Demolombe, t. I, no

leur nationalité française devront faire une déclaration formelle d'option. »

Le gouvernement à pris soin de nous faire connaître également ses vues dans la circulaire du 30 mars 1872. « En principe et d’après les articles 12 et 19 du Code civil, la femme suit la condition de son mari. C'est une question controversée que celle de savoir si le changement de nationalité du mari peut modifier la nationalité que le mariage a conférée à la femme. Aussi pour éviter les difficultés qui pourraient se produire ultérieurement, en malière de succession notamment, la femme mariée en Alsace-Lorraine qui voudra mettre sa nationalité à l'abri de toute contestation, devra faire avec l'assistance de son mari une déclaration d'oplion. Il résulte de ce qui précède que : tous ceux qui sont nés dans les territoires cédés quels que soient leur âge, leur sexe, leur domicile, sont tenus de faire une déclaration s'ils entendent conserver la qualité de Français, qu'à défaut de cette déclaration dans le délai prescrit, ils seront considérés comme Allemands; et qu'au contraire, tous ceux qui ne sont pas nés dans ces territoires n'ont aucune déclaration à faire et sont Français de plein droit. »

Nous allons faire application des principes adoptés par la France aux différentes situations qui peuvent se présen- {er.

I — La femme est née hors d'Alsace-Lorraine, le mari au contraire est né en Alsace-Lorraine

La femme conservera la nationalité française même au cas où le mari, n'ayant point opté, sera devenu Alle-

mand.

IT. — La femme est née en Alsace-Lorraine, le mari n'y est pas nô.

Dans ce cas, la femme doit faire une déclaration d'option avec l'assistance de son mari si elle veut conserver son ancienne nationalité, le mari au contraire n’élant point originaire des territoires cédés n'aura, comme nous l'avons établi plus haut, aucune formalité àremphr.