Orléans, 15 janvier 1896 D

du contrat pour la validité d’une promesse de bail. Ces points essentiels sont outre la détermination de l’objet, celle du prix et de la durée. C’est ce qu'ont reconnu divers arrêtsi. Spécialement un arrêt de la Cour de Douai?, décide que tant que les parties n’ont pu parvenir à s'entendre sur la durée du bail, alors même qu’elles seraient d'accord sur la chose et sur le prix il n’y aurait point bail. Un jugement récent du Tribunal de la Seine”, s’est montré moins exigeant et a suppléé l’accord des parties sur la durée du bail. Mais cette décision est isolée au milieu d’une jurisprudence contraire qui considére à bon droit l’accord des parties sur la durée du baïl comme un élément essentiel du contrat. Un arrêt de la cour de Cambrai “ déclare qu’ «une promesse de bail dans laquelle les partiesnesont pas d’accord sur la durée est nulle comme contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s’oblige (art. 1174 C. civ.) ». Nous croyons avec cet arrêt qu'une telle promesse est nulle, mais simplement parce qu’elle manque d’une base juridique suffisante et non pour une violation de 1174.

1. Paris, 7 nivôse, an X. S. chron. — Bruxelles, 31 décembre 1807. S. chron. — Seine, 24 juillet 1895.

2. Douai, 5 août 1852 S. 1853, 2, 188. 3. Seine, 23 octobre 1912 Gazette des Tribunaux, 19 janvier 1913.

4. Cambrai, le 21 janvier 1909 et rapporté dans la Gazette des

Tribunaux le 25 février 1909.