CONCLUSION

De tout ce qui précède, il résulte que la promesse unilatérale de contracter constitue un contrat spé-

cial, dont la validité est presqu’universellement reconnu.

De pareilles promesses sont particulièrement intéressantes lorsqu'elles se présentent dans la vente ou dans le bail. Elles sont susceptibles de rendre alors d'immenses services et facilitent grandement l'extension industrielle d'un pays en permettant de créer des entreprises avec des frais minimes. D'une manière plus générale, les conventions de cette sorte rendent les transactions plus aisées. [l est par conséquent d'intérêt public d’en assurer le respect dans une mesure aussi large que possible.

Nous avons bien dégagé le principe que lexécution en nature devait pouvoir être obtenu chaque fois que cela était possible, mais les exceptions à ce principe sont encore nombreuses. N'y aurait-il pas moyen de les rendre plus rares ? Sans doute. Aussi bien avons-nous déjà indiqué à plusieurs reprises dans notre ouvrage les solutions qui nous semblent préférables.

La jurisprudence la plus récente est bien entrée dans cette voie. Elle a déclaré nulles en effet des aliénations

passées au mépris d’une promesse de vente par la seule