FÉODALES ET JUSTIC1ÈRBS

» direcU(l) pro eorurn censibus liaient facilitaient saisiendi » et ivadiendi. Cette prérogative allait autrefois jusque-là » qu’il était permis ou seigneur d’exploiter par lui-méme ou par » ses domestiques ou serviteurs... Mais depuis on a jugé à pro- » pos d’y employer le ministère de justice, pour éviter aux quc- » relies et procès... C’est pourquoi il est besoin aujourd’hui que » la saisie soit faite par un sergent royal, ou par un sergent de la * justice ordinaire... »

L’abolition générale de la justice foncière est ainsi constatée par Delaurière: « Cette justice foncière, dit-il, a été abolie pres- » que partout, et la règle est que les seigneurs féodaux ou cen- » siers, qui n'ont ni haute, ni moyenne, ni basse justice, se doi- » vent pourvoir par action (2). »

Si la justice féodale dans ses éléments les plus durables, loin de s’accroître aux dépens de la juridiction justicière, a fléchi devant elle et s’est vue réduite à emprunter sou secours, comment supposer que, dans la portion de son exercice la plus éphémère, elle ait envahi ce pouvoir qui l’envahissait ailleurs? Les faits, et surtout les faits juridiques, ont leur logique à laquelle ils manquent rarement. Les vicissitudes de la justice foncière suffiraient doue pour rejeter l’opinion qui fait dériver du fief la haute justice et tous ses éléments. Nous devons, au contraire, tenir pour certain que ce pouvoir n’a jamais cessé d’être étranger a l’institution féodale proprement dite, et que ceux qui les ont confondus sont; tombés dans une erreur dont la cause est suffisamment expliquée.

250. Les éléments de la justice féodale et de la justice justicière étaient tels, d'ailleurs, qu'ils ne pouvaient se combattre et se détruire réciproquement. Ces deux juridictions avaient leurs compétences, leurs justiciables et leurs territoires distincts et très sensiblement séparés. Le seigneur à la fois féodal et justicier pou-

(!) Fabcr ne confond jamais le seigneur justicier, qu'il nomme juititiariui, et le seigneur féodal, qu'il désigne sous le nom de dominus dircctus.

(2) Sur Loysel, liv. 2, tit. 2, régi. 45. Il faut voir les coutumes et les commentateurs qu’il cite sur celte matière.

EXTINCTION DES JUSTICES

▼ait confondre ses cours, les tenir au même lieu, faire juger par les mêmes hommes, dans l’oubli des règles propres à chacune de ses justices ; mais il ne pouvait se tromper dans l’objet de ses décisions, dans le caractère de ses justiciables et dans l'effet de ses condamnations. Les hommes de pooste ne pouvaient être à ses yeux des vassaux, ni leurs terres des fiefs, ni leurs coutumes des devoirs féodaux. La confusion ne s’est établie dans ces objets qu’aiors que les institutions étaient elles -mêmes dénaturées ; alors qu’il n’y avait plus de fiefs véritables, ni de vassaux réels, ni de vrais devoirs féodaux ; et encore ce n’est point par erreur que certains droits de justice sont devenus des droits de fiefs , c’est par l’effet d’une intention formelle et persistante, à laquelle d’ailleurs la nature des choses a presque toujours efficacement résisté par le maintien des règles primitives et leur inscription dans quelque texte conservateur.

Mais là où les justices féodales et justicières se trouvaient dans des mains différentes, aucun envahissement ne pouvait s’opérer de l’une sur l’autre; jamais le justicier n’a pu prétendre juger féodalement, à moins de se constituer seigneur de fief ; il a pu usurper les droits de son rival, mais non les attacher aux siens et en faire un élément de sa juridiction.

Aussi ce n’est point par leurs luttes ou leurs attaques réciproques que ces deux institutions judiciaires ont péri ; elles ont succombé l’une et l’autre devant un ennemi commun : c’est la justice royale qui les a renversées et s’est élevée sur leurs débris.

Une plume habile et brillante a retracé l'histoire des conquêtes de la royauté sur la puissance seigneuriale dans leurs rapports avec le droit déjuger (i). Il faut nécessairement recourir à cet exposé lumineux pour reconnaître clairement le sort des juridictions patrimoniales. Je ne ferai donc ici qu’indiquer sommairement les vicissitudes de chacune d’elles et les évènements de leurs défaites respectives.

251. Les premiers rois de la troisième race n’avaient en réa-

(t) F. Hélie, lustrai I. crim., I, 1, p. /, 1 5 et suiv.

