‹ De la Procédure devant les Quæstiones Perpetuæ en Droit Romain De la Condition Juridique des Alsaciens-Lorrains en Droit FrançaisChapitre 8 sur 81 · DU RÔLE DU QUÆSITOR · texte numérisé non relu

DU RÔLE DU QUÆSITOR

Le président de la quæstio doit surveiller les débats, maintenir dans leur rôle l’accusateur et le défenseur

« Accusatoris est officium inferre crimina, defensoris diluere et propulsare, testis dicere quæ sciat aut audierit, quæstoris unumquemque eorum in officlo suo continere. »

On peut assimiler le quæsitor à ün président de cour d'assises toutefois il en diffère en ce qu'il ne participe point au jugement du procès; on ne peut cependant lui dénier une certaine influence, quand on voit Pompée, accusé et redoutant une condamnation épouser la fille du préteur Antistius pour obtenir un acquittement. Le quæsitor doit rester spectateur impassible des débats engagés devant lui entre les témoins et les parties, il ne doit prendre la parole que pour maintenir l’ordre, mais laisser la direction à l’accusateur et aux patrons, ce sont eux qui vont successivement interroger les témoins.

Lorsque les plaidoiries seront terminées et que les témoins auront été entendus, le quæsitor devra veiller à ce que le vote ait lieu régulièrement « Postquam autem aut prima aut secunda actio perfecta fuit, tum uterque se

dixisse significavit, quo audilo præco eos dixisse pronunliavit prætor vero judicibus tabellas et ut sententias ferrent in consilium misit. Miltere judices in consilium est dimit- {ere judices ad sententiam dicendam ubi allegatis omnibus argumentis orator dixerit: dixi!. »

Souvent les quæsitores ne remplissent pas scrupuleusement la mission qui leur est confiée ; pendant l'audience, chargés de veiller sur les urnes où les votes des judices doivent être déposés, il arrive parfois qu'ils introduisent furtivement des tablettes qui modifieront le résultat du scrutin € hæc autem omnia quæsitoris prudenlia regebantur, si quidem seriptum estin rhetoricis ad Herennium custodiebatetiam urpas in tribunali paralas, sive ad sortes ducendas, sive ad sententias Judicum quæin tabellis scriptæ erant requirendas, » C'est aussi au quæsitor qu'il appartient de proclamer la décision des judices, les formules dont il se sert ne sont pas sacramentelles, elles doivent seulement faire connaître d’une manière non équivoque quelle est la pensée des juges, ce sont les suivantes qui sont le plus fréquemment employées : Videtur fecisse ou non videtur fecisse, jure videtur fecisse ou non jure videtur fecisse. À cette déclaration solennelle devra être jointe la sentence « addo illud ïn formula condemnationis non solum crimen commissun, sed etiam pœnam sumendam comprehensam esse exempli gratia. Videlur vim fecisse, atque eo nomine aqua et igni ill interdico : Videtur provinciam spoliasse atque eo nomine litem ei æstimandam esse » Mais les fraudes sont fréquentes, indépendamment des tablettes qui ont pu être introduites dans les urnes, le quæsitor à pu faire figurer au nombre des judices

1. Sigonius, de judiciis publicis, cap. XXII. 2. Sigonius op. cit.

des hommes qui n’ont point été lirés au sort, peut être même a-t-il prononcé une condamnation quand les judices avaient voté un acquittement. En présence des textes que nous possédons, il n’est malheureusement pas permis de douter de l’exactitude et de la fréquence de pareils procédés. La loi Cornelia de sicariis contient une disposition qui établit bien que nous n'avons point en vue de vaines hypothèses « lege Cornelia de sicariis et veneficiis tenetur... quive cum magistratus esset, publicove judicio præesset operam dedisset, quoquis falsum indicium profiteretur, ut quis innocens conveniretur condemnatur! », Et ce ne sont pas seulement les jurisconsultes qui nous attestent ces infamies mais même les profanes qui n’assistent pas régulièrement aux audiences.

Gratia fallaciis prætoris vicerit urnam improba quamvis ?.

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