De la justice censuelle

241. Les coutumes mentionnent trois sortes de justices qui présentent entre elles une similitude tellement grande que très fréquemment les textes et les commentateurs les confondent ; ce sont la justice foncière, la basse justice et la justice censuelle. Loin que la coexistence de ces juridictions et leur ressemblance apparente tendent à justifier le système qui de la justice féodale et de la justice justicière ne fait qu’une seule chose, leur examen démontre péremptoirement qu'elles n’ont eu rien de commun.

L’exemple le plus remarquable de la justice divisée et constituée en haute, basse et foncière, que présentent les documents des deux premières races, se rencontre dans le précepte relatif aux Espagnols et dont j’ai déjà souvent parlé.

Cet acte est de 815, et nous apprenons par un autre(l) que les plus puissants d’entre les Espagnols réfugiés, qui inter eos majores et potentiores crant , s’étaient constitués vassaux du roi, ad noslram fidem se contulerunt, et en avaient reçu des lettres réglant les conditions de leur vassclnge : prceceplum auctorilatis qualiter in regno nostrockm suis cornitibut conservari et nos- Irujn servitium peragere deberent. Ces lettres déterminaient non-seulement leurs rapports avec les comtes royaux établis dans le pays, mais encore leur autorité sur leurs propres vassaux.

(t) Ail 816, BjIujc, 1-570.

L’existence de cette autorité est manifestée par l'abus qu’ils en ont fait et que le précepte a précisément pour objet de réprimer; d’ailleurs le texte l’indique : Prœceptu regalia suscepervnt; quibus susccptis conuti sunt sibi ad servitium subjicerc , per præ~ ceptorum illorum auctoritalem, eos qui inter illos minores erant.

J'entre dans ce détail parce que la plupart de ceux qui ont examiné cet acte célèbre ont cru y trouver l’état normal de la propriété, tandis qu’il ne présente que les stipulations particulières du vasselage accordé aux Espagnols. Ces conditions sont . exprimées dans le précepte de 81 >. Les rapports des vassaux avec les comtes sont ainsi déterminés :

Art. 2. Pro majoribus causis, sicul sunt homicidia, raptus, incendia, de.prædaliones , membrorum amputai iones, flirta , latrocinia, alienarum rcrum invasioncs cl undccumqiic à vicino suo aut criminalilcr , aut civiliter fuerit accusatus, et ad placilum venir c j tissus, ad comitis sui mal/um omnimodis venire non récusent. Cœleras ver à minores causas more suo , sient hactenùs fecisse noscuntur, inter se muluo deftnire non prohibeantur (l).

La compétence réservée aux comtes est très exactement celle qui dans les temps féodaux a constitue la haute justice. C’est celle que Bcaumanoir définit ainsi : * Murdres, traisons, omici- » des, efforcemens de femmes, essilleurs de biens... » C’est également celle que toutes les coutumes out attribuée constamment au haut justicier (2). Cette observation est importante en ce qu’elle montre la haute justice aux mains des comtes, en présence de la justice féodale que nous allons voir tout à l’heure aux

(1) Un autre capitulaire de 844, Baluie,t. 2, p. 27, reproduit lu même division attributive de juridiction en termes plus positifs : ICI nisi pro tribus criminalibtis actionibus, id est homicidio, rapto et ineendio, ucc ipsi nec eo~ rom humilies à quolilct comité aut ministro judiciarité potcslatis ullo modo judiccntur aut distringanlur : sed ticeat ipsis, sccuiiditm eorwm tegem, de atiis hominibus judicitt terminare, et preeter haie tria, et de re et de eorum homimbits sccuudinn proprittm legem o'iinia muluo definire,

(2J 11 faut voir Mtr ce point l'excellent ouvrage de M. K. llelic, Histoire et théorie de ta procédure criminelle, p, 310.

FONCIÈRES ET CENSUF.LLKS. 409

mains du seigneur du fief, ce qui prouve incontestablement que la première est différente de la seconde, et qu’il n’est pas vrai qu'elle en dérive.