FÉODALES BT JUSTICIÈRKS. 421

lité qu’au pouvoir seigneurial ; les comtes de Paris n’étaient que des comtes possédant des justices et des fiefs; cependant ils étaient rois ; leurs possessions étaient un royaume et leur couronne était l’héritage de Charlemagne. Ces noms, ces titres, ces souvenirs renfermaient tout un avenir de puissance et de grandeur, comme ils en contenaient le passé. Louis-le-Gros le premier comprit et commença l’œuvre qui devait aboutir à la royauté de Louis XIV.

Son ambition sans doute était loin d’envisager un semblable résultat ; cependant , précisément parce que son but était indéterminé , les envahissements dont il jetait les fondements devaient être sans bornes.

Déjà les progrès de In monarchie , leur marche et leur caractère ont été signalés à notre attention dans les usurpations de la propriété territoriale ; dans les évènements du pouvoir judiciaire on retrouve les mêmes causes et les mêmes effets. La maxime que toute justice émane du roi s’est établie comme le principe que le roi est souverain fieffeux de son royaume. Les idées ont été une arme efficace pour la royauté dans ses guerres avec ia féodalité, mais elles n’ont pas été les seules, et les justices seigneuriales ont souvent dû céder devant les violences qui rattachaient aussi les alleux au prétendu grand fief dont le roi de France était le suzerain.

C’est par l’idée de généralité que comporte nécessairement celle de la royauté que la justice royale s’est constituée ; les légistes ont supposé que le roi était généraument le souverain justicier du royaume, comme il était généraument le propriétaire de toutes les terres et avait généraument la garde de toutes les églises. Cette domination générale, tout en paraissant respecter les droits particuliers, planait sur l'ensemble des institutions sociales, toujours prête à en occuper les interstices ; or, ces interstices étaient nombreux et larges dans une organisation composée d’établissements juxtaposés, incohérents, et à l’arrangement desquels n’avaient présidé que des causes de désordre et d’anarchie. Ainsi la justice elle-même n’était, dans le fief comme dans l’institution justicière, qu’un pouvoir fort incomplet. L’usage et les institutions précédentes avaient consacré des juges et des tribunaux ; les compétences résultaient assez nettement de la nature

EXTINCTION DES JUSTICES

des droits ; mais les jugements n’avaient point de sanction ; leur execution ne dérivait pas d’un pouvoir souverain dominant les juges et les justiciables. Sans doute, dans toute organisation sociale, le pouvoir exécutif est la force, et l’exécution des lois et des décisions judiciaires, son application matérielle; mais l'énorme différence qui existe entre celle de la société et celle de l'individu est telle qu’elle exclut toute idée de résistance et de lutte. Il n'en était pas ainsi dans l’anarchie du moyen âge : les justiciables étaient souvent aussi puissants que les juges, et les jugements demeuraient inexécutés faute de moyens d'exécution. Il n’existait donc véritablement de justice que contre les faibles, et non pour eux (i).

D’un autre côté, les juridictions justicièrc, féodale, ecclésiastique et celle des communes n’atteignaient que leurs justiciables, savoir : les vassaux, les hommes de pooste, les clercs et les hommes de commune ; or, ces classifications n’embrassaient pas tous les citoyens. Les nobles de race, les possesseurs d’alleux nobles, les militaires libres du lien féodal, les justiciers de tout rang, les suzerains, échappaient à toutes les juridictions, et celui qui avait contre eux une injure ou un tort à réparer ne trouvait aucun tribunal dont ils fussent justiciables. Ces hommes, à l'égard desquels il n’existait pas de justice, étaient nombreux, et l'histoire en manifeste à chaque instant l’existence.

Le rôle de la royauté, disposant déjà d’une armée forte et nombreuse, était tout tracé. Louis-le-Gros se constitue le juge de ceux qui n’en ont pas, l’exécuteur des décisions rendues contre les puissants , et c’est par les armes qu’il fait reconnaître l’autorité qu’il rattache à son titre de roi, mais qu’en réalité il ne tient que de sa force et de sa supériorité.

252. M. Guizot a puisé dans les Mémoires de Sugerdes preuves très évidentes de ces premiers efforts de la royauté (2). Ce savant publiciste a fiait remarquer, dans les exemples qu’il cite et qu’il

(0 Il faut voir, snr le défont de justice au onzième siècle, leCours d’histoire moderne de M. Guizot, 42* leçon.

