DE L'OPTION
Nous venons d'indiquer les personnes dont la nationalité se trouve atteinte par le traité, nous avons à rechercher maintenant les moyens mis à leur dispositon pour conserver la qualité de Français.
Comme dans le chapitre précédent, il faudra distinguer entre les originaires et les simples domiciliés ; les uns ayant à remplir une double formalité’ faire une déclaration et émigrer, les autres n'ayant qu’à transporter leur domicile hors de l’Alsace-Lorraine.
C'est à la loi francaise qu'il faut se référer pour apprécier l'état et la capacité des personnes quant à l'exercice du droit d'option ; c’est le Code civil qui détermine le statut personne] des Alsaciens-Lorrains.
SECTION I. — Les originaires.
Nous avons rappelé dans le chapitre préliminaire les innovations du droit moderne en ce qui concerne Ja faculté accordée aux habitants des territoires cédés de se soustraire à la nationalité du vainqueur. L'article 2 du traité de Francfort faisant application de cette théorie su-
bordonne le maintien de la nationalité française pour les originaires des lerritoires cédés à une option régulièrementfaite. L'option se compose de deux éléments distincts : 1° une déclaration devant l’autorité désignée par les actes internationaux ; 2° un transport effeclif du domicile en France. La déclaration d'option est faite à Metz et à Strasbourg en présence des directeurs de la police ; ailleurs, les directeurs d'arrondissement reçoivent les déclarations des individus placés sous leur juridiction.
C’est muni des pièces établissant son état civil et celui des personnes au nom desquelles il agit, que se présente le déclarant. Les pièces examinées, les renseignements verbaux appréciés, la déclaration est inscrite sur un registre et on remet à l'intéressé une ampliation rédigée en allemand et en français.
En France la circulaire du 30 mars 1872, détermine les formalités : « Quant aux Alsaciens-Lorrains qui résident en France, le maire de leur résidence est aux termes de la convention additionnelle le seul fonctionnaire qui ait qualité pour recevoir les déclarations. Les déclarations seront inscrites sur papier libre et ne devront donner lieu à aucun frais. Afin de simplifier autant que possible les formes et de rendre l'exécution plus rapide, j'ai pensé qu'il suffirait de les consigner sur des feuilles imprimées à l’avance contenant une double formule de déclaration, Fun de ces doubles sera remis au déclarant, l’autre devra m'être transmis par votre intermédiaire ; les déclarations seront centralisées au ministère de la justice pour assurer l’exécution de Ja disposition finale de l’art. 1* de la convention additionnelle aux termes de laquelle le gouvernement français doit notifier au gouvernement allemand les listes nominatives des déclarants. Enfin les déclarations doivent être insérées au bulletin des lois afin de les mettre à l'abri
de toute éventualité de destruction et de permettre aux intéressés de trouver facilement le titre de leur nationalité. »
Des instructions similaires ont été adressées aux chancelleries diplomatiques et consulaires (voir circulaire du ministre des affaires étrangères du #4 avril 1872), et on admet que l’immatriculation équivaut à une déclaration d'option.
La déclaration doit être faite dans un délai strictement limité, avant le 1° octobre 1872 pour les Alsaciens-Lorrains résidant en Europe, et ceux qui résident hors d'Europe, jouissent d’une prorogation d'un an, c’est-à-dire jusqu'au {octobre 1873 ; mais la déclaration ne suffit pas pour la conservation de la qualité de Français par les Alsaciens-Lorrains tout à Ja fois originaires et domiciliés en Alsace-Lorraine il faut que cette déclaration soit accompagnée d’un transport effeclif du domicile en France. L’émigralion voilà ce qui vivifie la déclaration qui sans elle n’est qu'une manifestation plus ou moins patriotique ; seule l’émigration indique une volonté suffisamment réfiéchie et bien arrêlée de ne pas accepter la nationalité allemande, chez ceux qui abandonnent un pays où ils gardent de chères affections, où se concentrent les souvenirs de plusieurs généralions.
L'Allemagne après avoir exigé que le domicile fût transporté en France a bientôt abandouné cette exigence et a reconnu la validité du transfert dans tout autre pays, par exemple en Suisse, aux États-Unis.
Il est facile de prouver la réalité de l'émigration ; pour les industriels, les négociants, aucune difficulté, pour d'autres habitants dont les attaches avec le pays sont moins sensibles il suffit de produire soit un certificat de maire français, soit même une quittance de loyer.
Les options reçues par les autorités françaises, contrôlées au ministère de la justice et inscrites au Bulletin des lors sont au nombre de 378,717, celles reçues par les autorités allemandes et régulièrement notifiées au gouvernement français atteignent le chiffre de 159, 740 soit en tout 338, 517 options sur 4,517,494 habitants.
