FIXATION DE CE CARACTÈRE

Nous avons justifié dans le Chapitre I er le droit de propriété des fabriques sur les cimetières, négligeant les objections que l'on tire du décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804) sur les sépultures. Ces objections en effet nous semblent péremptoirement réfutées par l'arrêt de la Cour de cassation du 20 juillet 1843 et les arrêts des Cours de Gand du 8 mai 1846 et de Bruxelles du 14 août 1851 ; ce dernier est particulièrement remarquable sur ce point.

Si même le décret de l'an XII ne parlait que des cimetières des communes , on ne pourrait en conclure qu'il proscrit les cimetières des fabriques. Nous avons vu en effet que le Concordat ou tout au moins l'arrêté du 7 thermidor an XI avait rendu aux fabriques leurs anciens cimetières non-aliénés. Pour