DE LA NATURE JURIDIQUE DE L'ATMOSPHÈRE

Les États ont un territoire terrestre et un territoire maritime. Possèédent-ilsun territoire aérien ? La colonne d'air qui s'élève au-dessus des terres et des eaux, peut-elle, dans sa totalité ou dans quelqu'une de ses parties, subir leur domination ? S'ils n'en ont ni la propriété ni la souveraineté, n'ont-ils pas au moins sur elle certains droits ? Et, s'ils ont des droits, quels en sont le fondement

et la sanction ?

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