Gaïus III

oûre

poser en deux parties, l’une versée comme prix de location, l’autre comme prix de vente. Il y a même en ce sens un arrêt de la Cour d'Orléans!. Mais nous pensons que cette opinion doit être rejetée, car elle aboutirait à faire produire effet concurremment à deux contrats, ce qui est impossible. Le principe même de la théorie que nous critiquons est que les deux contrats produisent effet successivement.

Si l’on adopte l’opinion qui voit dans la locationvente un bail avec promesse de vente, nous évitons la plupart de ces difficultés. Il y à bien deux contrats, il est vrai, et qui coexistent, mais ce n’est pas le louage et la vente. Les mensualités seront dues en vertu de la clause de bail et la vente ne sera parfaite qu'après versement intégral de la somme promise. Cette solution n’est pas parfaite, car elle n’explique pas comment la somme versée est à la fois un loyer et un prix de vente. Néanmoins, nous croyons que c’est la meilleure et nous nous y tenons, faute de mieux.

Certains auteurs, voulant y voir une vente pure et simple, s’éloignent davantage du but à atteindre, qui est de réaliser la convention intervenue entre les parties si son objet n’est pas illicite et il ne l’est pas ici.

La jurisprudence, dans toutes les affaires de ce

genre ne s’est jamais décidée que d’après les circon-