NU

ne pouvait donner lieu qu’à des dommages-intérêts !, d’autres étaient d’avis que le promettant pouvait être condamné à réaliser le contrat?; d’autres enfin soutenaient que le promettant avait le droit d'obtenir la délivrance de la chose vendue en offrant d’en payer le prix#— telle était sur ce point la jurisprudence lors de la promulgation du code civil. — Celui qui avait fait la promesse était tenu de l’exécuter et en cas de refus, il pouvait y être contraint, même par un jugement. De la sorte, la promesse produisait l'effet le plus considérable possible.

Il semble tout d’abord que la solution actuelle est écrite en toutes lettres dans le code civil. L'art. 1142 ne dit-il pas en effet que « toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts, en cas d’inexécution de la part du débiteur ».

A s’en tenir en effet, aux termes de la loi, la promesse de contrat ne donnant jamais naissance qu'à une obligation de faire se résoudrait toujours en dommages-

intérêts, en cas d’inexécution de la part du promettant.