242. Les rapports des seigneurs espagnols avec leurs propres vassaux sont ainsi déterminés :

Art. 3. Et si quisquam eorum in parlera quarn illi ad babitandum sibi occupaverat , alios homines undecumquc venientes adtraxerit, et secum in portione sud, quam adprisionem vocanl , habitare feceril, utatur illorum servilio absque alicujus contradiction^ vel impedimenta , ctliceat illi eos distringerc ad justitias faciendas qualcs ipsi inter sc definire possunt. Cœtcra ver b judicia, id est, criminales actiones , ad examen comitis reserve ntur (l).

Ainsi la compétence du seigneur espagnol ( ille qui secum adtraxerit ) sur ses vassaux se compose l* du droit de présider au jugement des causes minimes, minores causas , droit enlevé au comte dans l’article précédent ; 2° de celui de contraindre les vassaux à l'exécution de leurs engagements .• Ulatur eorum servitio... cos distringcrc ad justitias faciendas.

Cette double compétence dérivait de deux sources : la première était une délégation expresse de la puissance Justicière ordinairement attribuée aux vicaires : remarquez, en effet, qu’il n’est parlé dans le précepte ni des vicaires , ni des cenleniers ; les minores causa; devant être jugées suivant la loi espagnole, moresuo, il était naturel d’en laisser la juridiction aux seigneurs de la nation.

La seconde était une conséquence naturelle du vasselage et une condition du contrat intervenu entre le seigneur espagnol et ceux qui avaient reçu des terres de lui.

Le précepte mentionne (Jonc trois sortes de juridictions : 1° celle du comte, laquelle s’est perpétuée dans les temps seigneuriaux sous le nom de haute justice ; 2° celle qui comprend les minores causas ; 3° celle qui a pour objet le service du fief : ccs deux dernières exercées par le seigneur espagnol , quoique différentes dans leur origine, leur nature et leur objet.

(i) Baluze, 1-550.

Il faut montrer celles-ci aux mains du seigneur féodal, sous le nom de basse justice et de justice foncière , également distinctes et revêtues des mêmes caractères que dans le précepte des Espagnols.

243. J’ai déjà parlé des basses justices ; j’ai fait connaître leur origine et leur compétence. Quoique les objets de cette juridiction justicière fussent fort diversement déterminés par les coutumes, il n’en est pas moins vrai qu’en général ils se bornaient aux choses de peu de valeur , minores causas , aux actes administratifs, aux tutelles, aux délits de peu d’importance, et aux solennités des transmissions immobilières. Il est inutile d’en dire davantage sur ce point ; je ne dois examiner ici la basse justice que dans ses rapports avec la justice foncière.

C’est un point constant dans l’histoire du contrat de fief qu’originairement et partout le féodal eut sur ses vassaux le droit de les contraindre directement ^l'exécution de leurs obligations féodales. Presque toutes les coutumes reconnaissent ce droit, expressément ou virtuellement. Tous les auteurs en parlent, et l’opinion de ceux qui l’ont contesté (1) a fini par être rejetée avec raison. Là même où les seigneurs féodaux ont cessé de l’exercer , il est certain qu’ils l’avaient originairement possédé.

Plus on remonte et plus il est facile de reconnaître dans ce droit une portion de la justice féodale, issue du fief et appartenant à son système. De même que toute institution emportait le droit de décider les différends qui s’élevaient dans son sein, de même celui qui pouvait les juger possédait ic pouvoir d’exécuter ses jugements. C’était en conséquence de ce principe» que tout seigneur féodal pouvait saisir sa chose aux mains du vassal et la lui retirer faute d’accomplis*cment de scs engagements ; cette faculté fut qualifiée de justice foncière.

La justice foncière est considérée par toutes les coutumes comme supposant le fief : « Le seigneur féodal , dit l’art. 52 de

(1) Baquet a été à peu preste «oui, et les raisons de douter qu'il fait cotlnailre sont manifestement décisives contre l'opiuiou qu’il admet.

FONCIÈRES ET CENSUELLBS. 411

» la coutume de Poitou, n’eût-il que juridiction foncière, peut » demander et avoir foi et hommage, devoir ou redevance pour > raison des choses qui sont en son fief, supposé que paravant » lui ne les siens ne les avaient eus. »

Ce caractère de la justice foncière était d’ailleurs celui que lui reconnaissaient tous les anciens praticiens, lesquels, au dire de Loyseau (1), « estimaient que toute seigneurie féodale, c’est-à- » dire tout fief ayant vassaux ou censive , importait de sa proi pre nature droit de justice sur les vassaux et censiersj qui « en dépendaient, du moins pour le recouvrement de scs droits » de seigneurie. »

244. Le précepte des Espagnols nous a fait voir le prince con* cédant à ses vassaux , en même temps, la justice foncière et la basse justice. Ces concessions de basse juridiction faites au profit du propriétaire sur ses tenanciers n’étaient pas d’un usage nouveau. La novelle 80, cap. 2 et 3, fait mention de propriétaires constitués par l'erapereul‘ (2) juges de leurs colons : agrico -

(1) De» seigneuries, ch. 10, n° 48.

