Tite-Live

principaux conjurés le sénat abolit les bacchanales en 566 !.

Le procédé de délégation à des commissaires, si COmmode puisqu'il permet de confier l'examen des procès à ceux que leur capacité et leur honorabilité rendent dignes de la confiance du sénat ou des comices, devient de plus en plus indispensable à mesure qu'à l'immense accroissement de la population se joint nécessairement l'accroissement proporlionné du nombre des crimes. Le peuple ne peut désormais se réunir chaque Jour pour statuer sur les accusations qui lui sont déférées, et son rôle de législateur doit suffire à le convaincre désormais que sa souveraineté n'est point un vain litre.

Peu à peu en développant ce système de délégation eten l'appliquant aux crimes les plus graves, on arrive à former une théorie criminelle à laquelle notre législation moderne a emprunté beaucoup d'idées et qui sur plusieurs points lui est préférable.

Cest en l'an 605 qu'on voit apparaître la première quæstio perpetua, instituée par lalex Calpurnia repetundarum votée sur la proposition des tribuns Cæcilius et Calpurnius Pison pour réprimer le crime de concussion « quæstiones perpetuæ hoc adolescente constilutæ sunt quæ antea nullæ fuerunt. L. Pisotribunus plebis, legem primus de pecuniis repelundis, Censorino et Manilio consulibus tulit? » Par suite des immenses conquêles faites depuis un siècle par les armées romaines les coneussions des magistrats avaient pris un développement effrayant au point de devenir un danger réel pour la chose publique. Le Sénat avait à la vérité le devoir de protéger les alliés, et les magistrats

1. Le sénatus-consulte abolissant les bacchanales a été trouvé par Ci-

gala, à Tiriolo dans la Calabre, en 1640.

2, Cicero, de claris oratoribus, 21.

avaient le droit de poursuivre les coupables, mais d’après ce que nous savons de la corruption qui, vers ce temps, régnait parmi la noblesse, on ne peut s'étonner de la honteuse indulgence que le Sénat montrait habituellement dans la répression des crimes qui lui étaient déférés.

Autrefois les peregrini ou sujets de l’empire non citoyens romains n'étaient pas capables d'intenter une action criminelle, on les réduisait en cas de concussion des gouverneurs de province à faire valoir leurs plaintes devant le Sénat par l'intermédiaire d'un patron. La loi Calpurnia permit aux socii de porter leur action directement devant la quæstio instiluée par cette loi pour ces crimés. La loi Servilia de repetundis alla plus loin en déclarant citoyen romain le provincial qui avait fait condamner un magistrat prévaricateur.

« Sur le mode et la forme de Ja réclamation, cette loi ne contenait aucune règle, mais le Sénat, pour répondre à l'esprit du législateur, établit une commission permanente pour l'examen de toutes les actions venant des provinces à la suite de la loi; c'est-à-dire qu'il détermina un magistrat, qui d'après les proposilions et les récusations des parlies, pouvait toutes les fois que cela était nécessaire, constituer un tribunal ou cour d’assises. La forme de la procédure demeura la même que celle usitée précédemment devant les recuperatores, le but de la poursuite n’étant pas une peine mais seulement la restitution des deniers irrégulièrement touchés‘ ».

Successivement vont être établies d’autres quæstiones : lalex Maria de ambitu contre les brigues employées pour obtenir les magistratures, la lex de peculatu contre le vol

4. V, Zumpt traduit par M. Humbert, — Recueil de l'académie de législation de Toulouse, 1873, p. 417.

ou le détournement des deniers publics, ces deux lois votées en 635.

La lex Apuleia (652) contre tous les actes attentatoires à la sûreté ou à la majesté du peuple, etc., etc.

Ces créations fréquentes de quæstiones nous montrent combien était appréciée cette innovation et laissent supposer qu'on n'avait qu'à se louer de leur fonctionnement.

Les quæstiones ne sont que le développement de l’idée qui a présidé à l'établissement des commissions temporaires, on généralise la substitution d’un petit nombre des juges aux grandes assemblées des comices. On leur doit ce grand résultat de fixer le droit criminel et de le faire sortir de l'arbitraire et de l'incertitude dans lesquels il se cantonnait nécessairement puisque le peuple auparavant chargé d'appliquer les peines était tout à la fois législateur et juge; les Romains ne connaissaient point la théorie moderne de la séparation des pouvoirs. Du jour de l’institulion d’une quæstio, aucun doute ne peut plus subsister sur sa compétence, le crime qu'elle doit réprimer, la procédure qu’elle suivra et le châtiment à infliger. Chacune des lois conslilutives des judicia publica formait un petit code à part ayant sa procédure spéciale.

I ne faut point se méprendre sur la signification du mot « perpetua» si le peuple abdique son pouvoir judiciaire entre les mains de commissaires qui jouissent pour cette seule délégation de pouvoirs aussi étendus que lui, cela ne dénote point l’inamovibilité des commissaires ; le tribunal est permanent, mais la délégation quant au personnel est tout à fait temporaire el dure seulement une année.

Plusieurs juridictions répressives coexistaient, les quæstiones perpetuæ pour les crimes qu’'indiquaient les lois

conslitutives et le sénat ou les comices pour les autres délits.

Les quæstiones se composaient d’un président et d'un certain nombre de judices ; le président de ia quæstio est habituellement un préteur, aussi l'augmentation successive des quæstiones amena-t-elle la création de nouveaux préleurs, à l’époque de Cicéron il y en avait huit et encore étaient-ils insuffisants. A l'époque de la loi Calpurnia, il n'y avait que six préteurs. On imagina alors de recourir à des judices quæstionis. Certains auteurs ne veulent reconnaître dans le judex quæstionis qu'un simple officier dont Je rôleest d'assister le préteur, ce qui vient corroborer cette opinion c’est le plaidoyer de Cicéron pour Cluentius où figurent simultanément Q. Naso regardé comme le préteur et Q. Voconius considéré comme le judex quæstionis.

D'autres personnes pensent que le préteur et le judex quæstionis ne sont qu'un seul et même individu sous deux noms différents. Nous n'inclinons pas de ce côté et nous pensons que le judex quæstlionis est un personnage différent du préteur et qu'en l'absence de ce dernier c’est à lui qu'incombe la présidence de la quæstio, du reste nous possédons un texte de Marcien qui semble ne devoir laisser subsister aucun doute ; « præterea tenelur, qui homines necandi causa venerum confecerit, dederit ; quive falsum testimonium dolo malo dixerit, quo quis publico judicio rei capitalis damnarelur ; quive cum magistratus judexve quæstionis sub capitalem causam pecuniam acceperit, ut publicâ lege reus foret ! ».

Cette opinion est également appuyée par Ulpien dans la collatio legum mosaïcarum «-capite primo legis Corneliæ