FONCIÈRES ET CENS11ELLES

• Les coutumes, pour la plupart, établissent de deux espèces » de basse justice : l’une foncière ou domanière, comme Masuyer » la nomme ; l’autre basse justice proprement , où les différends » des vassaux, de peu d’importance, sont vidés. Cette dernière » est une juridiction personnelle, qui est un pouvoir de connaître » par le seigneur bas justicier sur les habitants de son district les » causes civiles et criminelles où il n’échet pas plus grande » amende que 7 sous 6 derniers. L’autre est une juridiction réelle, » foncière et domaniale , pour le paiement et conservation des

* droits du seigneur, cens, rentes et autres devoirs à lui dus

» La justice simplement foncière ou domaniale est inséparable* » ment attachée au fief pour le paiement et conservation des » droits qui en dépendent ; quiconque a fief est fondé d’avoir

• cette basse justice ou juridiction, comme un apanage de son » fief, dans toute l’étendue d’iceluy. Mais , au regard de l’autre » basse justice personnelle, la maxime ordinaire que fief et jus- » tice n'ont rien de commun est véritable ; et, quelque droit de » fief que l'on ait, si l'on n'est pas en possession de cette basse

* justice , c'est-à-dire en exercice d'icelle, on ne la peut pre- » tendre sous prétexte de cet article... (1) »

Ces observations confirment pleinement les explications que j’ai données de la justice justieière et de la justice féodale. Jusque dans les points où les deux juridictions semblent se confondre essentiellement, et malgré l'assimilation presque absolue qu’elles ont reçue de textes incorrects ou de feudistes oublieux de leurs vrais principes, elles préexistent distinctes et séparées ; chacune d’elles conserve son caractère propre et originaire qui se manifeste encore dans l’exercice et surtout dans les règles qui le régissent. On a pu remarquer cette observation essentielle de Boucheul , et qui met dans un grand jour l’erreur de la plupart des publicistes qui ont parlé des justices seigneuriales : « La » justice simplement foncière ou domaniale est inséparablement » attachée au fief... Mais, au regard de l’autre basse justice per- » sonnellc, la maxime ordinaire * Fief et justice n’ont rien de

• commun • est véritable. »

(1) Boucheul, sur l’art, 17 de la coutume de Poitou, n“* 1 et 3.

Qu’on aborde avec ce principe l’examen des justices seigneuriales et tout s’explique -, non assurément que j’entende par-là qu’il sera possible de rendre raison de chaque espèce, de chaque variété , de chaque bizarrerie des justices particulières, mais on connaîtra la cause générale de cette variété et de cette bizarrerie ; on saura pourquoi l’incohérence et le défaut d’unité ont été la condition naturelle des justices; dans cet inextricable chaos de règles diverses on trouvera la preuve la plus convaincante de la vérité d’un système dans lequel cet état de choses est une nécessité.

246, Il me reste à dire un mot de la justice censuelle.

J’ai démontré ci-dessus (n° 180) la persistance du cens justicier, et j’ai fait voir que le seigneur censier n’était pas un seigneur féodal, mais bien ^e judex censuarius ou censualis de la législation romaine, dont les droits sont restreints à l’exercice de l’impôt foncier. Cette démonstration comporte et suppose nécessairement l’existence d’une justice censuelle ayant pour objet unique le recouvrement du cens justicier. Cette justice , en effet , se rencontre expressément dans diverses coutumes, distincte à la fois de la haute, de la basse et de la foncière.

• Droit de censivc, porte l’art. 203 de la coutume de Meaux, » n’attribue droit de justice haute, moyenne et basse ; mais » censuelle seulement , qui est la poursuite et action des droits » censuels. »

Cet article n'est pas écrit à la matière des fiefs ; il est le premier du chapitre intitulé : « De justice et des droits d’icelle », ce qui prouve clairement que, dans la pensée des rédacteurs, la justice censuelle n’avait rien de féodal.

Il en est de même de l’art. 20 de la coutume d’Auxerre : « Celui qui a justice ccnsièrc a droit de prendre et percevoir l'a- • mende de trois sols tournois, par faute de cens non payé. » Cette disposition se trouve au titre Ier : «De justice haute, » moyenne et basse. »

La similitude nilre la justice censuelle ayant pour objet le cens justicier, et la justice foncière s'exerçant à raison du cens féodal, était assurément de nature à engendrer la confusion ; elle produisit cet effet bien davantage lorsque le cens justicier et le

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cens féodal ne furent plus dans les idées qn’une seule et même chose; il n’y eut plus qu’un cens, dès lors il n’y eut plus qu'une justice.

Néanmoins l’existence de la justice ccnsnelle distincte de la justice foncière, constatée par les anciennes coutumes, confirme la distinction de la justice justicière et de la justice féodale; l’indication de sa nature véritable et primitive doit aussi servir à se préserver d’erreurs qui pourraient jeter le trouble dans l’intelligence des justices seigneuriales si l’on s’en rapportait à des textes ou à des opinions où cette nature a été méconnue.