Différentes personnes après avoir fait leur déclaration et s'être établies momentanément en France, se sont installées de nouveau en Alsace-Lorraine. Que faut-il penser de la validité de leur option ? N'hésitons pas à admettre qu’un des deux éléments de l'option fait ici défaut et que par conséquent l'option n'est point valable. Ce n’est point une élection de domicile que le traité exige de ceux qui tiennent à conserver Ja nationalité française, c’est un domicile réel, effectif. L'Allemagne a partagé cette manière de voir et elle l’a appliquée avec beaucoup de sévérité, plus de cent mille options ont été annulées de ce chef et le retour prématuré des Alsaciens-Lorrains était interprété comme une présomption que l'option n’élait pas sérieuse.
On a lieu toutefois de s'étonner de la procédure suivie en celle circonstance; notre Code civil élant encore en vigueur en Alsace-Lorraine, les tribunaux judiciaires seuls auraient dû être compétents pour staluer sur les questions de nationalité ; c'était au contraire l'autorité administrative d'après des enquêtes faites par des agents subalternes de la police qui prenait sur elle d'annuler les options. Nous n'avons point à tenir compte de ces annulations d'autant moins que plusieurs fois les tribunaux allemands n’ont pas hésité à considérer comme parfaitement valables certaines options infirmées par l'autorité administrative.
On invitait les personnes dont l'option était considérée comme viciée à venir la retirer, et pendant quelque temps celte invitation était sanctionnée pas des déchéances attei-
gnant ceux qui n'y répondaient pas ; c’est ainsi que dans la période s'étendant du 24 janvier 4873 au 28 avril 1876 toutes ces personnes n'avaient ni le droit d'électorat ni le droit d'éligibilité.
Si les tribunaux français avaient à se prononcer sur des options faites en Allemagne d’après quelles règles devraient-ils se guider ?
Pour ce qui est relatif à l’état et à la capacité, c'est de la loi française qu'il faut s'inspirer, c'est au contraire la loi allemande qu'il faudrait consulter s'il s'élevait des difficultés concernant la forme des actes.
On s’est demandé quelle devrait être la situation de personnes qui ayant régulièrement oplé, c'est-à-dire ayant rempli les deux conditions de transfert de domicile et de déclaration étaient revenues momentanément dans les pays annexés ? Ces personnes, à notre avis, conservent la qualité de Françaises, à moins qu’elles ne se mettent dans un des cas de déchéance prévus par les art. 17 et 21 du C. civ. M. le comte d'Harcourt s'est exprimé ainsi dans son r'apport sur le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle : « quelques personnes ont exprimé la crainte que les individus qui opteraient pour la nationalité Française et transporteraient leur domicile en France n’éprouvassent ensuite des difficultés pour rentrer dans les provinces cédées, ou du moins ne fussent assujettis à cer- Lains délais. Nous croyons pouvoir les rassurer à cet égard, car les plénipotentaires allemands ont affirmé que ces individus seraient libres d'entrer sur le territoire allemand et de s’y fixer au même titre que tout autre étranger‘. »
L'Allemagne a annulé beaucoup d'options, alors que les optants, au lieu de revenir précipitamment après avoir fait
1, Voir Recueil des actes relatifs au traité de Francfort, 1. Il, p. 198.
une sorte de simple élection de domicile en France, y avaient en réalité fixé leur principal établissement.
La seule mesure logique qu’elle pouvait prendre était de recourir à l'expulsion de ceux des optants dont la présence était de nature à entretenir une certaine effervescence dans les esprits. C’est aussi l’opinion de M. le ministre des affaires étrangères consulté en 1872 par M. Deschange, député de Meurthe-et-Moselle : « le retour momentané des Alsaciens-Lorrains, dans les pays annexés sans l'autorisation de l'administration allemande ou contrairement aux prescriptions qu'elle aurait édictées à ce sujet peut sans doute exposer les intéressés à des inconvenients plus ou moins graves, mais ne saurait suffire à lui seul pour les priver du bénéfice de la nationalité dont la conservalion est garanlie par nos traités avec l’AIlemagne. »
Nous verrons quand nous étudierons la situation des mineurs que ces annulations dont il n'y à pas lieu de nous préocuper en théorie, ont cependant en pratique une importance considérable, quand elles atteignent desjeunes gens dont les parents ont continué à habiter l'Alsace-Lorraine et qui, par suite, se trouvent simultanément appelés à accomplir leurs obligations militaires en France et en Allemagne. Nous avonsemployé jusqu'ici le terme d'option malgré son impropriété. Les Alsaciens-Lorains n’ont pas eu à faire choix entre la nationalité française et la nationalité allemande ; celle dernière s’imposait à tous ceux quine manifestaient point leur volonté par une déclaration jointe à un émigration effective. Il est cependant une catégorie d'individus pour laquelle le mot oplion à conservé sa signification ordinaire els’entend dans le sens de choix, ce sont les soldats et les marins. « S'ils font une déclaraion expresse de leur désir de rester Allemands ils sont
immédiatement libérés. » Maïs il ne faut pas en conclure a contrario que les marins et les soldats qui ont laissé passer le délai légal sans opter pour l'Allemagne sont restés français.
