DE LA JURIDICTION JUSTICIÈRE

234. La justice féodale était donc très distincte de la justice justicière ; les règles coutumières ont maintenu et constaté cette distinction fort sensiblement.

Ainsi , l’on a vu que le seigneur justicier avait tous les droits de justice, à l'exception du cens, sur les possesseurs de terres allodiales (n° 169) ; cependant, entre ces terres et le domaine du justicier, pas plus qu’entre celui-ci et les propriétaires, il n’existait de lien féodal. Au contraire, l’absence de tout engagement féodal était de l’essence de l’alleu (n° 164).

D’un autre côté, le propriétaire d’un alleu, qui le constituait en fief, et formait ainsi autour de lui l’association féodale, créait bien à son profit une juridiction ; mais ce n’était ni la haute ni la basse justice, ni en un mot la justice justicière dans aucun de ses éléments.

« Les églises, quoique dédiées et consacrées, dit Hévin (1),

* ne cessent pas d’être sous la justice et juridiction du seigneur.

* L’on en a apporté des autorités et des arrêts; c’est l'usage de » toute la France. »

Et il cite d’Argentré , qui dit , en parlant des églises : < Licet » feoda sint libéra et, ut aiunt, amortizula , sub jurisdictione » dornini in quâ sitœ sunt, rémanent, quantum quidem ad » exerc ilium jurisdiclionis .» Cependant les églises étaient libres de toute justice féodale.

Les contrats de simple fermage ne comportaient pas la justice féodale, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, ce qui n’empêchait pas le métayer d’être soumis à la justice du bailleur lorsque celui-ci était justicier.

Le seigneur n’avait pas dans son domaine la justice féodale, parce que les hommes qui s’y trouvaient ou qui l’exploitaient ne lui tenaient pas par le lien du fief, nul n’étant féodal de son domaine. Cependant, il pouvait y posséder la haute justice, et, dans ce cas, il en exerçait tous les avantages. Il jugeait, condamnait et faisait pendre ses sujets demeurant sur son domaine comme ceux qui demeuraient dans les fiefs tenus de lui où il

(1) Quations fiodala, p. 337.

ET DK U JURIDICTION FEODALE. 399

s’étalt réservé la haute justice (I) ; mais il ne pouvait exercer sur eux aucun acte de justice féodale, parce qu’ils ne tenaient rien de lui en fief et qu’ils n’étaient pas ses hommes féodaux.

235. La justice féodale et la jostice justicière étaient profondément séparées par le mode de leur exercice : la première était rendue par les pairs, la seconde était administrée par la loi vilaine.

La plupart des légistes du xvni* siècle ont écrit que la justice par pairs était le principe de toutes les juridictions des temps seigneuriaux; cette assertion est inexacte. Le jugement par pairs proprement dits n’existait que dans la justice féodale, par la raison péremptoire qu’il n’y avait de véritables pairs que dans le fief ou dans l’association.

Le mot par ou pares n’exprime , dans les documents relatifs au séniorat , que la qualité de membre de l’association. Dans les temps féodaux, la même qualification conserve le même sens ; ainsi Jacques de Saint-Georges définit les pairs : Pares euriæ seu curtis dieuntur convassalli , qui jurarunt fidelitatem eidem domino , pro aliis jeudis , quœ tenent vel eo. Sedsi essent vassalli qui non pnestilissent sacramentum fidelitatis eidem domino, non dieerentvr esse de paribus curiœ (2).

Dans les textes coutumiers, le mot pair n’a point d’autre valeur; c’est le vassal , l’homme de fief, le compagnon , le con vassal, suivant les textes des coutumes. « Les pairs, dit Ragueau, » sont les vassaux du seigneur féodal , tenant de lui fiefs de pa-

» reille nature et condition Hommes de fiefs, pairs et vas-

» saux, Valois, art. 33; pairs do fiefs, Noyon, art. 25; Saint- » Paul, art. 1 0 ; pairs et hommes de fiefs, Reims, art. 76, et en » la coutume de Lcns; les pairs sont les vassaux du seigneur, » Laon, art. 166, ou les vassaux du fief ; ChAlous, art. 177. Les » pairs, compagnons et vassaux sont tenus de faire service de

(1) Voy., sur ce point, Kévin, Questions féodales, p. 93 et suivantes, où le droit de justice du seigueur dans sou domaine est établi et développé.

(2) Cité par Ducange, v* Par, 11 faut voir en outre les exemples qui accompagnent cette citation.

