‹ De La Promesse De ContratChapitre 21 sur 72 · HAE · texte numérisé non relu

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sant pourra être tenu de réparer le dommage causé

par l’objet donné en dépôt ; si par exemple un cheval vicieux donné en dépôt a blessé le dépositaire. Sans doute, dans ce cas et dans d’autres analogues, la partie créancière en vertu du contrat, pourra être tenue de la réparation d’un dommage, mais alors la cause de son obligation ne sera nullement le contrat, mais un fait extérieur au contrat, un délit ou quasi-délit dont la sanction est prévue aux art. 1382 et suivants du code civil. Encore une fois, cette obligation éventuelle n’a aucun lien de cause à effet avec le contrat.

Mais en réalité le gage doit être envisagé à deux points de vue : 1°comme créateur d'obligation entre deux parties 20 comme créateur d’une sûreté réelle à l'égard des tiers. Et les articles 2074 à 2076 du code qui énumèrent les différentes formalités devant accompagner le contrat n’envisagent que le second. Il en résulte qu'une promesse de gage est parfaitement valable entre les parties, comme n'étant soumise à aucune formalité

spéciale et ne relevant que du droit commun.

Cette distinction est ancienne car nous la touvons déjà dans Pothier! et dans les travaux préparatoires du Code civil?. Et avant eux, Jousse avait déjà remar-

qué dans son commentaire de l'ordonnance de 1673 à

L Porunmnr, Traité du Nantissement, n° 17.

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