AVANT-PROPOS. XI

Est-il besoin de faire observer que l'incertitude n'existe pas pour les églises érigées depuis le Concordat? Ces dernières sont évidemment la propriété de ceux qui les ont construites , que ce soient les communes , les fabriques ou les particuliers.

Ainsi limitée , la question ne perd rien de son importance , car la grande majorité des églises et des cimetières du pays sont antérieurs à l'annexion de la Belgique à la France en 1795.

Nous avons divisé notre travail en plusieurs chapitres. Dans le premier, nous justifierons la propriété des fabriques ; dans le second , nous rencontrerons les textes et les arguments invoqués en faveur des communes. Nous passerons ensuite en revue la doctrine et la jurisprudence , et nous examinerons le caractère , erroné suivant nous , que plusieurs arrêts ont assigné au droit de propriété des fabriques sur les églises et les cimetières.

Les savants réquisitoires de M. le procureur-