IV. — Mariage d'une Française avec un étranger

La loi présume que la femme, sans distinguer si elle est majeure ou mineure, a voulu s'associer à la nationalité de son mari comme elle a voulu s'associer à son existence. Le Code civil, art. 12, en décidant que l’étrangère épousant un Français deviendra Française, ne devait pas tarder à admettre la réciprocité et à considérer comme étrangère la femme frauçaise qui épouse un étranger (art. 19). La rédaction de ce dernier article a trahi la pensée des rédacteurs du Code, ce qu'ils ont voulu dire c’est que la femme française cesserait d’être Française, ils ne pouvaient paslui donner une qualité que la loi étrangère lui refusera peut-

être. Ainsi, avant la loi du 12 mai 1870 la femme française qui épousait un Anglais ne devenait pas Anglaise. Elle cessait d'être Française mais ne pouvait obtenir la qualité d'Anglaise que ne lui concédait pas la loi britannique. Depuis l'acte du 12 mai, la nationalité britannique s’acquiert par le mariage. Elle ne saurait acquérir la nationalité de son mari qu'autant que la loi étrangère la lui conférerait. On avait proposé au Conseil d'État d'admettre un tempérament et de permettre à la femme épousant un étranger de jouir en France des droits civils, mais cette idée n’a point prévalu, parce qu'elle aurait permis à la femme de jouir des droits civils en France et dans sa nouvelle patrie.

Dès le moment du mariage la femme cesse d'être régie par les lois personnelles de la France, nous pensons que c’est à la loi du domicile du mari qu'il faut dès lors s’attacher pour savoir si, afin de s’obliger ou d’ester en juslice elle a besoin en France de l'autorisation maritale.

Rappelons l'opinion que nous avons émise plus haut que si le mari change de nationalité pendant le mariage, la nationalité de la femme de sera pas atteinte (Douai, 3 août 1858. D. P. 58. 2. 218.219.)

Sile mariage est considéré comme nul, la femme est réputée avoir toujours conservé la qualité de Française, et elle peut rentrer en France sans l’aulorisation du gouvernement.

Toute femme française ayant épousé depuis le 20 mai1871 un Alsacien-Lorrain qui n'a pas opté, a perdu la nalionalité française et est devenue Allemande. (La loi du 1 juin 14870, étendue à l'Alsace-Lorraine depuis le 8 janvier 4873 lui confère cette dernière nationalité.)