CHAPITRE X

Examen du système de M. FfusAissnii, et dë ses conséquences par rapport à In production des laines en Angleterre el en France.

I,a protection légale accordée Ji la fabrication de» laines fut sans doute exagérée pendant très- long- temps dans la Grande - Bretagne , puisqu'elle fit punir de simples contraventions à l'égal du crime de félonie (0-

(t)M. llmklMon JiMilWicq.mbrtdttcominonr»>:i5niari i8î5:

* Noot nvom fait de I. la.u 'oh p.rt.1 aioaî . t'alo* . l'enfant

r cMri du ,.81,1, et, rcmnir mut le» Bcojim-iK, il a peut-être v été (3oS par Cinilul^rnoe. I.e recueil des iiatut* lur t. watteie

* rfh<Hn,lr en liWpft^i: s p':tlni [lp r.mr-'.iî.'ii'i» csîih ,

» et établit DO tys.rme imprudent de pftu.|,te COIlUe If

s latioo. Pour que la chambie. put m faire .me iJe'e. juite. de

* U.ril Je ntlle branche île nos manufactures, je voudmis qu'on fît o un n'iuait ciacl de notre Initiation sut ce point. Tant qu'un

* pjtril travail n'aura pu été faii , nu» ntvtin nf pourmnt cuu-

Ce n'est donc point la nature des moyens de protection , 1res - souvent minutieux et veialoires, employés par les Anglais pour favoriser la production et l'emploi de leurs laines , que je vais examiner ici ; c'est le résultat matériel que cette protection a donné

au pays, et les cbangumena quo cet dlonnant résultat a permis d'opérer dans les lois qui l'ont fait obtenir.

Remarquons d'abord que ces lois ont été faites, non dans le but d'établir ou même de souffrir la concurrence étrangère sur le marché national , mais dans celui bien positivement avoué d'accroître au-dehors le débit des denrées du pays.

En effet, d'après le discours de M. Huskisson (1), l'Angleterre , malgré son immense commerce extérieur, produisait et fabriquait alors, à plus bas prix que les autres nations, une quantité de laines suffisante pour soutenir la concurrence étrangère dans la fabrication; ce ministre ne risquait donc rien de proposer de réduire de Go à i5 pour cent le droit d'importation sur les tissus de laine.

« revoir jusqu'à quel point a été ponce l'intervention législative s dans l.i gestion de nos manufacture». Je suis sûr que, depuis a que j'ai eu l'honneur d'obtenir une place dant celte chambre, a plus de cent actes relatifs à cet objet ont été révoques, acte: a qui tous affectaient cette partie de notre industrie dans ses

n d'un endroit à un autre , et qui tous étaient sanctionnés par n dus peines tellement grave» que quelques -une* allaient jusqu'il, u la peine de félonie, u

(i) Prononcé le 25 rpsri iSi5.

11 appuyait celte opinion sur ce que, nonobstant l'ac croisse m eut <le la consommation des laines anglaises, l'importation des lainei avait diminue' de 2,000,000 liv. pesant que l'Angleterre se fournissait à elle-même, et qu'en outre elle exportait 1,595,000 Jiv. pesant de ses propres laines.

Selon lui, à cette époque, la Grande-Bretagne surpassait et devait surpasser long-temps encore le vieui comme le nouveau monde h en richesse, en énergie, b en esprit d'entreprise, ou d'une pratique bien en- « tendue, en constance à ne jamais se départir de

0 l'objet proposé, en puissance d'invention cl de per- « feclionnement , cl par-dessus tout en habileté pour « l'application de la mécanique à de grandes enlre- « prises; pourquoi donc, disait-il, craindrait - elle la « concurrence, je ne dis pas d'un pays, mais de tous <■ les pays, n

Ce n'était qu'en raison de cette situation favorable qu'il croyait qu'une réduction urgente était celle du droit d'importation sur les laines étrangères , droit qui alors était de 6 den. par livre, équivalant à environ

1 fr. 5o c, par kilogramme.

Remarquant en outre que ce droit sur les laines grossières, qui ne valaient en Angleterre que un shel- Jing la livre en blanc, ou 3 fr. le kil., se trouvait double sur cet article de grande consommation de es qu il était sur les laines fines, dont la consommation élait beaucoup moindre, il proposa, au lieu d'imposer à un penny ou 10 centimes par livre les laines grossières, ainsi que cela devait avoir lieu pour les laines, line» , ce qui eût été proportionnellement le double, de ne les imposer que dans le rapport d'une fois cl demie.