(2) T.’4, p. 394*et suivantes.

rioDAiES ET JOSTlCtfeRES. 43 8

traduit de ces mémoires, l’intervetttion du roi comme exécuteur des jugements et réparateur des injures pour lesquelles il n’existait point de tribunal. « Ainsi Louis-le-Gros, du vivant de son père, sé » montraitdéjà, pour le royaume deèon père, un défenseur coure1 » geux, pourvoyait aux besoins des églises, et, ce qui avait été » négligé longtemps, veillaità lasüretédes laboureurs, desartisattS » et des pauvres... Dans son indignation, il réunit uUC petite ar1 » mée à peine composée de 700 chevalière, marche en toute hâté » vers Reims, venge en moins de deux mois, par des combats satts » cesse renouvelés, les torts faits anciennement aux églises, ravage » les terres du tyran et de ses complices, porte partout Indésolation » et l’incendie... II ne s’illustra pas moins en prêtant le secours » de ses armes à l’église d'Orléans... C’était par ces preuves de » valeur et d’autres encore que le seigneur futur de la Franc* » s’élevait dans l’esprit de ses sujets et s’efforçait, avec une cdu- » rageuse constance, toutes les fois qu’il s’en offrait quelque oc- » casion favorable, de pourvoir avec sagacité A l’administration » du royaume et de la chose publique, de dompter les rebelles et V » de prendre ou soumettre, par tous les moyens possibles, leschâ- » teaux signalés comme oppresseurs. »

Le rôle delà royauté dans ces actes de violence et de conquête parait très manifeste, et M. Guizot le fuit ressortir avec le talent qui le distingue si éminemment. Je dois néanmoins appeler l’attention sur un fait très grave et très significatif que constatent les documents donnés en exemple par ce savant pnblieiste, et qu’il n’a point fait remarquer.

Vers 1101, Bouchard, seigneur de Montmorency , et l’nbbé de Saint-Denis, à la suite de contestations sur certains droits de justice, en étaient venus aux arme*. * Ce fait, dit Sugér, étant » venu aux oreilles du seigneur Louis, il en manifesta «ne vive » indignation, et n’eut point de repos qu’il n’eût contraint ledit » Bouchard, dûment sommé, à comparaître au château de Poissy » devant le roi son père, et à s’en remettre à son jugement.

» Bouchard, ayant perdu sa cause, refusa de se soumettre à la » condamnation prononcée contre lui... (1). »

(1) Guiwt, t, 4, p. 805. *

EXTINCTION DBS JUSTICES

Si !e roi eût été le juge légitime de Bouchard, Louis n’aurait pas eu besoin de contraindre celui-ci à s'en remettre au jugement de son père. Il était donc nécessaire, dans la pensée des parties, que le seigneur de Montmorency consentit à soumettre à la décision royale ses différends avec l’abbé de Saint-Denis. Aussi ne lui fait-on pas application des règles ordinaires concernaut les jugements féodaux ou justiciers ; Bouchard, quoique condamné, quoique refusant d’exécuter le jugement, n’est pas retenu prisonnier, • ce que n’eût pas permis la coutume des Français, » ajoute Suger. Il fallut recourir à la voie extraordinaire de la guerre, voie dont la royauté commençait à s’attribuer l’emploi pour suppléer au défaut de règles de droit. « Mais, dit Suger, * tous les maux et les calamités dont la majesté royale a droit «de punir la désobéissance de ses sujets, il les éprouva bien vite.»

Cet exemple, en même temps qu’il nous montre déjà dans les écrits du ministre de la royauté les idées de majesté royale et de sujets, de désobéissance et de droit de punir , nous apprend donc que le roi n’était pas le juge souverain de ses sujets et que ses jugements avaient besoin d’être consentis.

Ce caractère remarquable de Injustice royale persistera longtemps, et jusqu’à une époque très avancée les nobles ne seront soumis à sa juridiction que de leur consentement ; les décisions de leurs procès auront l’apparence de l’arbitrage, longtemps sans doute après qu’elles auront cessé d’avoir cette nature ; dans les derniers temps encore, la formule de prorogation sera de style et un vestige d’une cause primitive dans le véritable sens aura cessé d’être compris.

253. La constitution du domaine public distinct du domaine du roi ne remonte pas au delà du seizième siècle ; jusque-là le roi , comme tout autre seigneur, avait des possessions de deux espèces, savoir des justices, potestates , et des seigneuries en directe ou en alleux, terras propriis nominibus distinctœ. En conséquence il possédait des juridictions justicières et des juridictions féodales, suivant la nature de ses droits à l’égard de chaque lieu déterminé.

