De la naturalisation acquise en pays étranger

La naturalisation volontairement acquise en pays étranger fait perdre la qualité de Français, car c’est de tous les faits qui indiquent qu'un Français établi à l'étranger a perdu l'esprit de retour le plus évident ; celui qui se donne une patrie nouvelle renonce à la première ; mais une nationalité concédée à un Français sans qu'il ait fait aucune démarche n'influe aucunement sur sa qualité de Français, il faut qu'il l'ait sollicitée ou tout au moins acceptée.

De même, ilne perd point sa qualité de Français, si sans se faire naluraliser, il demande et obtient dans le pays où il se trouve la jouissance des droits civils, et, conserve sa nationalité tant que la naturalisation qu'il sollicite à l'étranger ne lui a pas été accordée.

Pour que nous considérions un de nos nationaux comme ayant renoncé à sa patrie, il faut une manifestation non équivoque de sa volonté et cette résolution doit ressortir d'actes estiraés probants par la loi française ‘.

L'Espagne regarde comme ses nationaux les étrangers qui ont fondé sur son territoire un établissement de commerce, nous n'avons pas à nous préoccuper de cette législation et, en application de la règle que nous avons rappe” lée plus haut décidons qu'une nationalité concédée à un Français sans demande ou sans assentiment de sa part ne