DES

manières : aussi la promesse d’une pareille société estelle valable.

L’exception dont est l’objet la société en participation s'explique par des raisons pratiques. Une telle société, n’existant que pour des actes de commerce isolés, ne saurait donner lieu aux mêmes difficultés que les autres sociétés commerciales dont les opérations sont des plus complexes et qui embrassent des intérêts parfois considérables.

Donc, dans cette hypothèse de société commerciale, et dans toutes celles de sociétés civiles, la promesse est parfaitement valable.

Néanmoins, certains arrêts ont dénié toute force obligatoire aux promesses de société, particulièrement un arrêt de la Cour de Toulouse’. « Si un pareil engagement, déclare-t-il, doit avoir pour effet la réalisation d’une société légale ou à défaut un avantage équivalent en dommages-intérêts pour celui qui l’a reçu... la promesse de société se confond, dans son existence juridique, avec la société elle-même ». En conséquence, l'arrêt impose à la promesse toutes les conditions de forme et de fond nécessaire au contrat de société, « sinon, ajoutet-il, il serait facile d’éluder la prohibition de la loi en alléguant une simple promesse verbale dont on offri-

rait la preuve par présomptions ou par témoins »?.