Mais la domination royale était bien autrement étendue ; elle embrassait tout le territoire qui reconnaissait sa puissance, et les

FEODALES ET JUSTIOIÈBES. -125

prétentions du trône à cet égard ne semblaient pas avoir de limites précises. Son pouvoir avait également un caractère tout different de ceux du flef et de la justice Justicière, et c’était à développer ce caractère que tendaient les efforts de la royauté.

Le testament de Philippe-Auguste, de 1190, présente l’administratiou de Injustice dans un état conforme aux idées que je viens de rappeler. On y voit mentionnées deux sortes de possessions : les justices et les terres, et dans chacune d’elles un juge différent ayant une compétence distincte. Les prévôts sont les juges des justices justicières; les baillis sont les administrateurs des terres possédées par le roi u titre distinct.

Art. i. /» primis prœcipimus , ut baillivi nostri , per singulot prœpositos, ira polestatibus nostris , ponant quatuor homines prudentes... sine quorum consilio negotia villœ non tractentur{ l).

Il s’agit bien4cl de justice justicière, telle que nous en connaissons les éléments; le territoire du prévôt est qualifié potestas nostra ; ses assesseurs sont les homines prudentes , les bons hommes du justicier; il s’agit des affaires de la villa; ainsi les justiciables sont les vilains.

Mais il en est autrcmentdu bailli : Art. 2. Et î»tebbisnostris,

QUÆ PROPRIIS NOMINIBUS DIST1NCTÆ SDNT, BAILL1VOS N0STR0S posuimus , qui in baillivis suis , sïngulis mensibus , ponent unum dietn , qui dicilur assista, inquo omises illi qdi clamobbm facibnt récipient jus suum per eos et justitiam sine dilationc , et nostra jura , et nos tram justitiam et fore facta quœ propriè nostra sunt , ibi scribentur. Ces officiers sont établis dans les terreg du roi ; la ils rendent justice à tous et ils constatent les droits royaux , les redevances qui lui sont dues (5) et les amendes qui lui appartiennent.

Les baillis exerçaient à la fols la justice justicière et la Justice féodale : en effet dans les terres propres du roi , cette double ju-

(1) Coll, du Louvre, L 1, p. 18.

(2) « Justifia , dit Delaurière, ne signifie pas ici justice, mais cens, redevance.»

EXTINCTION DES JUSTICES

ridiction lui appartenait. Mais, en outre, ils exerçaient la justice royale, c’est-à-dire cette justice qui tendait à comprendre dans sa compétence tous les sujets du royaume, grands et petits, quelle que fût leur race ou leur posifion. C’est ce qu’explique plus clairement encore une ordonnance de 1254. Art. 2. Jurabunt ergà qubd quand Ht commission sibi tenebunt baillivam , tà m majoribus quàm mediocribus , tàm minoribus quant advenis , làrn indigents quàm subdilis , sine personarum et nationum acceptione, jus reddent. Ainsi la justice des baillis s’appliquait à tous sans exception de rang , de puissance , d’origine ou de qualité des personnes.

C’était une juridiction nouvelle, entièrement distincte de celles qui l'avaient précédée, comme la royauté différait de tous les pouvoirs existants. C’est pourquoi les baillis furent les juges spéciaux de tous les cas rattachés à la puissance royale, dits cas royaux et distingués des cas de fief ou de justfee seigneuriale. C'est pourquoi encore les homrçes qui par leur rang ou leur position échappaient à toutes les autres juridictions tombèrent sous pelle des baillis. Ainsi les gentilshommes, dans les procès qui n’étaient pas de la compétence des justiciers seigneuriaux, ne furent justiciables que des baillis et non des prévôts ou châtelains royaux , ces derniers officiers n'ayant qu’une simple justice justicière (i).

