Bordeaux, 26 juillet 1899. S

9. CAUvVIÈRE, Annales de dr. comm. 1904. M. ApPPpLrEeToN, note sous S. 1890, 2, 213. M. Wauz. Louage n° 17. MM. Baupry- LacanTinerte et Waur t. 1 n° 16.

Ds.

ont imaginé une théorie ingénieuse appelée par M. Acher! la théorie de la double condition.

D’après ces auteurs, il y aurait dans la convention deux parties différentes : dans la première un louage sous la condition résolutoire du paiement régulier et intégral des mensualités; dans la seconde une vente sous la condition suspensive de ce même paiement qui remplirait ainsi une double fonction, de faire naître un contrat tout en n’en laissant définitivement apparaître qu'un, grâce au principe de la rétroactivité des conditions. M. Cauvière à beau citer à l'appui de sa thèse un texte célèbre de Gaïus ?; ce texte controversé n’est pas une preuve. Il est impossible que la convention soit à la fois un louage et une vente, elle ne peut être que l’un ou l’autre.

Nous venons de voir qu'il serait contraire à l’intention des parties d’y voir seulement un bail, mais il ne serait pas moins contraire à la volonté des contractants de n'y voir qu'une vente. Car si les mensualités payées sont considérées comme des fractions du prix, il n’y a plus de loyer, donc plus de louage. Notre convention ne mérite plus son nom et qui plus est, le vendeur perd la situation privilégiée qu’il croyait s’être assurée.

Pour éviter cette conséquence inéluctable, on à

essayé de dire que chaque mensualité pouvait se décom-

4. M. Acuer Annales du droit commercial. 1904, p. 249 et suiv.