EPOQUE ANCIENNE

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L'ancien droit belge reconnaissait, à côté de la société civile, la société religieuse. Cette dernière était seule apte à posséder les choses religieuses , res sacrœ. Par res sacrœ , on entendait tout ce qui était consacré à Dieu , suivant cette définition des Institutes de Justinien (i) : « Sacrée res sunt, quse rite per pontifices Deo « consecratse sunt : veluti sedes sacrse et donaria quaa « rite ad ministerium Dei dedicata sunt. » L'un de nos vieux auteurs, De Ghewiet, dit aussi : « Les choses « comprises dans les présentes institutions comme dans « le droit romain , sont sacrées et ecclésiastiques ou

(i) Lib. 11, tit. 1, § 8.

« profanes et séculières. Les choses sacrées ou ecclé- « siastiques sont celles qui sont consacrées à Dieu , ou « qui ont du rapport à l'état ecclésiastique, parmi les- « quelles on comprend ordinairement les églises , les « vases sacrés, les ornements pour le service divin, les « cimetières, les frais funéraires, etc. (1) »

Les églises et les cimetières, étant res sacrœ, n'étaient pas susceptibles d'être possédés par la société civile. Tous les anciens auteurs ont en conséquence admis qu'ils étaient la propriété de la société spirituelle, des paroisses, ou si Ton veut des fabriques qui les personnifiaient : ni l'Etat, ni les communes n'avaient sur eux aucun droit. C'est ce qu'enseignent Zypaeus (De jurid. eccles. et civ., cap. 83: De écoles. Dom. ut vocant ; Nolitia juris belgici, lib. 1 : De sacrosanctis Ecclesiis, p. 70, 55), Van Espen (Jus eccles., part. 2, t. 16, ch. 5 , n os 26 , 27 , et t. 38, cap. 2, n os 20-22) , Peckius (Dj repar. eccles., cap. 14, 18, p. 410, 411), Sohet (lib. 2, tit. 58, n° 485). Zypaeus donne de ce principe fondamental une application remarquable en constatant qu'un trésor trouvé dans un cimetière, de même qu'un trésor trouvé dans un temple, appartenait à l'Église (2).

La jurisprudence se prononçait dans le même sens.

(i) Inst. du droit Belgique, part, n, § 1 er , tit. n, § 2.

(2) Les églises s'élevaient autrefois au milieu des cimetières ; ceuxci en étaient considérés comme les accessoires et les annexes. Aussi le cimetière est-il appelé en langue flamande : Tiet kerkhof, le jardin de V église ; il ne formait avec elle qu'un seul tout.

C'est ainsi qu'un arrêt du parlement de Flandres du 25 avril 1691 , décida que les arbres des cimetières faisaient partie des biens immobiliers de l'Eglise et ne pouvaient être vendus sans la permission de l'Ordinaire (1) . Une décision analogue avait été portée par le même parlement, le 6 avril 1688.

Aussi, quand l'empereur Joseph II se fat résolu à décréter l'établissement de nouveaux cimetières hors de l'enceinte des villes et des bourgs , les dispositions qu'il édicta s'inspirèrent de l'idée que l'Eglise avait seule compétence pour posséder les lieux de sépulture. L'art. 10 de son édit du 26 juin 1784 stipule que « les « emplacements désignés pour les nouveaux cimetières " par les magistrats des villes , seront acquis par les « administrations des paroisses ou églises au prix à « convenir avec les propriétaires. » Les art. 15, 16 et 18 ordonnaient en outre la vente des cimetières supprimés au profit des administrations de paroisses pour les indemniser en partie des dépenses que devait leur coûter rétablissement des cimetières nouveaux.

