IV. — Le mariage d’une Française avec un étranger

V. — L'entrée au service militaire d'une puissance étrangère sans l’autorisation du gouvernement.

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VI. — Les décrets de 1809 et de 1811 aggravent considérablement les déchéances prononcées par le Code contre les Français qui perdent leur nationalité.

VII. — Le décret du 29 avril 1848, les lois des 11 février 1851 et 28 mai 1858 sur le commerce ou la possession des esclaves que nous n'étudierons pas en détail.