Une circulaire du ministre de la guerre du 5 septembre 1872, a prescrit aux chefs de corps de congédier à parür du 1‘ octobre 1872 tous les soldats originaires d’Alsace-Loraine qui n'ont pas expressément opté pour la nationalité française.
SECTION II. — Des domiciliés.
Les domiciliés ne sont point visés par le traité et si les Allemands reconnaissent qu'aucune condition de déclaration d'option n'est nécessaire, ils exigent cependant pour la conservation de la qualité de Français un transport effectif de domicile hors des pays cédés.
Effets de la faculté d'option.
Ceux qui ont usé régulièrement de la faculté qui leur était conférée par le traité de conserver la nationalité française moyennant l'observance de certaines prescriptions doivent être considérés comme ayant toujours été français. Cette condition, qu’elle soit considérée comme suspensive ou comme résolutoire a toujours un effet retroactif. Quant à ceux qui n’ont pas oplé, ou, ce qui revient au même, ont oplé irrégulièrement, après le délai ou devant une autorité incompétente, ils sont Allemands depuis le 20 mai 4871, il n’y a pas lieu de s’arrêter à l'examen des causes qui ont pu, contre leur volonté, les empêcher de sa-
np ESSAI SUR LA CONDITION JURIDIQUE
tisfaire aux exigences du traité; peut-être le gouvernement pourra-t-il apprécier ultérieurement la valeur des raisons qu'ils allégueront et admettre plus facilement les intéressés à recouvrer la qualité de Français grâce à l’arti- CIEPTEr
Il peut être utile après avoir examiné la situation des Alsaciens-Lorrains, après l'expiration du délai d'option, de se demander quelle elle était pendant ce délai.
Fallait-il considérer les habitants des pays annexés comme Français ou comme Allemands ?
Dans le premier protocole de Francfort, les Allemands ont déclaré que les Alsaciens-Lorrains seraient considérés comme provisoirement Allemands en s'appuyant sur ce que le changement Ge souveraineté doit coïncider avec le changement de nationalité des habitants.
La jurisprudence française combat cette manière de voir et nous nous rangeons à SOn avis ; nous pensons que les Alsaciens-Lorrains étaient Français sous ja condition résolutoire de l’absence de déclaration de leur part en faveur de leur nationalité d’origine.
Examinons les termes dont se sert fréquemment le traité et sur lesquels insiste un jugement du tribunal de Vesoul en date du 19 juillet 1871: «Ce sens grammatical des termes: conserver et maintenir, employés à propos de la nalionalité française dans l’article 2 du traité du 10 mai 1871 et dont la significalion est claire et précise, dénote que dans l'esprit de ce traité la continualion de résidence et l'absence de déclaration contraire jusqu’au terme fixé par ledit article doivent seules imposer à ces habitants la nationalité allemande. »
Les expressions de l’article 2 du traité de paix sont tout à fait favorables à cette doctrine, si par l'effet de ce traité les habitants des territoires annexés avaient perdu la na-
tionalité française, l'art. 2 aurait dû dire qu'ils pourraient la recouvrer, tandis qu'il se sert d'expressions impliquant qu'ils n'ont pas provisoirement perdu leur nationalité. « Les sujets français qui entendent conserver la qualité de Français Jouiront jusqu'au {* octobre 1872 et moyennantune déclaration préalable faite à l'autorité compétente de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer auquel cas la nationalité française leur sera maintenue. » Il est clair qu'on ne conserve que ce qu’on a encore et qu'une qualité ne peut être maintenue qu'à ceux qui ne l'ont pas perdue !.
(Le point soumis à l'appréciation du tribunal était celui de savoir si un Alsacien-Lorrain demandeur devait être soumis à la caution judicatum solvi).
I semble aussi que les habitants des territoires cédés ne sont atteints par la nationalité de l'État cessionnaire que lorsqu'il y a adhésion de leur part, or l’inobservance des formalités et conditions exigées pour de mainlien de l’ancienne nationalité, voilà la seule manière de manifester leur adhésion.
Indépendaminent du jugement du tribunal de Vesoul, on peut invoquer également l’autorité de la Cour de Nancy dont un arrêt en date du 31 juillet 1871 admet que le sujet français originaire d’Alsace-Lorraine et qui y a son domicile est réputé Français tant que dure le délai fixé pour l'option en faveur de la nationalité française et par suite doit être admis à saisir de son action contre un débiteur étranger le tribunal français dans le ressort duquel a été conclue la convention dont il poursuit l'exécution.
Si on objecte à notre opinion que les habitants des terriloires cédés ont été admis à voter pour les élections mu-
1, Voir Sirey, 1871. 2. 129, Note de M. Lyon-Caen.
nicipales, il est facile de répondre : ce n’est point parce qu'ils étaient considérés comme Allemands, mais pour une raison de pur fait: la constitution des municipalités aurait été impossible sans cela.
CAAPITRE III
