Si l’on en croit les théories modernes, la justice des

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comtes, des vicaires et des centeniers s’est éteinte dans la nuit du dixième siècle; elle a péri avec la royauté de la seconde race ; elle s’est peu à peu confondue et a fini par être absorbée dans la justice féodale, plus grande, plus générale et d’ailleurs appartenant au fief, la seule puissance de cette époque.

A l’appui de ce système, les publicistes ne citent aucun texte ; le raisonnement et les conjectures font tous les frais de son établissement.

Les faits et les monuments historiques parlent tout autrement: à quclqueépoque qu’on les interroge, ils montrent la justice justicièreexistantc dans ses droits utiles comme dans ses rapports avec le droit de juger; partout ou reconnaît son action propre et persistante, hors du flef et indépendante de toute vassalité. On ne cesse pas un moment de rencontrer quelque part un seigneur justicier autre que le seigneur féodal, et de lire dans les chartes ou dans les coutumes la maxime Fief et justice n’ont rien de commun.

C'est au dixième siècle que la justice des comtes et des vicaires, la justice justicière, devient patrimoniale et achève de briser les liens qui rattachaient son pouvoir à la royauté. Libre de toute autorité supérieure et de tout devoir envers scs sujets, jamais puissance ne fut plus absolue, plus illimitée; jamais domination n’exerça d’oppression plus active et plus énergique ; jamais force plus grande et plus odieuse n’inscrivit son passage aux annales des peuples en caractères plus lisibles et plus ineffaçables. C’est à l’époque où les justiciers se dégagent de la surveillance des inissi , dernier débris du frein royal, que les populalions jettent ces cris de détresse qui retentissaient encore dans l’écho des souvenirs au jour solennel de 1789 ; c’est alors que des révoltes multipliées témoiguent d’une tyrannie insupportable, et leur impuissance, d’un ennemi qui devait sa supériorité plus encore aux préjugés du droit et de la possession qu'aux avantages du fer et de son épée.

Quels sont ces hommes qui recourent aux armes pour se soustraireà une intolérable existence?Cc soutlcslabourcurs, les bourgeois, les vilains, les hommes de pooste, en un mot, les sujets du justicier; c’est contre lui qu’ils combattent, et c’est son château qu’ils assiègent ; les spoliations qui les désolent, ce sont les

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garennes , les péages , les tailles , les corvées , les cens, les droits de giste, les redevances et les exactions de toute espèce, impim consuetudines , vicariœ, jnstitirr, les droits de justice enlln.

Certes alors la puissance justicière n’était pas un pouvoir qui se meurt et qui s’éteint; elle n’avait pas besoin, pour vivre, de se réfugier dans le flef et de lui abandonner son droit de juger. Aussi, loin de rien détacher de sa fortune, elle compte parmi ses plus beaux produits tout ce qui peut se rattacher à l’exercice de ce droit ; dans les éléments de sa richesse elle range les crimes et les délits. Les justiciers se partagent le meurtre et l’incendie, le viol et les blessures, les causes civiles et les causes criminelles; ils vendent et se disputent les justiciables comme ils vendent et se disputent les redevables de l’impôt. Jamais ils n’ont distingué les amendes, les confiscations et tous les bénéfices des condamnations judiciaires, des autres profits de la justice seigneuriale.

248. Au douzième siècle, le fief touchait à l’apogée de sa puissance : la plupart des justiciers étaient en même temps féodaux ; cependant leur grande préoccupation à cette époque n’est pas le Ûef; ce n’est pas avec leurs vassaux qu’ils luttent ou qu’ils transigent , c’est avec leurs justiciables. L’immense majorité des actes qui nous restent a pour objet des droits de justice, des établissements de communes, des règlements ou des restrictions d’amendes, des abandons de taille ou de corvées, toutes conventions absolument étrangères à l’association féodale et aux conditions du fief. Sous Philippe-Auguste, pour la première fois, apparaissent des dispositions concernant les droits et obligations des vassaux. D’autres actes succèdent et organisent la société féodale : on y voit la juridiction familière développée, réglée, étendue a tous les besoins de la confédération ; mais sa criminalité ne se compose que de la félonie ; sa pénalité, de la commise ; sa compétence civile, des devoirs féodaux, du bail, du rachat, de l’hommage, de l’aveu, de la saisie; ses justiciables, des hommes engagés dans les liens de la vassalité.

Au treizième siècle, la féodalité commence ù décliner. A partir de cette époque, la royauté s’élève et fait cesser les guerres pri-

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vécs. Bientôt le vassal n’a plus besoin de son seigneur, ni le seigneur de son vassal. L'association féodale n'a plus d’objet et se dissout ; sa justice s’évanouit faute de litige et de justiciables; la foi, l’homniage, le service militaire, la fidélité, tous les devoirs du fief, disparaissent avec leur cause; les chevaliers, écuyers, Bacheliers quittent leur seigneur pour se recommander à un plus grand et plus puissant, le roi de France, dont la cour confond dans son service les suzerains, les dominants et les servants.. Le fief cesse alors d’être une association militaire; la terre féodale O 'est plus la propriété sur le pied de guerre ; elle revient à son état naturel, et ne produit plus que des revenus; la hiérarchie des possessions persiste néanmoins, parce qu’elle est, et que le temps n’est pas encore venu qui doit la détruire, mais elle n’a plus de sens; il faut en demander l’intelligence aux siècles passés et aux évènements depuis longtemps accomplis. La cour féodale n'est plus qu’une juridiction de propriétaire ; sa puissance se réduit à saisir et à faire payer. Ce pouvoir même va bientôt s’évanouir; il est trop faible et trop isolé pour vivre de sa vie propre, et, chose remarquable, c’est dans la juridiction justicièrc que le dernier débris de la cour féodale, la justice foncière, va se réfugier.

249. On a vu en effet la justice foncière <■ inséparablement unie au fief : » tous les monuments antérieurs au quinzième siècle en constatent l’existence universelle; au dix-septième, elle a disparu dans plusieurs coutumes, et déjà Bacquet s’est efforcé de faire un droit commun de la nécessité, pour le féodal, de recourir à l’autorité du justicier. On peut voir dans son Traité des justices, chap. 3, les efforts de ce jurisconsulte pour justifier une thèse dont la fausseté ressort de la discussion même. Néanmoins, elle a fini par prévaloir. Delalaude, commentateur de la coutume d’Orléans, retrace ainsi l’histoire et le motif de la nouvelle jurisprudence :

« C’est un ancieu droit, dit-il sur l’art. 103, qu’ont les sei- * gneurs de censive de pouvoir saisir l'héritage dépendant de » leur directe. Joanucs Faber, qui decetsit anno 1340, hune a tnorem testalur. Üe consuetudim Francia , inquit , domini