‹ De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit FrançaisChapitre 7 sur 81 · Digeste, loi 151, XLVIII. titre vor · texte numérisé non relu

Digeste, loi 151, XLVIII. titre vor

de sicariis cavelur: ut is prætor judexve quæstionis cui sorte obvenerit quæstio de sicariis ejus ! ».

Zumpt adopte cette manière de voir « Les préteurs à ce désignés avaient la direction de la procédure devant le Jury; mais lorsqu'ils ne suffisaient pas, il y avait des judices quæstionis pour les suppléer. Ils étaient, en règle générale, du rang d'ædilicii, nommés par le sénat pour un an, et autorisés à remplacer le préteur pour certains procès ?. »

Dans le même texte nous voyons que les préteurs aussi bien que les judices quæstionis tirent au sort la question qu'ils doivent présider. II n’y à aucun inconvénient à ce que deux quæstiones aient à leur tête le même préteur, à l'inverse il y à des quæstiones qui, à raison du grand nombre de crimes sur lequel elles doivent statuer, ont deux préleurs à leur tête pendant la même année,

C'ese ainsi qu'en 688 et 702 il y eut deux préteurs pour la quæslio de sicariis et la quæstio de vi.

1 Tire lAchapranm une pr 2. Voir Zumpl. Trad. de M. Humbert. Recueil de l'académie de légisde Toulouse 1IST3, p. +48. (Dans le même sens, M. Laboulaye, p. 328).

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