DE LA PRESCRIPTION

Que si la fraude et la violence sont quelquefois l'origine • de la propriété, la transmission pendant quelques années^ sous des lois régulières, lui rend le caractère respectable et sacré de la propriété fondée sur le travail.

A côté des hommes qui acquièrent leurs biens par le travail, quelques individus usurpent leurs biens par la fraude ou par la violence, et cet attentat serait un titre contre tous, contre ceux qui ont travaillé comme contre ceux qui n'ont pas travaillé 1 Une telle conclusion ne serait pas soutenable. Qu^y a-t-il k faire dans ce cas? De meilleures lois, plus sévères, mieux concertées, pour distinguer entre ceux dont la possession remonte à un travail et ceux dont la possession a pour origine une usurpation. Faudrait-il donc que Ton renonçât k consacrer la propriété, à la protéger, k la garantir, parce qu'elle est quelquefois exposée k des violations? La vie de Thomme aussi est menacée souvent, même atteinte : faudrait-il donc permettre l'assassinat parce qu'on ne peut pas toujours l'empêcher? Sans doute dans Topulence de celui-ci ou de celui-1^, dans- ses châteaux ou ses terres, se cache peut-être une fraude ancienne, connue ou seulement suspectée, comme au milieu de ces

campagnes riantes dltalie ou d'Espagne, se trouve ça et Ik une croix , que les habitants placèrent en expiation d'un horrible assassinat. Cela est affligeant assurément, et cligne d'une énergique répression : est-ce une raison pour que dans ces belles campagnes et chez ceux qui les cultivent je ne voie que des assassins, et que dans ce Guadalquivir, dans ce Volturne , qui coulent avec tant de grâce , je ne voie que des flots de sang?

Vous parlez de cet antre du jeu qu'on appelle la Bourse, où se forment et se détruisent si vite, autrement que par le travail, des fortunes colossales. Il en est quelquefois ainsi , mais ceux qui ne font qu'y paraître pour disparaître , en emportent rarement des trésors. Ce qu'ils ont gagné en un jour par le hasard, ils le perdent de même, et pour ceux qui ne font pas des effets publics un commerce sérieux et légitime, un travail de toute leur vie, la fortune, cruelle en ses caprices, les élève un moment, pour les laisser retomber ensuite de toute la hauteur k laquelle elle les avait portés dans ses perfides bras. La seule question est de savoir s'il peut y avoir dans ce lieu si mal famé un commerce légitime auquel la société permette . d'appliquer sa peine et son temps. Mais y a-t-il k ce sujet un doute sérieux a concevoir? Ne faut-il pas que le gouvernement emprunte quand la limite de l'impôt est atteinte? ne faut-il pas que par l'emprunt il rejette sur l'avenir les charges qui profiteront k l'avenir, et que le présent ne peut plus supporter? ne faut-il pas que les vastes entreprises destinées à changer la face du

sol, et qui exigent des capitaux immenses, se divisent en petites parts qu'on appelle actions, et soient mises à la portée de tous les, capitalistes? ne faut-il pas que ces parts divisées des emprunts, ou des grandes entreprises, se vendent et s'achètent dans un marché public, comme toute autre marchandise? n'est41 pas indispensable que des spéculateurs , épiant les variations infinies de ces valeurs, accourent pour les acheter quand elles baissent, et les relèvent ainsi de leur discrédit? Ces variations augmentent dans les temps difficiles, et provoquent des jeux, de même que le blé, matière si respectable , devient dans les temps de disette le sujet de spéculations folles. Allez-vous par ce motif proscrire le commerce des grains? Ne distinguez-vous pas celui qui fait un commerce sérieux, utile et suivi, de celui qui ne se livre qu'k un jeu passager ? Ne distinguez-vous pas le grand banquier qui contribue k fonder le crédit d'un État, du spéculateur vulgaire qui demande k un hasard une opulence de quelques jours ? N'est-ce pas le cas de tous les genres d'industrie et de commerce? Que direz-vous de cette masse de richesses mobilières qui s'acquièrent en tissant du fil, de la laine, du coton, de la soie, en fabri* quant des machines, en couvrant la merde vaisseaux, en allant chercher sous un autre hémisphère des produits qui se vendront dans le nôtre? Empécherezvous que tel commerçant avisé ne calcule ce que l'abondance des récoltes dans l'Inde ou l'Amérique, ce que la guerre de tel peuple avec tel autre , pourront produire de variations dans les prix en Europe,

et oe gagne ou ne perde des sommes considérables k ces calculs faits sur le sucre, sur le coton ou la soie ? C'est là l'inévitable condition du commerce, et Topinion publique, observant tous les jours celui qui opère ainsi , lui donne ou lui retire ces forces précieuses , qui à la longue sont la cause véritable de la fortune beaucoup plus que le bonheur, et qu'on appelle Tes* time , la considération , le crédit.

