependant pas entendu dispenser de toute formalité une autre catégorie de personnes qui devenues elles aussi allemandes par suite de la cession du pays, désireraient revendiquer leur ancienne nationalité. »
La surprise fut d'autant plus grande que jusque-là la confiance n'avait guère été ébranlée, il restait quinze Jours seulement aux personnes que visait le Journal officrel pour effectuer le transport de domicile qui devait, aux yeux de l'Allemagne leur conserver la qualité de Français.
Cette communicalion tardive est une des raisons qui nous déterminent à admettre l'application de l'art. 18 pour le recouvrement de la qualité de Français par les Alsaciens- Lorrains.
L'Allemagne a exigé pour que les simples domiciliés restassent Français un transfert de domicile en France sans déclaration préalable d'oplion ; la doctrine allemande prend corps dans une circulaire du 7 mars 1872 de M. de Mœller, président supérieur d'Alsace-Lorraine. « Sont
soumis à la déclaration d'option : 1° les natifs domiciliés, au 2 mars 1871 (date reconnue par l'Allemagne comme celle de l'annexion) et 2° les originaires non domiciliés. Ces deux catégories de personnes doivent en outre émigrer. Quant aux simples domiciliés, aucune déclaration n’est réclamée, mais l’émigration est exigée. »
Nous ne considérons pas comme ayant cessé d'être Français par le seul effet du traité, les habitants des territoires cédés qui, sans y être nés, ont continué à y résider depuis l'annexion.
Us ont pu depuis cette époque perdre la qualité de Français mais seulement par application du droit commun, c'est-à-dire dans les termes des articles 17 et 21.
Ce que l’on doit reprocher à l'Allemagne, c’est l’incertiiude dans laquelle ont été laissés si longtemps lesintéressés, el le gouvernement français de son côté n'aurait point dû tant tarder à faire connaître les divergences qui existaient entre les deux gouvernements, divergences publiées seulement au moment où beaucoup de personnes étaient dans l'impossibilité d'accomplir les prescriptions qui devalent assurer le maintien de leur ancienne nationalité.
