RÉSUMÉ

plétement vinculée dans l'exercice des droits privés qui en découlent. C'est -une propriété efficace assurant aux propriétaires tous les avantages qui ne leur sont pas formel] ement déniés par les lois.

Ces conclusions nous paraissent inattaquables. Sans être développées comme elles le sont aujourd'hui , elles étaient généralement admises il y a quelques années. Depuis lors, des théories nouvelles ont surgi : les unes nient franchement les droits des fabriques , les autres , plus habiles , les anéantissent en fait après les avoir reconnus en droit. Il est temps de revenir à une appréciation plus saine de la législation sur la matière. C'est dans ce but que notre travail a été rédigé ; nous le soumettons avec confiance à tous ceux qui s'occupent des questions délicates que nous avons abordées.