On parle de la terre, des usurpations au moyen desquelles elle est successivement arrivée aux mains de ceuxxiui la possèdent I II est bien vrai qu'à Torigine de toute société , la violence a plus de part que la justice. Les hommes ont le sentiment du juste et de rinjuste moins développé; ils se ruent sur le sol, s'en emparent, se le disputent violemment, et jusqu'à rétablissement de lois sages et équitables , se trans* mettent plus ou moins régulièrement ce qu'ils ont acquis d'une manière très«irrégulière. Avec le temps, avec le progrès des mœurs et des lumières, la législation se perfectionne, la propriété s'épure par une transmission légitime et bien ordonnée. Est-ce qu'il est jamais venu k Tesprit d'aucun sophiste de l'ancienne Rome de nier, sous la république ou sous l'empire , au milieu des discussions élevées sur la loi agraire, que le sol romain appartint légitimement k ses possesseurs, parce que, dans l'origine, il avait été le prix du brigandage, vrai ou faux, des compagnons de Romulus? Qui sait de combien de méfaits a été le théâtre la terre qu'on a le plus légitimement acquise? Est-on responsable de ce que firent, il y a quelques

siècles, les détenteurs d'une propriété qu'on a régulièrement obtenue du possesseur, en la payant ce qu'il en demandait? On ne nie pas le droit d'échange apparemment-, car cen\ qui contestent la propriété, qui veulent supprimer le numéraire, admettent qu'on échange un objet directement contre un autre. J'ai élevé des moutons, vous avez cultivé la terre-, je vous donne un mouton contre une certaine mesure de blé : rien n'est plus légitime, il me semble. J'ai acquis dans le commerce une somme de capitaux mobiliers, je vous la donne contre une terre : cette terre est certes bien k moi, après une pareille transaction. Eh bien! en cinquante ans, tout le sol d'un vaste pays a ainsi passé de mains en mains. Il suffit donc de cinquante ans d'échanges, sous une législation sage, pour que la propriété entière d'un pays, eût-elle pour origine le plus affreux brigandage, se soit épurée et légitimée par la transmission à des conditions équitables.

Oui, ajoute-t-on; mais celui qui a transmis pouvait-il transmettre, s'il n'était légitime possesseur? Il avait usurpé, il a transmis l'usurpation, et rien de plus.

La réponse h cette objection est dans le bon sens des nations, qui toutes ont admis la prescription. Elles ont universellement reconnu que lorsqu'un objet avait existé sans contestatioâ , pendant un certain nombre d'années, dans les mains d'un individu, il devait finir par être k lui. S'il y a contestation, ou bien réclamation k certaines époques de la part du légitime possesseur (ce que les jurisconsultes appellent interrup-

tion de prescription), la société ouvre l'oreille, juge et prononce. Mais si pendant trente années il y a eu silence, la société a établi , par des raisons tout aussi concluantes que celles qui lui ont fait reconnaître le droit de propriété en lui-même, que l'objet possédé serait définitivement acquis au possesseur. Elle Ta fait, parce que la longue possession est une présomp* tion de travail, parce que rien ne serait stable s'il n'y avait pas un terme aux recherches sur le passé, parce qu'aucune transaction ne serait possible , aucun échange ne pourrait avoir lieu, s'il n'était acquis qu'après un certain temps celui qui détient un objet le détient justement, et peut le transmettre. Figurezvous quel serait l'état de la société, quelle acquisition serait sûre, dès lors faisable, si on pouvait remonter au douzième et au treizième siècle, et vous disputer une terre , en prouvant qu'un seigneur l'enleva k son vassal , la donna k un favori ou k un de ses hommes d'armes, lequel la vendit k un membre de la confrérie des marchands, qui la transmit lui-même de mains en mains k je ne sais quelle lignée de possesseurs plus ou moins respectables I II faut bien qu'il y ait un terme fixe où ce qui est, par cela seul qu'il est, soit déclaré légitime et tenu pour bon : sans quoi , voyez quel procès s'élèverait sur toute la surface du globe 1 En Italie, par exemple, les Italiens diraient aux possesseurs des terres : Mais vous venez, ce nous semble, des barons allemands, presque tous Gibelins récompensés avec les biens enlevés aux Guelfes. Et , vous-mêmes, dirait-on aux Italiens-Guelfes, vous étiez

9i LIVRE PREMIER.

probablement des soldats de Gharlemagne, rëcompen* ses avec les terres des Lombards, que eeux-ci avaient prises aux Romains, lesquels les avaient partagées entre leurs colons militaires, après les avoir enlevées SI ces intéressants émigrés dont Virgile a rendu la plainte si touchante. Qui sait, en effet, si Tune de ces terres que les Croates disputent aujourd'hui k des seigneurs milanais n'est pas h ce pauvre Méliboe, qui, menant son troupeau en exil, envie à Tityre son doux repos et les loisirs qu'un dieu lui a faits?

