CONDITIONS DE VALIDITÉ
Nous venons de voir que la promesse de contracter est parfaitement valable, et cela en vertu des règles de droit commun qui régissent les conventions en général. Ce sont également les règles de droit commun que nous leur appliquerons en ce qui concerne leurs conditions de validité.
Pour qu’un contrat soit valable, il faut en principe qu'il réalise certaines conditions : accord des parties portant au moins sur les éléments principaux du contrat, capacité de toutes les parties contractantes, détermination de l’objet sur lequel porte le contrat.
A ces conditions de fond s’en ajoutent certaines autres de forme, comme la tradition dans les contrats réels, ou un acte authentique dans les contrats
solennels.
EU
D'autre part une clause de modalité ajoutée au contrat ne lui enlève rien de sa valeur.
Toutes, ces conditions ne sont pas également nécessaires à la validité des promesses de contracter.
L'accord des parties, leur capacité et la détermination de l’objet de la promesse sont indispensables. Si non iln’y aurait plus entr’elles qu’un simple projet, incapable de créer aucun lien juridique.
Une promesse peut aussi fort bien être accompagnée d’un terme ou d’une condition. Et même, à vrai dire on ne la conçoit guère autrement, car elle précède le contrat.
Pour les conditions de formes, nous avons déjà vu que la promesse existe indépendamment d'elles. Elle vaut comme convention, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité extérieure. Néanmoins, elle doit avoir été acceptée. C’est là une condition absolument nécessaire, que rien ne saurait remplacer. Cette acceptation peut avoir lieu de toutes manières et la jurisprudence à admis la validité d’une acceptation tacite résultant des circonstances.
Il en résultera parfois des difficultés pour l’administration de la preuve. On appliquera là encore le droit commun, et non les règles posées pour les contrats, car les promesses, encore une fois, n’en sont que les préliminaires.
La promesse doit donc réaliser en premier lieu l’ac-
cord des parties sur les points principaux du contrat,