(2) Les vestiges de cette justice colonaire la montrent tris distincte de la justice foncière ou féodale; on la retrouve, en effet, dam le droit allemand sous le nom de cour dominicale, et appartenant au bailleur h empby téose sur scs colons. Le jurisconsulte Jacques Rhem, qui en a fidt un traité spécial, ne la confond point avec la juridiction féodale ; du contraire, il les oppose l’une A l'autre en les comparant ; Quemndmoditm dominas feudi jus habet in personam eassalli et jurisdietionem reitrietam ad causas (codai es, sic et/am dominas eu rite Uominiealis jus habet et jurisdietionem in personam emphgteutarum, rcstriitam tamen ad causas emphyteuticas.

■ Ces sortes de juridictions, dit Delaurière sur Loysel, llv. 4, lit, 3, régi. 14, «sont pareillement en usage en Flandre et dans quelques-unes de uos provin- «ces, comme celle d’Artois, où elles sont nommées cours ou jurisdictions scot tiers».* D’après la définition (*> ce* conlnmes, l’Aomme eotticr différait de l’homme eensier; c'était un véritable coion. Suivant Ragueau, Ponthieu, Amiens, Montreuil, Saint-Omer, qualifiaient tenancier collier «celui qui tient • et possède héritage redevable de cens, surcens ou rente. » Les possessions et les devoirs n’avaient rien de féodal : « Chose col Itère ou courtière, dit encore » Ragueau, c’est une même chose qui est opposée 5 la chose féodale .. Héri- » luges colliers, Saint-Omer, art. 22 , auquel lieu ils sont opposés aux bérita- »ges fetiriaux. » Le seigneur collier était justicier et non simple propriétaire ou seigneur féodal.

larum dominé, qui à tiobis sunt judices statuti. Celle juridiction déléguée par disposition expresse, et non pas inhérente ou naturelle au droit de propriété, comme on l'a cru mal a propos, ne s’étendait qu'aux procès de peu d’importance.

Le droit du seigneur espagnol, de juger les minores causas entre ses vassaux , a manifestement le même caractère; le seigneur ne le tient pas de In convention qui lie les hommes à lui, mais de la délégation que le roi lui en a faite.

Cet usage d’attacher à la concession d’un domaine en fief une portion de la justice justicière s’est perpétué et développé dans les habitudes du contrat féodal. De nombreux aveux ou titres primitifs mentionnent la double possession du fief et de la basse justice, également à titre d’inféodation. Dans certaines localités cette condition fut tellement commune qu’elle devint la règle générale et que les coutumes consacrèrent en principe que tout possesseur de fief avait en môme temps la basse justice de son territoire (t).

245. La confusion que la similitude et la réunion fréquente de la basse justice inféodée et de Injustice féodale foncière jeta dans les idées des jurisconsultes fut tellement grande , que de nombreux textes de coutumes et de nombreux commentateurs ont considéré l’une et l’autre comme une seule et même chose. Cependant les feudistes exacts et particulièrement les praticiens accoutumés à voir, même réunies, la basse justice s’exercer différemment de la justice foncière, ne les ont pas confondues. Par exemple, Boucheul, sur la coutume de Poitou, établit très nettement la distinction, sur l’art. 17, lequel porte : * Celui qui tient fief... est fondé par la coutume d’avoir eu sondit » fief basse juridiction, et a ledit bas justicier jurisdiction et > contrainte jusqu’à l’amende de 7 sols 6 deniers seulement, et » peut connaître sur ses hommes en actions personnelles et » réelles... et des causes d'injures dont l’amende n’excéderait » pas 7 sols... »

Le commentateur ajoute :

(1) Voy. l'analyse et le relevé de ces coutumes dans le Truili des justice* seigneuriales de Jacquet, liv. 2, ch. i.