254. Ce fut contre cette justice nouvelle que s’élevèrent toutes les résistances ayant pour objet le maintien des guerres privées; la guerre était le supplément naturel du défaut de justice. J’ai déjà expliqué le caractère de ce fait si étrange et si persistant dans l’histoire du moyen âge (n° 230). Il n'y avait guerre qu’entre ceux qui n’étaient justiciables de personne, ou à cause de leur noblesse, ou à raison de l’objet de la querelle. C’était précisément sur ces personnes et sur ces objets sans justice que prétendait s’étendre la juridiction royale; c’était pour forcer les gentilshommes à recourir à ses tribunaux que la royauté multipliait

(i) Ane. Réptrt., v* Compcttncc,

FÉODALES ET JUSTICIÉRES. 457

ses efforts contre l’usage des gticrres privées, et c’était pour échapper à leurs condamnations que les nobles réclamaient le droit de guerroyer impunément. « Sur ce que porte l’ordonnance du 15 » mai 1305 , lesdits nobles requièrent que tuit li geutilhommes » puissent guerroyer les uns aux autres, sans meffait, et ne » soient tenus de donner trêves, ne contraint, se partie le requiert, » mais chevauchier, aller, venir et être à arme en guerre, et forfaire > les uns aux autres, tantost après fait, ou déraille aux présens » ou aux nbsens après la quarantaine (1). »

On voit qu'au quatorzième siècle la justice royale avait encore fait peu de progrès sous le rapport de sa juridiction nouvelle, ou que du moins la légitimité en était fort contestée ; mais àd’autres égards elle avait marché. rapidement.

Un pouvoir à la fois administratif et judiciaire, comprenant les juridictions existantes et en outre une compétence indéterminée susceptible de s’étendre h tous les objets d'une attribution douteuse, était évidemment de nature à se développer et à se prêter à toutes les directions que la force voudrait Itti imprl4 mer. Ce fut aussi ce qui arriva : en même temps qu’elle saisissait tout ce qui échappait aux juridiutions ordinaires, la justice royale tentait d’usurper sur celles-ci les droits qui leur appartenaient légitimement.

Les envahissements sur les justices féodales et justicières n’étaient pas une idée nouvelle et qui Tût particulière au pouvoir royal. Depuis plus de deux siècles, ces institutions avaient à se défendre contre les empiétements perpétuels des juridictions ecclésiastiques. Les agents delà royauté n’avaient donc qu’à suivre une leçon d'agrandissement toute faite et une route toute tracée; la brèche était pour ainsi dire ouverte, et depuis longtemps les justiciers et les féodaux étaient accoutumés à voir leurs compétences contestées et à en perdre de temps en temps quelques éléments.

255. Au-d-ssus des baillis et des prévôts était le parlement qui réunissait les diverses juridictions et formait le centre ou le point de départ de toutes les justices royales.

(1) Ordnnuancw du Louvre, t, I, p. 064.

EXTINCTION DBS JUSTICES

Le parlement était cour féodale ; c’était la cour suzeraine de tous les fiefs dont la suzeraineté appartenait au roi. Le jugement de toutes les questions féodales était donc de sa compétence , soit directement, quand il.s’agissait des différends entre les barons immédiats , soit par voie de ressort, lorsqu’il y avait appel de vassaux subalternes.

Cette juridiction devait naturellement absorber toutes les justices féodales inférieures. Ces justices durent donc promptement périr. L’abolition des guerres privées frappa de mort l’institution même du fief comme établissement militaire, et par suite fit disparaître les contestations relatives au rapport de subordination de devoirs personnels, d'hommage, et à toutes les autres obligationsvéritablement féodales. Sous le rapport de la propriété, le domaine royal s’empara peu à peu , comme on l’a vu , de la plupart des'bénéfices de la concession du fief : les démembrements, amortissements, affranchissements et autres violations de la loi du fief ne profitèrent plus qu’au roi comme souverain fieffeux. Dès le quinzième siècle, les Traités des fiefs, en France, ont cessé de parler d’autre chose que des lods et ventes , des reliefs , des censives , des aveux et dénombrements , en un mot, des droits utiles ; les coutumes rédigées ne s’occupent des droits du seigneur que sous le rapport du produit. Les cours féodales n’ont donc plus d’objet autre que ceux de la justice foncière. Nous connaissons le sort de cette juridiction , dernier débris de la justice féodale. On peut donc tenir pour certain qu’au seizième siècle il n'en restait rien , et que tout ce qui pouvait encore appartenir a !a compétence du fief et à la justice familière du séniorat avait disparu ou s’était absorbé , soit dans la justice royale exercée par les baillis ou par les parlements , soit dans la justice justicière en ce qui concernait les exécutions de devoirs fonciers.

366. La justice justicière fit une plus longue et plus énergique résistance ; rien ne s’éteignit ou ne cessa dans les objets de sa compétence; l’établissement des communes lui enleva bien dès l’abord quelques justiciables, mais ces établissements n’occupaient qu'une assez faible place dans l’étendue du territoire justicier,etd’ailleurs n’eurent, dans l'origine, lieu que dans les cités. I^e

FÉODALES ET jUSTICIBRBS. 45 9

seigneur justicier resta donc en possession (le ses vilains, et conserva longtemps sur eux sa juridiction comme il conservait ses droits utiles de toute espèce. Remarquez que l’affranchissement des mainmortes ne les enlevait pas à son tribunal : peut-être le seigneur avait-ll plus de profit dans l’application des lois justicières que dans celles du servage.

