Huc et Orsier. Code civil italien, t. 1, p

C'est ainsi, que l’on doit considérer le droit commun allemand, le Landrecht prussien, le Code bavarois, les législations du Danemark, de la Suède, de la Norvège, du Portugal et de la Russie.

Autrefois, en Angleterre et dans les Etats-Unis d'Amérique, tout contrat était impossible entre époux.

Cela tenait à ce que la femme mariée n’avait pas de personnalité distincte de celle de son mari.Mais en Angleterre, une réforme importante a été opérée par l’acte du 9 août 1870. La femme peut maintenant avoir un patrimoine à elle : dès lors rien ne l’empéche plus de contracter avec son mari.

Ilen est de même aux Etats-Unis: Mississipi (1839), Californie (1850), New-York (1848),Maryland (1873).

Il n’est donc pas impossible, ainsi qu’on le voit en comparant notre texte à celui des législations étrangères, d'admettre dans notre Code la liberté de la vente entre époux.

Vu : lo Président de la thèse, PIÉDELIÈVRE

Vu : le Doyen,

LYON-CAEN Vu et permis d'imprimer:

Le Vice-Rectour