Lenr, Droit civil germanique, t. 11, n

D'autre part, l’art. 1862 du Code civil espagnol s'exprime ainsi : « La promesse de constituer un gage ou une hypothèque ne donne lieu qu’à une action personnelle entre les contractants »?.

Tout ce que nous venons de dire touchant le caractère de la promesse de gage n’est pas moins exact vis-à-vis de la promesse de prêt ou de la promesse de dépôt.

I n’y à pas à notre connaissance de jurisprudence sur les promesses de dépôt, mais le fait qu’elles n’ont pas jusqu'ici donné lieu à procès n’enlève rien à leur possibilité d’existence juridique. Par contre un arrêt de cassation reconnaît la promesse de prêt ?. Certains auteurs, au reste, les mentionnent; M. Planiol, entr’ autres « reconnait comme tout le monde ( ce sont les propres expressions de l’auteur) la valeur obligatoire de la promesse de prêter une chose, dela recevoir en dépôt ou de la donner en gage 4 ».

On rapproche généralement de la promesse de prêt la promesse d'ouverture de crédit. Cette dernière se présente dans les circonstances suivantes. Un entre-

preneur par exemple, à certaines dépenses à faire pour

. Levé. Code civil espagnol, p. 346.

. Cass. 2 avril 1845, S. 1845, 1, 244.

. Darxoz, Rép. prat. 1912. Dépôt.