Req. 12 juillet

D. 347. — Agen, 22 mai 1840, — Req. 26 mars 1884, D. 1884

Te

Certaines décisions se sont inspirées d’un esprit plus étroit. C’est ainsi qu’un arrêt de la Cour d'Orléans 1 exige un accord portant aussi bien sur le montant du prix que sur les échéances fixées pour le paiement, lorsque ces échéances forment une condition non pas accessoire, mais essentielle du contrat et sont inséparables de la détermination du prix. On voit que cette décision a été inspirée par des raisons d'espèces et qu'il n’y à pas lieu, par conséquent, d’en généraliser l'application.

Bref, le promesse unilatérale doit contenir les mêmes éléments que la promesse synallagmatique ou la vente elle-même. Toute promesse unilatérale contient en germe une vente : la vente se réalisera par une simple manifestation de volonté qui opérera transfert de propriété. La promesse qui ne contiendrait pas fixation du prix serait donc nulle comme laissant dans l’imprécision le contrat de vente qu’elle à pour but de réaliser ultérieurement. En vain dirait-on que les juges nommeront des experts pour arriver à une détermination équitable du prix, ces experts fixeront un prix sur lequel ne sera jamais intervenu le consentement réciproque des parties. La promesse doit pouvoir réaliser un jour la vente : sans détermination du prix, ce résultat est impossible.

Il en est de même pour le louage et la jurisprudence exige l’accord des parties sur les élémentse ssentiels