Et nous Français, que ne pourrait-on pas nous dire sur l'origine des terres que nous possédons? Arrachées par les Romains aux Gaulois, qui eux-mêmes étaient fort suspects d'avoir le bien d'autrui, employées plus d'une fois par César k soudoyer les scélérats de Rome, enlevées aux Romains par les Barbares, soumises sous ces derniers, pendant plusieurs siècles, à toutes les iniquités du régime féodal, attribuées aux aînés à l'exclusion des cadets, données, reprises, disputées entre ces seigneurs féodaux qui s'enlevaient par la fraude des biens souvent acquis par la violence , elles allaient enfin, sous une législation plus régulière, qu'avaient faîte nos rois, devenir une possession quelque peu respectable, quand tout k coup est venue la révolution française, qui, bouleversant de nouveau personnes et choses , tranchant la tête aux fils de ces seigneurs féodaux, confisquant leurs biens parce'qu'ils fuyaient l'échafaud, enlevant au clergé des terres magnifiques, que lui-même avait soustraites à des mourants assiégés de remords, a donné le tout au premier

vena^ pour qnei prii! Pour un papier tellement avili, que ce qui servait k payer une terre n'aurait pas servi à nourrir quelques jours une famille. Y a-t-il, après de tels souvenirs , un propriétaire fraaçais qui puisse mourir en paix?

Que dire des Espagnols qui cultivent si mal le sol qu'ils prirent aux Arabes, que les Arabes prirent aux Goths , les Goths aux Romains , les Romains aux anciens Ibériens! Que dire des Turcs qui prirent aux Grecs, lesquels avaient pris k je ne sais qui, ces belles rives du Bosphore! Et rAmërique elle-même, quel jugement en porter? Lh le travail, h en croire les apparences, serait bien certainement l'origine de la propriété, car des colons n'ayant que leurs bras, quelques instruments aratoires, et quelques mois de vivres apportés d'Europe, vont attaquer des forêts vierges, où n'habitent que des singes, des perroquets, des serpents. Eh bien! ceux-lk aussi, ceux-là usurpent, car les Américains du Nord, qui leur concèdent ces forêts vierges, les ont dérobées à de pauvres Indiens, Pieds noirs ou Pieds rouges, sans aucun titre que la fantaisie qui leur prit, il y a deux siècles, de quitter l'Angleterre pour des querelles de religion. Que penser, si TAmérique elle-même n'est qu'un repaire de violences et d'usurpations!

Parlons sérieusement, même en répondant à de folles objections. Pour travailler il faut commencer par se saisir de la matière de son travail , c'est-a-dire de la terre, matière indispensable du travail agricole, ce qui fait que l'occupation doit être le premier acte par

lequel commeoce la propriété, et le travail le second. Toute société présente au début ce phénomène de l'occupation plus ou moins violente, auquel succède peu à peu le phénomène d'une transmission régulière, au moyen de l'échange de la propriété contre le fruit légitime d'un travail quelconque. Pour rendre cet échange sur, on suppose que toute propriété qui a été trente années dans les mêmes mains, sans aucune réclamation, y était légitimement, ou y a été légitimée par le travail. Les terres ainsi transmises continuellement, sous une législation fixe, représentent une propriété légitime, puisqu'elles ne sont dans aucune main sans avoir été échangées contre une valeur éq uivalente. Il suOirait d'une seule transmission pour les constituer la plus respectable des possessions , et il ne faut pas un siècle pour qu'elles changent plusieurs fois de maîtres, sauf quelques exceptions très-rares. Le monde civilisé n'est donc pas une vaste usurpation, et j'ajouterai , pour tranquilliser la conscience des propriélaires français, que, malgré les barbaries du régime féodal, malgré les bouleversements de la révolution de 1789, la propriété foncière remonte en France, et pour la plus grande partie, à l'origine la plus pure. Les champs que les Romains enlevèrent aux Gaulois étaient peu considérables, c^r le sol était a peine cultivé , et il ressemblait aux foréls que les Américains concèdent aujourd'hui aux Européens. Les Barbares le trouvèrent dans un étal peu différent. Mais c'est surtout pendant les siècles qui ont suivi , et sous le régime féodal, que le défrichement a commencé, et s'est

continué, sans interruption, ce qu'indique le nom de roture, venant de ruptura, donné k toute propriété qui avait le défrichement pour origine. Toute terre roturière venait par conséquent du travail le plus respectable , et c'était le plus grand nombre , car beaucoup de terres anoblies avec le temps, li cause de celui qui les possédait, avaient commencé par être des terres roturières. Depuis, sous une longue suite de rois, d*excellentes lois avaient rendu la transmission régulière, el le commerce, lorsqu'il voulait acquérir des domaines fonciers, les achetait a beaux deniers comptants des possesseurs nobles ou roturiers. Nous pouvons donc, nous autres Français, si nous en avons toutefois, posséder nos terres en pleine tranquillité de conscience , fussions-nous même acquéreurs de biens nationaux , car, en définitive, on paya ces biens avec la monnaie que l'État lui-même donnait à tout le monde, que tout le monde était obligé d'accepter de ses débiteurs, et enfin quelques scrupules restant k la Restauration, elle a consacré huit cents millions a les dissiper. Nous pouvons donc dormir en paix , et nos enfants après nous.