DE I.A JURIDICTION JUSTICIÈRE

contrat et surtout par les relations et les qualités personnelles qu’elle engendre. Ainsi le vassal est devenu noble ; le censitaire est demeuré roturier et, sous de nombreux rapports, assimilé au vilain et à l’homme de pooste dont il porte parfois le nom.

De ces effets divers sont résultées des conséquences remarquables.

De ce que le censitaire fait partie de l’association séniorale il s’ensuit qu'il jouit de l’appei par défaute de droit ; en cela il diffère essentiellement du vilain soumis à la juridiction du justicier (nü 131).

Mais de ce qu’il ne fait pas partie du fief proprement dit U résulte qu'il ne jouit pas du droit d’étre jugé par ses pairs; car il n'existe de pairs que dans le fief militaire où le caractère d’association s’est maintenu manifeste.

Cette distinction est formellement exprimée par Beaumanoir : en parlant de ceux qui tiennent héritages vilains dont la connaissance appartient au seigneur, il dit, cap. 52, 3 : « Tel manière > de gens poent plus bricment sommer lor segneur de défautc de » droit que ne font li hommes de iief; car ils ne sont tenus à • sommer par pers , qu'il rien ont nul. *

Et ailleurs , prévoyant le cas où un vilain ou homme de pooste se trouve possesseur d’un fief, cap. 48, 1 1 : « Nul ne doit » douter que se li homs de poote tient iief de son droit, et au- » cuns plaids à lui de ce qui au Iief appartient, soit le sien ou » autre , que il ne doit être demené par ses pers , ainsi comme » se il était gentilhomme. Chauf que se il appelait , il ne secom- » battrait pas comme gentilhomme, mais comme homme de poote. » Mes de tous ses autres pieds, qui venrnient par la raison dou » fief, il doit être demené à la loi des gentishommes. »

Le jugement par pairs n’existait donc que dans le fief proprement dit; tout possesseur de fief, vilain ou gentilhomme, y avait droit, et la pairie consistait dans le fief possédé ; mais tout autre, censitaire ou simple homme de pooste, n’était pas jugé par ses pairs parce qu’il n’en avait point.

238. Quelle fut la cause de cette différence qui s’établit entre le censitaire et le feudataire? on ne l'aperçoit pas dans les textes; il est fortement probable qu’elle fut la même que celle