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Deux jugements du Tribunal de la Seine ! ont décidé (dans deux cas de promesses synallagmatiques d’ailleurs) que l’accord des parties était indispensable sur des clauses accessoires. Il est vrai que dans les deux espèces ces clauses accessoires avaient une importance très grandes.

Un arrêt de la Cour de Besançon?, a décidé qu’au cas où la date du paiement des loyers n’était pas fixée, cette clause n'étant qu’une clause accessoire, était réglée par les usages lorsqu'elle ne l’était pas par les parties elles-mêmes. Néanmoins, le principe reste intact quiexige pour la validité d’une promesse de louage, comme pour celle d’un louage, que l’accord des parties porte sur tous les éléments essentiels du contrat.

En tout cas, l'accord des parties existe indépendamment d’un acte authentique, car le louage comme la vente est un contrat consensuel, du moins quand le contraire ne résulte pas clairement de l'intention des parties ?.

Si ces diverses conditions n'étaient pas remplies, il n’y aurait entre les parties qu’un simple projet tou-

jours révocable. Ainsi en à jugé un arrêt de Cassation *

1. Seine, 26 mars 1906 Gaz. Trib. 27 juillet 1906 et 8 mars 1909 Gaz. Trib., 27 avril 1909.