C. Doctrine

1° En faveur des fabriques :

Dalloz , v° Culte , n° 482.

Affre, Traité des biens ecclésiastiques et de l'administration des paroisses.

Foucart , Droit administratif , 3° édit., n° 1665.

2° En faveur des communes .*

Toullier , Droit civil , III, n° 50.

Demolombe, Cours, etc., V, n° 460, édit. belge.

Aubri et Rau sur Zachariae, § 174, note 10.

Proudhon , Domaine de propriété, n os 882 et 883, et Domaine public , n° 219.

Dufour , Police des cultes , p. 619 , et Droit administratif III, n os 1797, 1799.

Clérault , Revue du Droit français , IV, p. 553 , et Revue des Revues de-droit, X, p. 309.

Vuillefroy, Traité de l'administration du culte catholique v° Église.

Ducrocq , Des églises, p. 28.

Dupin , Introduction aux lois des communes , p. 16.

Henrion de Pansey , Du pouvoir municipal , p. 158 ,

La plupart des auteurs de la seconde catégorie se bornent à faire une énumération des biens communaux et ày comprendre les églises. Les autres se prononcent pour les communes dans de courtes dissertations dont les motifs ont été amplement réfutés dans les deux premiers chapitres. -

3° En faveur du système mixte :

Rolland de Villar gués, Rép. du notariat, v° Fabriques, n°51.