XII AVANT-PROPOS

général Ganser et de MM. les avocats-généraux Collinet, Dewandre et Faider, ainsi que les arrêts rendus conformément à leurs avis, nous serviront de guide dans une partie de la discussion. Nous en invoquerons souvent l'autorité, et en partant des principes qu'ils ont posés, nous pourrons, sans craindre de nous tromper , réfuter les arguments nouveaux qu'a fait valoir la ville de Bruxelles avec une confiance que rien ne vient justifier.

Les anciennes églises, les anciens presbytères et les anciens cimetières sont la propriété des fabriques.

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