D’un autre côté , ni les baillis ni les prévôts n’avaient droit de s’immiscer à son exercice ; sou territoire leur étaij fermé , en vertu du principe que chaque justicier était souverain dans sa justice.

. Il était donc nécessaire d’altérer les règles admises pour faire pénétrer la juridiction royale dans le pouvoir justicier.

Les agents de la royauté employèrent plusieurs moyens à cet effet

D’abord , ils accréditèrent le principe que toutes les justices du royaume étaient tenues en fief du roi. J’ai déjà parlé de ce principe (n° 174) et démontré son peu de fondement. Néanmoins, de gré ou de force , tous les justiciers durent reconnaître que leur justice était inféodée et que le roi était suzerain.

Cette règle n’excédait pas les idées féodales ; au contraire , elle s’en rapprochait. Elle n’altérait la réalité qu’en ce qu’elle faisait de la condition de certaines justices la condition de toutes les justices.

Elle avait pour résultat de constituer le ressort, en d'autres termes , de donner ouverture à l’appel pour défaute de droit , voie propre à la hiérarchie féodale et qui , comme on le sait déjà (n° 131 ), n’existait pas dans la hiérarchie justicière. Beaumanoir pose le principe et déduit la conséquence ; le but et le moyen sont très nettement expliqués parle bailli de Clermont : « Toute • coze qui est tenue comme justice laie ( laïque) doit avoir res- » sort de segneur roi; et telle manière de ressort ont cil qui » tiennent en baronnie , en tant comme les baronuies s’entent. » Et s’il n’en font ce qu’ils doivent et qui appartient au ressort, » quant il en sont sommés soufisamment , on en pot aler nu roi ; » et en a li rois le connaissance. Car toute laie juridiction » du rotaume est tenue du roi en fief ou arrière- fie f\ et por ce

EXTINCTION DES JUSTICES

» pot on venir en se çort , par voie de défaute de droit ou de » faux jugement (l). •

Les seigneurs justiciers opposèrent une faible résistance à l'établissement de cette maxime; la supposition d'une inféodation de leur justice leur donnait un appui contre les envahissements dis cours ecclésiastiques ; incapables de résister isolément à celte puissance usurpatrice, ils se livraient, comme leurs propres sujets, à la protection royale.

257 . Lorsque la royauté eut pris un caractère prononcé et différent delà supériorité féodale, lacausede la dépendance des justices seigneuriales fut autrement exprimée. Des faits très graves s’étaient succédé. Les baillis et les prévôts avaient constamment cherché à s’introduire dans les justices justicièrcs voisines des leurs. Ils y firent brèche par plusieurs endroits à la fois. D’abord ils imaginèrent les cas royaux , c’est-à-dire les méfaits qui blessaient directement l’autorité royale ; c'était une imitation de l’usurpation ecclésiastique; la justice du roi et celle de l'Église s’appropriaient les justiciables du seigneur, Cane à raison de ia violation des lois royales , l’autre à raison de la violation des lois de la conscience.

Les bai I Ils s’introduisirent dans le territoire justicier par les grands chemins; on, en attribua d’abord Ja propriété au roi, puis naturellement la justice des méfaits qui s’y commettaient.

Une fois un point de contact établi entre Injustice royalect la justice seigneuriale, eelle-ci devaitperdre tous les jours quelque chose au conflit. C’est une étude fort curieuse que celle des usurpations successives des agents royaux : on peut la lire dans la série des ordonnances rendues sur les plaintes des justiciers seigneuriaux (2) ; chaque fois qu’il y est fait droit , ceux-ci , sous l’apparence d'une reconnaissance de leurs prérogatives, s’en voient enlever quelque portion ; une partie des envahissements

(1) Cap. 2, n- 12.

(î) Voy. notamment l'ordonnance de saint Louis, de l’an 1254; de Phllippe-lc-Bel, de l'an 1301 ; de Philippe de Valois, de l’an 1338; du roi Jean, de l’an i 333 ; de Charles V, an 1336 ; de Charles VI , an 1408 ; de Charles Vils «a 1443 ; (le Charles Vlll, an 1490 ; de François 1e', an 1533, etc.

