L'AIR EST IMMATÉRIEL

Le seul mode d'appropriation qui soit offert à l'homme, sur l'air, chose commune, est l’'occupation.

Mais l'occupation suppose, nous l'avons dit, un acte de prise de possession de la part du propriétaire foncier. Or, cette prise de possession ne se conçoit que sous une forme concrète et matérielle, et l’article 552 du code civil a pris le soin de prévoir les deux hypothèses dans lesquelles elle se réaliserait. Mais alors, observera-t-on, la propriété du dessus se limitera-t-elle nécessairement aux constructions et aux plantations et s'il plaîtau propriétaire foncier de ne point construire et de ne point planter, la propriété du sol devrat-elle se borner à la surface même sans s'étendre à l’espace qui est au-dessus ? Une semblable prétention n'est-elle pas contraire au principe posé dans l’article 552 ?

Ale

Nous allons voir que ce texte se concilie parfaitement avec la proposition ainsi émise. Et d’abord la place qu'il occupe dans notre code suffirait à nous en convaincre. Il est situé, en effet, au titre de la Propriété, en tête de la section I du chapitre II, intitulé: du droit d’accession sur ce qui s’unit et s’incorpore à la chose. » Or, juridiquement il est impossible d'admettre une incorporation immatérielle de l’espace avec le sol. L'incorporation suppose, au sens étymologique même du mot, la pénétration d'un corps dans un autre, leur contact, leur assimilation, leur confusion matérielle. Et si l’air est un corps, chimiquement parlant, ce n’en est certainement pas un au sens où nous employons ici ce mot. C'est du « corpus » latin qu'il s’agit ici, l'objet concret, la substance matérielle, ayant une existence palpable et apparente. Donc, en droit, pas de confusion possible entre le corps éther et le corps matière. L'incorporation et l'accession ne se conçoivent juridiquement qu'entre deux corps matériels. Le législateur de l’article 552 aurait donc commis, en quelque sorte, une hérésie juridique en proclamant la possibilité d'une incorporation de l’atmosphère avec le sol. Il l'a si peu commise qu'il a précisément visé et défini ce que l'on peut appeler les accessoires matériels de la propriété

foncière,