De la Prohibition de la Vente entre Époux
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 00 (8 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
À l’origine du droit romain, il n’est pas douteux que le contrat de vente entre époux fut inconnu, car l’idée même de toute convention était incompatible avec la condition civile de l’épouse : à cette époque, il n’y avait pas de mariage sans manus, et avec elle, il n’était pas possible de concevoir aucun contrat entre époux.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- Plante. Casina15 min
- Ile partie, chapitre IL15 min
- Plaute, Asin IL15 min
- L. 7, S5et 6. D., id15 min
- L. 32,$ 1. D. De donat. inter vir. et uxor15 min
- Article15 min
- Ferrière sur Bourgogne. Gloss. I, n15 min
- Vermeil. Explication de la loi du 17 nivôse, p15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Code, livre VIII, tit. XLIV, L15 min
- Sur l’article 23 de la Coutume de Paris15 min
- De la subrogation, V. nos 2x et suiv15 min
- De la vente, t. I, n°7, p15 min
- Guillouard, I15 min
- Fenet, t. XIV, p15 min
- DU CARACTÈRE DE LA PROHIBITION QUE PRONONCE L'ARTICLE15 min
- Du Mariage, t. II, n15 min
- Basnage. Sur la Coutume de Normandie, art. 4xx, t. I15 min
- De la Communauté, liv. IL, chap. I, $ 3, n15 min
- À ce sujet, les arrêts et jugements sont contradictoires15 min
- Voir p15 min
- Rennes, 7 mars 1892. S.03.2. 78 ; D15 min
- Paris, 9 juillet 1895. S15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- DE LA PUISSANCE MARITALE15 min
- Fenet,t. XIV, p15 min
- Tiraqueau. Glose, VI, p15 min
- D'après Saint-Paul. Gloss. VI15 min
- LATE ES15 min
- Laurent. Avant-projet, p15 min
- Fenet, t. XIV, p15 min
- Tiraqueau. Glose, VI, pp. 185 et15 min
- DE L'IMMUTABILITÉ DES CONVENTIONS MATRIMONIALES15 min
- Cicéron. Æconomic, t. XXXVI, Liv. I, p. 9r15 min
- Platon. De legibus, chap. IV15 min
- Brodeau sur Louet. L. M. $4,n15 min
- Fenet, t. XIV, p15 min
- NU EE15 min
- Articles 1387 et suivants15 min
- PNEU15 min
- CHAPITRE III15 min
- LS15 min
- Fenet, t. XIV, p15 min
- Malade Imaginaire. Acte I. Scène IX15 min
- Paul. Zd. fragment I15 min
- Guy-Coquille. Question15 min
- Digeste, L. XXIV, titre I, fragm15 min
- DES FRAUDES A L'ÉGARD DES TIERS15 min
- Voir 2e partie, chapitre II, p15 min
- EE15 min
- PART RE15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- Code, liv. I, tit. XIV, loi15 min
- LA VENTE ENTRE ÉPOUX EST NULLE CARACTÈRE DE CETTE NULLITÉ15 min
- Dumoulin sur L. 1. D. De verbor. obligat., n15 min
- Solon. Des nullités, t. I, p15 min
- Voir, supra, 2° partie, p15 min
- Pothier. Donations entre mari et femme, no15 min
- LA VENTE ENTRE ÉPOUX NE PEUT-ELLE PAS VALOIR COMME DONATION DÉGUISÉE15 min
- Tome XII, n° 41, p15 min
- Idem15 min
- Huc, t. VL, n15 min
- Voir page15 min
- Voir supra, 2° partie15 min
- CHAPITRE III15 min
- Supra. 3° partie, chapitre I, p15 min
- Supra, 2° partie, p15 min
- Les personnes capables des’engager ne peuvent opposer15 min
- CONCLUSION15 min
- Droit civil, t. II, n15 min
- Huc et Orsier. Code civil italien, t. 1, p15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
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