FÉODAUU ST JUSTtCliBSS. 431

est rejetée, mais l'autre est maintenue. Les parlements aussi venaient au secours des justiciers, et leurs jugements mêmes, auxquels ceux-ci devaient avoir recours, constataient la supériorité royale et tendaient à démontrer la dépendance des justices seigneuriales. C’était une nécessité pour celles-ci de recourir à la protection qui devait les anéantir. Les feudjstes indépendants déclamaient vainement contre les usurpations des justiciers royaux, qui ne s'arrêtaient pas plus devant les critiques des jurisconsultes que les receveurs de l'enregistrement ne s'arrêtent aujourd’hui devant celles des rédacteurs du Contrôleur. Loyseau lui-même n’est pas sans quelque pitié pour le sort des justices seigneuriales, qui de son temps n'avaient plus qu’un souflle de « Or, dit-il , comme , entre tous les animaux , les grands » mangent les petits, aussi non-seulement entre les hommes, » mpis encore entre ceux de justice , cette même injustice » s'èieree de tout temps ; car les officiers royaux étant supérieurs » des subalternes , et d’ailleurs se fortifiant de l’autorité et in- » térêt du roi, intentent journellement tant de nouvelles sortes » d’entreprises sur les justices seigneuriales , que si les parle- » ments, qui sont établis principalement pour tenir en devoir » les juges des provinces , n’eussent quelquefois pris leur pro- » tection , il y a longtemps que les seigneurs eussent été frustrés » de leurs justices (1). »

L’institution des communes avait porté à la puissance justicière un coup fatal, en donnant aux hommes de pooste un moyen de s’y soustraire en se plaçant sous celle du roi ( n° 228); cette faculté, d’abord accordée aux villes et aux cités, et par conséquent aux localités, fut étendue, dans le treizième siècle, aux individus. Les rois, de leur autorité royale, établirent que, pour participer aux privilèges de telle commune , il n’était pas nécessaire de transporter son domicile sur le territoire de cette commune , et qu’il suffisait de se faire agréger au corps de la bourgeoisie et d’en supporter les charges. Cette innovation occasions des réclamations auxquelles Philippe-ie-Bel dot céder en

(1) Des seigneuries, Un 12,

413 EXTINCTION DES JUSTICES

apparence, dans son règlement de 1287, lequel porte que celai qui à l’avenir voudra se faire agréger à une bourgeoisie ou commune sera tenu d'acheter dans le bourg une maison valant au moins CO sols , et d’y résider depuis la veille de Ip Toussaint jusqu’à la veille de la Saint-Jean.

Mais cette restriction ne fut point exécutée ; en 1315, les nobles de Champagne se plaignaient vivement de ce qu’ils étaient « grevés et dommagiés pour cause de bourgeoisies, qui n’ont * mie été gardées suivant les ordonnances (l). « Des ordonnances de 1302, 1315, 1351 et 1375 prouvent que les plaintes étaient vaines et que le progrès des bourgeoisies personnelles continuait.

Enfin, les agents du domaine atteignirent le but qu’ils poursuivaient avec persistance , et , au seizième siècle , le droit et les effets de la bourgeoisie s’acquéraient par simple aveu ; de nombreuses coutumes consacrèrent ce principe que pour se soustraire à la justice de son juge naturel il suffisait de s’avouer bourgeois du roi. Les coutumes de Sens , Auxerre, Troyes et Vitry portent cette disposition formelle (2).

258. Au 16* siècle, la dispute n’avait plus pour objet que le fait et les compétences particulières; le principe était depuis longtemps acquis à l’autorité royale et consacré par la maxime: « Toute justice émane du roi. » Ce principe était à la règle que toute justice est tenue en fief, ce que l’autorité royale était à l’autorité féodale, c’est-à-dire, bien plus puissant, plus large , plus fécond ou arbitraire ; par ces causes il convenait bien mieux aux agents royaux qui s’efforçaient de le substituer à la maxime féodale.

Il y avait sur ce point, encore au seizième siècle, une lutte fort vive entre les agents domaniaux et les jurisconsultes indépendants , les premiers soutenant que le roi ayant, de sa libre volonté, octroyé les justices seigneuriales , pouvait librement aussi les retirer et en disposer à son gré, les autres disant que , par l’inféodation du justicier, le roi ne s'était réservé que la di-

(1) Brasse), Usage des fiefs, p. 943.