Tous les monuments de l'ancien droit, monuments législatifs , de doctrine et de jurisprudence, sont donc unanimes à consacrer la propriété des fabriques. C'est après les avoir étudiés, que de nombreux arrêts ont reconnu cette propriété. Citons notamment l'arrêt de la Cour de cassation du 20 juillet 1843 (2), deux arrêts de

(1) Jurispr. de Flandre, t. Il, p. 191,

(2) Belg. jud. 1843, p. 1408.

la Cour de Gand du 3 février 1840 (1) et du 8 mai 1846 (2), et un arrêt de la Cour de Bruxelles du 14 août 1851 (3). Ces arrêts ont été rendus sur les conclusions conformes de M. l'avocat-général De Wandre (1843), de M. l'avocat-général Collinet (1840), de M. le procureur-général Ganser (1846), et de M. l'avocat-général Faider (1851). Avant eux, M. Tielemans lui-même, tout en défendant pour le présent les prétentions des communes , avait admis qu'autrefois les églises et les cimetières étaient res sacrœ (4). Seulement, il ajoutait qu'ils n'appartenaient à personne, étant res nullius. Mais cette erreur a été savamment réfutée par M. Ganser qui a établi que les res sacrœ étaient la propriété des paroisses, représentées par les fabriques (5).

En France, la législation ancienne n'offrait pas le même caractère d'évidence qu'en Belgique. Le conseil d'Etat n'a jamais reconnu le droit des fabriques : « Il « n'est rien moins que certain , dit entr'autres son avis « du 10 octobre 1836, que les églises et les presbytères « aient été autrefois la propriété des fabriques et non « celle des communes (ô). » Ce sentiment s'appuie surtout sur une ordonnance du roi Louis XVI, du 10 mars 1776, ayant pour objet principal le déplacement des cimetières

(1) Pasicrisie, 1840.

(2) Belg. jud. 1846, p. 914.

(3) Ibid. 1851, p. 1417.

(4) Rép. de dr. adm., v° Cimetière.

(5) Le réquisitoire de M. Ganser a été publié par la Belgique judiciaire, 1851, p. 1058.

(e) Rép. du Joum. du Pal. v a Eglises, n° 65..

situés dans les villes, et dont l'art. 8 portait : « Permettons « aux villes et communautés qui seront tenues de porter « ailleurs leurs cimetières, en vertu de l'article précé- « dent, d'acquérir les terrains nécessaires pour lesdils « cimetières (1). »

Nous n'avons pas à discuter ici le mérite de cette opinion dont le désaccord avec les principes généraux de l'ancien droit est frappant , et qui du reste nous semble légalement erronée, ainsi que nous l'établirons plus loin par le décret des 6-15 mai 1791. Fût-elle fondée , qu'elle laisserait entière , même pour la France, la question de la propriété actuelle des anciennes églises et des anciens cimetières; car cette question doit recevoir principalement sa solution du concordat et des articles organiques dont les termes impliquent, selon nous, de la part de l'Etat dessaisissement des lieux consacrés au culte. Hâtons-nous de le dire toutefois : Quelques partisans des droits de fabriques en Belgique s'appuient exclusivement sur l'arrêté du 7 thermidor an XI, qui a ordonné la restitution aux fabriques de leurs anciens biens non-aliénés. Nous croyons que là n'est pas la seule base de ces droits, et nous nous en expliquerons tout à l'heure ; mais, s'il en était autrement, et si d'autre part il était prouvé que les cimetières et les églises étaient en France la propriété des communes, il faudrait bien admettre que l'arrêté précité devrait recevoir aans les deux pays une appli-

(i) Merlin, Rép. v° Cimetières.

cation différente. Quoi qu'il en soit, l'opinion formulée par le couseil d'Etat dans l'avis de 1836 et généralement partagée chez nos voisins du Midi , a dû exercer une influence notable sur l'interprétation que leurs jurisconsultes donnent pour la plupart, quant au point qui nous occupe , aux lois relatives à la restauration du culte , et elle fournit l'une des raisons de la divergence qui s'est produite entre la jurisprudence belge et la majeure partie de la jurisprudence française.