DES FRAUDES A L'ÉGARD DES TIERS

En accordant aux conjoints pleine et entière liberté de se vendre l’un à l’autre leurs propres biens, on eût créé un véritable danger, et pour les tiers, qui contractent avec eux sur la foi de leur contrat de mariage, et pour les créanciers des époux, créanciers dont la position serait devenue bien périlleuse.

En effet, les conventions matrimoniales ne sont pas seulement ainsi que nous l’avons déjà vu, une règle pour les deux familles qui s’unissent, pour les époux eux-mêmes, pour la famille nouvelle qui va sortir de cette union (1); elles sont encore une loi pour les tiers et la base du crédit des futurs époux.

Rien n’y pourrait être changé sans ébranler la foi publique, sans semer l'incertitude dans les affaires. Que deviendrait le crédit des époux, si l’on permettait de déranger l’économie du régime matrimonial ?

Quelle perturbation dans les transactions, si l’on