RÉSUMÉ

Les conclusions de cet écrit peuvent se résumer en quelques mots.

Elles sont au nombre de quatre.

Première conclusion. Les anciennes églises , les anciens cimetières et les anciens presbytères sont la propriété des fabriques.

Deuxième conclusion. Les fabriques les possèdent en leur propre et privé nom , et non comme représentant l'Etat ou les communes. Elles n'en ont pas seulement l'administration et l'emploi , mais la propriété sous les restrictions apportées par les lois.

Troisième conclusion. Les anciennes églises et les anciens presbytères ne font pas plus partie du domaine public communal que du domaine de l'Etat.

Quatrième conclusion. La propriété des fabriques sur les cimetières n'est pas une propriété stérile et com-