Celte diminution de droits ne fit pas beaucoup accroître l'importation tins laines dans la Grande-Bretagne, car la quantité importée, qui, en 1765, 1766) 1567, n'avait clé, terme moyen, par année, que de 4,a4i,364 Hv. pesant, et qui s'était réduite, en 1788, 1789 et 1790 , à a, 91 1,499 l' v -> était déjà parvenue, en 180a, i8o5 et 1804, à 18,884,876 liv., et depuis ce temps s'était à peu près maintenue à ce même chiffre jusqu'au moment où le tarif nouveau fut adopté (1).

A la suite de cette réduction, la Grande-Bretagne n'a importé, selon les Annales de l'agriculture frauçaise, en laines étraiipiui's , pciulmit l'année 1816, que 15,996,715 liv., formant 7, 25a,i)io kil., quantité proportionnellement beaucoup moindre en Angleterre qu'en France, si l'on compare la masse des laines anglaises h celle ries laines françaises employées par les fabriques régnicoîes.

Nonobstant cela, celte introduction fut considérée par les Anglais comme faisant un tort considérable a leurs agriculteurs , qui portèrent souvent leurs doléances devant le parlement, bien que le total des laines importées n'ait été, en 1826, que du seizième de la production des laines indigènes, et, en 1827, que du neuvième seulement (2).

(1) Cette importation est plus considérable que telle que nom avons donnée cï-deiiu> , et ■uriout elfe eicède de beaucoup celle admi.e par M. More™ de Jonnèij mais celle diffé.ence , qui prouve l'erreur de cet écrivain quaud il n'a poclé tu valeur de* laines iniportêea en Angleterre qu'à 10,000,000 fr. par année, importe p-u .ur le. résultats précéder.

(?) If en a itf bien JlrT.i ciment cire nom i pouv fournir à

«Jusqu'ici, nous a dît M. Rodeten 1828(1), on ne « trouve rien de changé iiu système répulsif de l'An- ■1 gleLorre. Accroître la cou somma lion et le mouve- « ment par la îéduction de l'impôt, avec l'espoir que v le développement de la richesse publique réparera « le dccroisscmcnt de l'impôt, tel est Je but vers le- « quel elle a marché. Son agriculture et celle de « l'Irlande exigent qu'elle protège les produits qu'elle 0 trouve chez elle. 11 a donc fallu qu'elle se renfern mât dans une grande réserve relativement aux droits n qui sont supportés par les produits de la terre, a Quant aux articles les plus importuns qu'elle raik nufacture, en plus grande quantité qu'elle 11e peut « les consommer , dès qu'elle parvint à leur ouvrir « des débouchés, les prohibitions ont été abolies; n mais les droits encore subsistans opèrent virtuellc- « ment de la même manière sur le plus grand nom- 11 bre d'entre eux.

« Les tissus de laine, imposés précédemment à o 5o pour cent de leur valeur, le sont actuellement n à i5 pour cent.

K Les tissus de colon , imposés autrefois de 37 et m demi k 76 pour cent, le sont ajourd'hui à 10 ■ pour cent.

« Les toiles, qui pavaient autrefois des droits éoor-

ii ne fabrication du tiers de celle Jci Angtsii cl à une eipntlalion

hiiili'me; eo ]8a4 et i8j5, un ilnièiue; en i8ali , lit" neu vieille > .1 en 1837, plm d'un lisièrao de notre production . (l) V"Jïï Questions commerciales. Pari», 181H.

a mes et variés, sont assujetties à un impôt d'environ « <j" pour cent.

a Les objets fabriqués Je fer et d'acier, qui payaient « 5o pour cent, paient aujourd'hui ao pour cent, u Mais sur ces .quatre articles importans, les droits « nouveaux , malgré leur modération , n'en sont pas « moins prohibitifs, car l'Angleterre étant en posscs- ■ sion de les porter sur les marchés étrangers à des ic prix Irès-in férié urs à toutes les autres nations, le a bon marché de sa fabrication la défend d'une maa nière assez efficace. a

Le système fallacieux de M. Huslisson était donc tout à l'avantage de l'Angleterre, tandis qu'il serait désastreux dans la France, qui non-seule me ut est très -inférieure à l'Angleterre quant à la production de ses laines, mais ne l'est pas moi ris par rapport a l'économie de la fabrication qu'elle en (ait (1).

