ET DE LA JURIDICTION FÉODALE

qui sépara la noblesse de la roture et plaça celle-ci dans un rang inférieur.

Quoi qu’il en soit, le mode différent de la justice est caractéristique ; il nous montre que si l’homme de fief était jugé par ses pairs, le censitaire était jugé comme le vilain, c’est-à-dire, autrement que par des pairs, et selon la loi vilaine.

Cette loi vilaine était évidemment celle de la justice justicière; c’est encore ce qu’explique Desfontaines eu son conseil : « Et se » gentilhomme de lingnage.... eslcoukant et levant en ton vil- » lenage, avec tes autres vilains , encore dut-il avoir avantage >> pour sa franchise naturelle, nekedent il soufferra la loy où fl » est accompagniez (i).» Toute justice déterminée par le lieu où le justiciable est coukant et levant est la justice justicière.

Les juges du justicier furent successivement les rachimbourgs, les scabins, les boni hommes, les bonnes gens et les hommes sages, dont parlent les capitulaires, les ordonnances, Beaumanoir et Bouteiller. Régulièrement la justice justicière fut rendue par eux sous la présidence ou la direction du comte, du viguier, ou de leurs officiers feudataires du droit de justice(n'' 213). Irrégulièrement, par abus de pouvoir, par suite du refus ou de la négligence des juges naturels, le justicier jugea seul.

Beaumanoir nous apprend que cette dernière condition ne fut pas la règle générale : « 11 y a aucuns lieux, dit-il, cap. t, n° 13, > où li bailli fait Ii jugemens ; et autres lieux, là où li hommes du » lief au seigneur les font. »

L’intervention des hommes de fief dans la justice justicière avait pour cause la répugnance des hommes de pooste à quitter leurs travaux pour assister aux plaids. Les comtes, pour s’assurer les moyens de réunir un nombre suffisant de jugeurs , stipulèrent de tous ceux à qui ils concédèrent des bénéfices l'obligation de les assister dans l’exercice de Injustice. Le roi imposait également cette obligation a tous ses vassaux, à l'égard de la justice publique : cap. 809 : Ut tiullus alius de liberis hominibus ad placitum vel ad mallum venire cogatur , exceptis scabinis et vassis comitum (2).

(1) Cité par Dclaurièrc, préface de* ordonnances, p. 13.

(2) Balute, 1-471.

404 DK LA JUBJDICTIOIt JUSTÎC1ÈBB

Cap. lib. 5, c. 204 : Si vassus nosteb juslitias non feceril , tùm et cornes et rnissus noster ad ipsius ca.iam sedeant et de suo vivant quousque juslitiam faeiat (l).

Cette condition générale du séniorat se retrouva naturellement dans le fief : tout vassal dut, par la loi même de l'inféodation, , assister son seigneur dans les diverses justices qu’il avait à rendre; c’est pourquoi les institutions coutumières, constatant les usages des fiefs, comprirent cette obligation dans les devoirs féodaux : « Tous seigneurs, porte la coutume deSaint-Pol , ayant » justice et seigneurie et qui ont hommes de fief , qui tiennent • d'eux à la charge de servir les plaids dudit seigneur, iceux » hommes doivent faire les jugement (2). »

Là où le seigneur justicier fut en même temps féodal, il fit juger par ses hommes de fief, qui lui devaient la justice , les causes qui se rattachaient à son autorité justicicre ; mais là où il n’eut point de fief, il manqua souvent de jugeurs.et prit l’habitude de juger lui-même, ce que ses officiers firent ensuite. Ce fut probablement la cause de cette différence, car ce point est fort obscur et ne peut guère être expliqué que par conjecture.

239. Assurément les considérations qui précèdent sont plus que suffisantes pour montrer qu’il y eut une justice justicicre distincte de la justice féodale, et que la première n’rst pas dérivée de l’autre ; de ces deux juridictions, l’une est d’origine romaine, l’antre d’origine germanique; la première est la justice publique, la seconde ci lle des associations; la justice justicicre est rendue par les hommes notables, la justice féodale par les pairs des plaideurs; enfin celle-ci a >pour justiciable l’homme de fief, celle-là l’homme de pooste.

C'est pour n’avoir pas distingué cette double juridiction que les feudistes modernes n’ont pu expliquer certaines règles coutumières. Ainsi la maxime que fief et justice n’ont rien de commun, vraie dans toutes scs applications de la justice justicicre, est absolument fausse, et dès lors inexplicable, si on l'entend de la justice féodale.

(2) V. *upr<i, n* 213, d'autres coutumes constatant In même règle.

ET 1>E LA JllRlDlCI ION FÉODALE. 405

Loin qu’il y eut des fiefs sans justice féodale , cette justice était de l'essence racine du fief ; tout vassal devait par la loi même de l'inféodation servir son seigneur et assister à sa cour : débet servitium et justitium.

Jamais la justice féodale n’a été séparée du fief ; en d’autres N termes, jamais un vassal n’a été, à raison de son fief, justiciable d’une autre cour que de celle de son seigneur dominant. Il en était au surplus de la cour féodale comme de tons les autres éléments de la directe seigneuriale; ils étaient essentiellement indivisibles, et jamais l’on n’a vu l’un posséder les lods et ventes, l’autre le droit de retrait, un troisième le service militaire et un quatrième le droit de juger les vassaux. Tandis que les droits de justice s’éparpillaient sans mesure, les droits de fiefs sont toujours demeurés unis et compacts. Nous avons vu les amendes et les confiscations séparées du droit de juger ; jamais la commise n’a profité à d’autres qu’au seigneur direct à la cour féodale duquel le vassal félon était justiciable.

210. Aussi les feudistes ont-ils fait de vains efforts pour expliquer la maxime Fief et justice n’ont rien de commun ; Montesquieu, par exemple, dont cependant l’interprétation n’a pas encore été contestée, se trompe évidemment sur ce point : * Y » ayant, dit-il (t), une infinité d'hommes de fief qui n’avaient » point d’hommes sous eux, lis ne furent point en état de tenir » leur cour : toutes les affaires furent portées à la cour de leur » seigneur suzerain; ils perdirent le droit de justice, parce qu’ils » n’eurent ni le pouvoir ni la volonté de le réclamer. »

Cette explication, sans doute, peut justifier l’existence drs fiefs qui n’avaient point fie justice, mais elle ne fait pas comprendre comment fl se trouvait tant de justices sans fiefs. Au contraire, elle est incompatible avec ees dernières, car si le possesseur d’un fief peu considérable était hors d’état de conserver la justice, comment pouvait-elle se maintenir aux mains de celui qui n’avait point du tout de fief, ni par conséquent d’hommes féodaux pour composer une cour quelconque ?

Au surplus, la très ancienne coutume de Bretagne, qui en cela

(1) Esprit des lois, liv. 28, chap. 27,