‹ De la Prohibition de la Vente entre ÉpouxChapitre 74 sur 75 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Des motifs pour lesquels la vente entre époux est prohi-

RENTRER RÉ RME CHaPirrE Î. — De la puissance maritale............. Cuapivre Il. — De l’immutabilité des conventions ma- IIDOIALOS EE CR A ent Meet

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Cuaprre III. — De la prohibition des libéralités portant atteinte à la réserve et au principe de la révocabilité des donations, faites entre époux durantie mariage Es Mori Ce 66

Cuapitae IV. — Des fraudes à l'égard des tiers. ...... 80

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