I. Belgique

A. Jurisprudence.

Jusqu'en 1867, les diverses espèces dont les tribunaux ont eu à connaître , se rapportaient à des cimetières.

Un seul arrêt s'est prononcé en faveur des communes , c'est un arrêt de la Cour de Liège du 11 août 1841 (Belg.jud., t. I er , p. 1395), lequel a été cassé.

Déjà l'année précédente la Cour cle Gand, par arrêt du 3 février 1840 (Pasicr.), avait reconnu les droits des fabriques. En 1843, le 20 juillet (Belg.jud., 1843,

p. 1408), la Cour de cassation jugea dans le même sens. Son arrêt fixa la jurisprudence ; car la Cour de Bruxelles, le 14 août 1851 (Belg. jud., 1851 , p. 1417), et la Cour de Liège le 2 août 1862 (Belg. jud., 1862 r p. 997) (i) se rallièrent à son opinion, tandis que la Cour de Gand persistait, le 8 mai 1846 (Pasicr., 1846), dans sa jurisprudence de 1840.

En 1869, la question se présenta devant la Cour de Bruxelles au sujet d'une église, et son arrêt, en date du 3 juin (Belg. jud., 1869, p. 774), trancha le litige en faveur des fabriques , avec une restriction sur laquelle nous nous expliquerons au chapitre suivant. Cet arrêt au surplus adopte les motifs du remarquable jugement du tribunal de Bruxelles en date du 10 août 1867 dont il avait été appelé (Belg. jud., 1867, p. 1450).

Tous les organes du ministère public, qui eurent à donner leur avis sur la controverse , à l'exception de M. le substitut du procureur-général Beltjens en 1841, prirent parti pour, les fabriques. Ce sont MM. Collinet en 1840, Dewandre en 1843, Ganser en 1846 et Faider en 1851. Plus récemment, M. l'avocat-général Corbisier a déclaré qu'il partageait l'avis de ces magistrats (Belg. jud., 1864, p. 1497), et M. l'avocat-général Simonsa énoncé la même opinion en 1869 (2) dans un réquisitoire, qui cependant n'est pas exempt à nos yeux de quelques erreurs.

A côté des arrêts de nos Cours, nous devons mention-

(l) Cet arrêt a été cassé, mais par des motifs étrangers à la question, même de propriété.

{*)Brtg. jad., 1869, p. 774.

ner l'arrêté du roi Guillaume du 2 janvier 1824 rendu en Conseil d'État {Bon , n° 241) , lequel a proclamé le droit de propriété des fabriques sur les anciens presbytères.

B. Doctrine.

M. Tielemans (Rép., v is Cimetière et Église) défend la thèse des communes. Ses dissertations, qui remontent à 1838 et 1843, sont devenues un peu surannées, en présence des développements que la controverse a revêtus dans les derniers temps. Du reste , il comprend lui-même tout ce que les prétentions des communes ont d'aventuré, car il s'exprime de la façon suivante, en commençant sa seconde dissertation : « D'après la « rigueur des principes, nous sommes obligés de tenir « que la propriété continue d'être à la nation, tant « qu'elle n'en aura pas disposé en faveur d'autrui. Or, « nous ne voyons de véritable aliénation ni dans le « décret du 11 prairial an III, ni dans le Concordat, ni « dans la loi organique du 18 germinal an X... La « propriété, à ce compte, en serait restée à l'Etat. Mais « cette interprétation n'est pas celle qui a prévalu. »

Pour les fabriques, on peut citer M. Delcour (Revue catholique, 1848, p. 2 et 57); le Journal belge des Conseils des fabriques {t. I er , p. 290); une dépêche de M. le ministre Van Gobbelschroy aux Etats-députés de la Flandre occidentale , du 7 nov. 1827 (Bon, p. 212 et 213), et deux dépêches de M. de Theux adressées aux Etats duHainaut et du Luxembourg, en date des 21 déc. 1835 et 18 mai 1837 (Bon, p. 232, 254).

IL Hollande. -

Un arrêt de la Haute-Cour des Pays-Bas, du 20 janvier 1854 (Belg. jud., 1854, p. 226), a résolu la question, en ce qui concerne les cimetières, dans le même sens que la Cour de Cassation belge.