Imitons les Anglais en devenant d'abord aussi producteurs de laine et surtout de moutons qu'eux; devenons ensuite aussi habiles dans l'art d'employer les machines et de les appliquer à la production commune ; bientôt nos fabricans , en pouvant vendre avantageusement leurs produits à moins du triple du pris de la matière première , n'auront plus besoin de l'avilissement du prix de notre production agricole pour

(i) Lm laine* sont les seuls produits agricoles que les Anglais remment <les produits Industriels. Chez eux, tous ceux de uèisns .1,. laine et surtout ceux de col ou , loin falmijiiés à des prix.

Uipitcod b, Coi

— yi —

rivaliser moins malheureusement avec ceux des lies britanniques.

Je dis moins malheureusement, car, nonobstant la réductiou des droits d'entrée, opérée sous le ministère de M. Huskissoo, M. Ternaux écrivait , en 1827, que nos tissus appelés mérinos étaient presque les seuls tissus de laine que nous pussions exporter avec succès en Angleterre, en y acquittant les droits exigés par le nouveau bill (1).

En recherchant les causes de ce fait nous trouvons que, d'après l'enquête faite en i8a5, par ordre du. parlement britannique, pour connaître les progrès de l'industrie en France , c'est au défaut des moyens mécaniques employés pour produire à bon marche dans nos fabriques, autant qu'à la nature et au prix de nos laines, que la faible exportation de nos produits manufacturés doit être attribuée.

<i Les fabricans français, ont dit nos rivaux, sont h satisfaits de ce qu'ils ont obtenu , et paraissent peu « désireux de rechercher , ou au moins d'adopter ces « nombreuses améliorations dont s'enrichit chaque « jour la mécanique appliquée au* arts et métiers (2). » Et en effet, moins habiles dans l'art d'employer les

(.; Bfi.iinpi»! que W Aogkb ntenmn cl.» eu», l'enirfe dr.

ruâroc celle de» liiuci de celle peu de p(>d;ce i leur igrieult

■ju'.lle produ.t jbcnHjn.mrr.1. '

(î) ¥.,« Baqaêle fo.lc par terre, l'un , , cliti Baudoi

* ne jiiudui*»ni pat de laine» de ,i,, U . q Ui en .ootf.briqu.., e.

c , ne peuieal potier que tore; fend* •)<>« la eoaunà'e ..

i concerne ce. to.iet de hm> B et

ordre du parUmirU tAngU-

machines, de diviser le travail et de porter l'économie dans leurs ateliers, ils n'ont pu lutter au-dehors pour le débit de leurs tissus communs avec les fabricans anglais, qui avaient de plus qu'eux a surmonter l'obstacle résultant du prix de la journée de leurs ouvriers, presque double de celui que nous payons au i nôtres (i).

Je sais que nous n'avons ni les énormes capitaux, ni les immenses colonies, ni les innombrables navires de la Grande - Bretagne, pour nous faciliter autant qu'à ses nc'gocians la vente de nos marchandises au dehors; néanmoins nous un aurions encore asseï pour rendre nos relations extérieures plus importantes qu'elles ne le sont, si nos manufacturiers étaient aussi habiles que les siens, et s'ils cessaient de vouloir fonder leur prospérité isolément de celle de nos cultivateurs-.

Pour que notre commerce de draps prospère, nos fahricans ne doivent jamais oublier l'énorme différence qui cïiste entre la situation de la France cl celle de l'Angleterre, relativement a l'importation des laines et à l'exportation des tissus.

La preuve bien positive s'en trouve dans la comparaison des états de douanes de l'un et de l'autre pays. On voit, dans les premiers, qu'une partie des laines étrangères importées sont restées dans la consommation

(i) Le haut piïx île l\ journée de l'nimïrr anglais cil In conséquence nccfssaire L° de ce nue les céréales et nulles dentées

a" t< de ce que Ici ol.jeu de consommation ifie l'usage » tondus

intérieure de la France, car la prime sur les étoffes exportées est considérée généralement comme l'équivalent îles droiis sur les laines étrangères employées à leur fabrication, et en i8aC la douane ayant perçu

sur les laines matières 3,5a8,35o fr.

et n'ayant rendu en primes en 1827, sur ces mêmes laines fabriquées,

que 2,101,901 fr.

