DE LA JURIDICTION JUSTICIERS, ETC

ne faisait que constater un droit commun, dément formellement la supposition de Montesquieu; elle autorisait à porter les accusations à juger par gage de bataille, directement devant la cour suzeraine, et l’art. 1 35 en donne cette raison : « Et ce est octroie . en faveur des petits gentilshommes qui ne la pourraient tenir > (la cour par bataille) sans être endommagiés de plus que leur » état ne pourrait soutenir; et pourtant ne perdront-ils pas leurs » droits, qu’ils ne puissent avoir ferme et estable droit et toute » autre justice au point deparavant. >

Ainsi la pauvreté du justicier ne le dépouillait pas de sa justice; elle autorisait seulement à porter devant la cour suzeraine les affaires trop coûteuses à juger, mais sans lui enlever ni le principe de sa juridiction, ni les autres droits dérivant de ce principe. Il n’est donc pas vrai que l’impossibilité de juger certaines affaires ait été, comme le suppose Montesquieu, la cause séparative, ni principale, ni môme accidentelle, du fief et de la justice.

Remarquez que Injustice conservée au pauvre gentilhomme incapable de tenir la cour par bataille n’est pas seulement la justice justicière que la coutume désigne sous le nom de ferme et csiable droit (t), mais encore toute autre justice) en sorte que l’explication de Montesquieu n'est pas plus foudée à l’égard de la justice féodale que de la justice justicière.

La maxime Fief et justice n’ont rien de commun n’a jamais été ni vraie ni possible à l’égard de la justice féodale, laquelle n’a jamais été séparée du fief. Toute inféodation créait de droit une justice à laquelle était soumis le vassal. D’anciens aveux portent expressément que le seigneur possède toute la justice nécessaire à l’exploitation de son fief. C'est donc avec plus de raison que Montesquieu, que d’autres feudistes (2) ont contesté l’existence môme de la maxime; leur opinion est fondée relativement à la justice féodale et conséquente avec le système même de Montesquieu qui ne considère Injustice que comme un élément du fief.

(1) Voy. Hévin, cons. 08.

(2; Voy, notamment Jacquet, duus sou Truite des justiies seiyncuriale», patsim .