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« cour et de plaids, de comparoir et assister par devant le bailli * ou garde de la justice du seigneur feudal, lequel autrement » peut faire saisir leurs fiefs... ■

Aussi, dans le fief, chaque vassal était jugé par les vassaux du même ordre : Et est ndverlendum, quod isti pares curiœ, dit encore Jacques de Saint -Georges, qui habent cognoscere de causd feudali, debent esse illius qualitatis, cujus sunt vassalli litigantes. Et ideà , si vassallus litigans cum domino ut cornes vel baro , cert 'c pares curiœ , qui habent cognoscere de causd feudali, debent esse comités vel barones (i).

236. Le jugement par ses pairs fut la loi detoutes lesinstitutions constituées sur le principe de la féodalité ; ainsi la législation normande , qui régissait l’Angleterre comme un grand fief et supposait tous les citoyens engagés dans les liens de la vassalité, fit delà pairiela règle commune de toutes les justices: Quoniain uttachia menta , cap. 67 ; statvit enim dominus rex, quod nullus debei recipcrc judicium, neque judicari à minori personâ quàm à pari suo, scilicet cornes per comités, baro per barones , vavassor per vavassores, et burgensis per burgenses ; sed minor per sona potest judicari à majore (2).

Le due de Bouillon établit le même principe dans les Assises de Jérusalem , où la loi du fief fut aussi la loi commune, et tous les citoyens considérés comme vassaux.

Mais en Angleterre et à Jérusalem il n’existait pas de justice justicière (n°2l9) ; la domination romainen'y avait pas laissé ce puissant vestige de son existence; la législation n’avait qu’un principe, se rattachant à un seul pouvoir et constituant un seul système d’organisation (S). En France il en était autrement; la

(t) Ibid.

(2) Voy. Delauriêre sur Loysel, liv. 4, tit. 3, régi. 14- Il résulte de celte loi, qui retraçait la régie générale des fiefs, que nul ne pouvait être jugé par un moindre que soi , mais qu'il pouvait l'étre par un plus puissant ; tel n'est pas le sens qu'on attache ordinairement au jugement par pairs, dans lequel on suppose, au contraire, que les juges sont les égaux des justiciables.

(3) Dans la jurisprudence anglaise, toute propriété portait leuom et le ca-

ET DS tA JDBIDtCTIOl» FÉODALE. 401

justice des comtes n’avait pas cessé d’exister et d’agir en présence et à côté de la justice féodale.

237. C’est pourquoi les jurisconsultes du treizième siècle distinguent les justiciables par la loi vilaine , c’est-à-dire par la juridiction du justicier dont les vilains étaient les sujets , de ceux qui devaient être jugés par la loi du fief, ou la loi des gentils hommes.

J’ai déjà expliqué ce qui séparait le gentilhomme du vilain ; longtemps ce fut la profession, et tout militaire engagé dans le flcf fut gentilhomme ; cette dénomination et celle de feudataire apparaissent synonymes jusqu'au dixième siècle; du moins, la distinction de noble et de roturier n’avait pas d'importance politique grave et relative à la justice.

Mais au treizième siècle la qualité de gentilhomme et celle de vilain sont profondément séparées; elles ont déjà caractérisé les possessions ; la censive, quoique de même nature originaire que le fief, est cependant soumise à des conditions évidemment inférieures et que les relations personnelles expliquent assez clairement.

La censive est bien une jouissance féodale ; c’est bien le résultat de la concession bénéficiaire; originairement beneficium sub censu-, sous le droit coutumier, le bail à cens. Elle a bien pour effet le lien du séniorat et l’engagement respectif du seigneur et du vassal De nombreuses coutumes lui conservent le nom significatif d e fief roturier (1). En un mot, elle ne diffère de la tenue féodale proprement dite que dans In nature de la redevance ; le feudataire doit le service militaire, la foi, l’hommage et l’obéissance ; le censitaire ne doit que le cens.

Cependant la censive n’est pas le fief; c’est une branche de la confédération séniorale, distincte par les conditions du

ractère de fief : Nos autan, dit Cowel, feudum omne illud dicimus , quod nolis et hœredibus nostris tenemus. Rracton, Ut legihus Angliœ, Ub. 4, tract. 3, cap. 9 : Et scitndum est quod feodum est id quod quis tenct ex quàcumaut causa sibi et hccrcdibus suis. Voy. aussi les Inslitutes de Littleton et Ragueau,

» • Fief noble.

(1) Voy. Ragueau. r Fief roturier. Beauraanoir la désigne souvent sous

le 10. III ilr firf eu ritenage.