Le droit sur les laines restées en

France a été de 'f4 a Ji449 f r -

ainsi que M. Ternaui (1) lui-même l'a remarqué. Le contraire a lieu en Angleterre., où la valeur officielle des laines importées pendant les trois années i8a5, 1826 et 1827 a été, année moyenne, de gg5,ooo liv. sterl., ou. de 24,8i5,ooo fr. (2), tandis que la valeur moyenne des étoffes de laine emportées a été, année commune, dé 5j65o,ooo liv. stcrl., ou de i4',s5o,ooof.

(1) Cet honorable déjiuié s'en eit plaint 1 tort te i4 juillet 181g, à l.i Iriliuuc de l.i Cliambre des députés , car ce dioit n'est que U représeia.ilion de l'impôt pa jé par la matière étrangère consommée dans U France, concurremment avec U nul ière indigène, dont le producteur y paie tout les aulres impuls.

(1) Voici , d'aprè» ce qu'a publié M. Hodet, en novembre 1818, dam ses Question] CBmmtTciahs, le tableau général dos acquilleranm 1 l'enlrée dei laine» étrangères dans l'Angleterre, avant et depuis la diminution du droit, cette diminution n'ayant eu lieu qu'en lSï4 :

En ]8i3 18,731,373 line! pciiul.

1815 4i,ioi,63S

1617 i8,iiV6il

En outre , il paraît que le e.aùi de la fabrication anglaise ne fait plus que doubler ic prix, des laines, à cause du grand degré de perfection économique qu'elle a atteint (i); les laines importées dans les trois années précitées n'oût donc produit, année moyenne, que pour 4g,63o,ooo fr. de tissus, qui, étant retranchés des i4f,25o,ooo de lainages exportés, laissent la somme de 91,630,000 fr. pour prix des tissus exportés fabriqués avec les laines indigènes, valeur représentant pour 45,5io,ooo fr. de ces faines vendues chaque année au -dehors, en sus des laines étrangères consommées par les mêmes fabriques, et réexportées par elles (a).

S'il en est ainsi , le système de M. Huskisson n'a pu produire sur l'agriculture anglaise le mal que l'agriculture françaises éprouvé de l'insuffisance des droits d'importation sur les laines étrangères, insuffisance que les circonstances ont faite el que le résultat a démontrée.

La question sera immédiatement décidée si l'on observe que, depuis la réduction du droit d'entrée sur

(1) Vojei à ce sujet ce que M. le chetalicr Masclet a pul.lié dans les Anodes de l'agriculture française, en 1818.

(1) Quand même la fabrication triplerait encore le prit des lai ne j en Angleterre, ce qui «laverait le prit de* tissus fabriqués aiee les laine» importée! a j4,4S5,ooo fronts, U réitérait encore pour G6,8o5,ooo franc! do tissus «portés, fabriques avec des lainee

portai , et {Ht conséquent l'agriculture anglaise aurait encore vendu une jmrtiou de tes laines aux étrangers, après en aTuic il elle seule fourni tons ses compatriotes. Quelle différence enire sa situation et celle dra cultivateurs de la France!

les taiiie», la plus grande importation des laines matières en Angleterre n'a jamais surpasse 1 le tiers en poids de l'exportation en poids des laines fabriquées, puisque , selon la remarque de M. le chevalier Masclct , une livre de laine importée est toujours sortie accompagnée de deux et quelquefois de quatre livres de laines indigènes; tandis qu'en France les deux cinquièmes en valeur et plus des trois quarts en poids des laines importées sont constamment restées dans la consommation intérieure du royaume, après y avoir été fabriquées en tissus. Cela suffira pour nous convaincre que , nonobstant le nouveau système de M. Huskisson, la lutte de nos fabriques contre celles de l'Angleterre serait pour nous funeste et insoutenable.

Nos fabricans ont , ainsi que ceux des autres pays, beaucoup à faire pour arriver au point où en sont les fabricans anglais; ils n'y parviendront qu'en adoptant le système de la grande et commune fabrication , favorisé par celui de la grande consommation à l'intérieur des états dans lesquels leurs manufactures seront établies.