Paris, 148 décembre

2, Req. Cass., 10 décembre 1883; Darroz, 1884, 1, 134

avant l'expiration duquel il déclare s’il entend passer le contrat. sinon le promettant sera déchargé de son obligation. Cette distinction avait été déjà faite par Pothier. Elle vient à l’appui de ce que nous disions tout à l'heure. Une promesse ne saurait ee concevoir sans un délai, au cas où ce délai n’aurqit pas été fixé par les parties, il appartient aux juges de le déterminer.

Cette opinion n’est cependant pas admise par tous les auteurs et Marcadé pense à propos de la promesse de vente, que dans cette hypothèse, les parties sont liées indéfiniment, et que, quel que soit le temps écoulé depuis la promesse, chacune peut en demander à l’autre l'exécution. Mais nous sommes fondés à croire que cet auteur visait les promesses synallagmatiques et nous pouvons alors passer outre.

Inversement, celui qui à fait une promesse unilatérale sans limitation de temps, peut s’en dégager après avoir mis celui à qui elle a été faite en demeure de déclarer dans un certain délai s’il entend ou non profiter de cet promesse, passé lequel délai, elle sera considérée comme non avenue ?

Dans le cas où la promesse n'est qu'une clause ajoutée