X AVANT-PROPOS

Il convient d'ajouter qu'elle revêt actuellement un caractère dont , il y a quelques années encore, elle était exempte. Une école politique nouvelle qui rencontre des partisans jusqu'au sein de la magistrature , s'efforce de restreindre de plus en plus les droits des fabriques , et va jusqu'à leur contester la qualité de propriétaires. Un arrêt de la Cour de Gand ', rendu tout récemment, le 15 janvier 1870 (1), sur les conclusions d'un magistrat , M. Polydore De Paepe , dont les sympathies sont notoirement acquises aux théories les plus radicales, a décidé que les fabriques n'étaient pas propriétaires des biens dont elles ont la détention et qu'elles n'en sont que les administrateurs au nom de l'État. L'énoncé seul de ce système , si gros de conséquences déplorables , explique l'intérêt que l'on a à prétendre que les anciens cimetières et les anciennes églises n'appartiennent pas aux fabriques.

(i) Cet arrêt est déféré à la censure de la Cour suprême. Il est rapporté par la Pasicrisie, 1870, p. 70.