(2) Voy. Henrioo de Pansey, Dissertations féodales, v Bourgeoisie,

FÉODAtF.S ET JÜSTtClfinRS. 433

recte , le domaine utile étant irrévocablement transmis aux seigneurs et par conséquent ne pouvant leur être retiré hors des cas légitimes de commise féodale. On voit que les deux règles étaient loin d’avoir le même sens et la même portée.

Dumoulin, Loyseau et la plupart des autres jurisconsultes enseignaient encore la règle de Beaumanoir : mais leur système était singulièrement embarrassé. Il semblait tenir à la nature de la justice jusfteiere d'ètre expliquée par des comparaisons poétiques; on a vu les images intervenir dans sa définition primitive ( n° 152 ) ; elles figuraient également dans ses rapports avec la royauté. Quoi qu’il en soit, il résultait des explications communes aux fiscaux et aux feudistes qu’il n’existait réellement qn’une justice , dont le roi était la source unique.

•> Bien que toutes les justices, disait Loyseau, dépendent du » roi, tant en ce qu’elles procèdent de lui et retournent à lui , » ainsi que tous les fleuves ont leur source et leur chute en la ■ mer, qu’en ce qu’elles lui appartiennent toutes , ou en pleine » propriété, ou du moins en directe seigneurie, relevant néees- » sairement de lui en fief, si est-ce que les unes sont exercées en » son nom et par ses officiers , les autres au nom des seigneurs » particuliers et par officiers pourvus par eux ; c’est pourquoi » celles-ci sont appelées seigneuriales et celles-là particulière- » ment royales (f). •

« Encore, disait aussi Cazeneuve (2), que la jurisdiction soit at- » tribuée aux seigneurs subalternes, qui ne l’ont que par antici- » pation, elle n’appartient, à proprement parler , qu’aux rois, » auxquels elle est essentielle. De sorte qu’il en est comme de la » lumière, laquelle étant communiquée à la lune et aux étoiles » par le soleil qui en est la source, on peut dire pourtant que la » lumière se trouve en éminence dans ce bel astre. »

Ces ridicules théories de la justice étaient peu propres à repousser les prétentions des agents royaux , et cependant Dumoulin n’avait pas mieux soutenu son opinion ; tant il est vrai que

(1) Dti seigneurie», ch. 13.

(2) Traité du franc alleu, p. 1G6.

434 ÎXTINCTIOX DES JIJ4rtr.ES

l’aveu d’un faux principe, suffit pour rendre impossibles les défenses les plus légitimes : A supremo principe , dit-il , r élut a maet fin uni omnes jurisdidioncs , non qubd sint monnaie s, se a reuocabiles cul nutum , ut adulatoues aulici et fobenses

QUÆSTUAniI BLATEtlANT, SED QUÙD UT MHMBItA DEPENDENT A

capite. § 1 , gl. 5, u° 49. Assurément en ajoutant aux comparaisons tirées de la mer et des étoiles celle tirée de la tête et des membres, Dumoulin ne justifiait pas davantage l’irrévocabilité des justices qu'il reconnaissait émanées du roi et purtiede sou domaine essentiellement inaliénable.

259. Au surplus, le système des agents royaux n’était Di plus vraisemblable, ni mieux fondé. Laissons parier Baquet , l'avocat du roi en la chambre du trésor :

• On tient en France pour maxime certaine que le roy seul » est fondé de droict commun en toute justice , haute, moyenne

* et basse, partout son royaume. Etdit-on que ineo , tanquam » principe summo, omnes thesauri dignitatum recondili sunt; » et ab eo velut à fonte omnes iurisdicliones procédant : sicut » omnia flumina per meatus terrre flnunt à mari, et ad mare » refluunt. Azo in sumnid Bald. in § ad hor. de Allod. » Aussi: Legc regiâ omne imperium in Cwsarem transi, est, » omnisgue populi poteslas in principetn transi. § item » in Institut., et Batdus in cap. quœ sint\regaliu , dit que » Bex , et quivis alius princcps qui est monarcha in suo

* regno , estsolus dominas sui tcrrilorii, et solus fundalus in » iurisdictione et imperio. Allcgut capul Vbi periculum, de

* clect. in sexto. Aluarotus in § ad hœe, de pace tenen. in

* usib. feud. Aussi on dit communément que omnia sunt » principis , quantum ad lurisdictionem . I. benè à Zenone

* ubi glossa, in verbo, omnia. C.dc quad. prœscript.

■ Partant, plusieurs sont d’advis qu’aucun seigneur ne peut » prendre droict de justice, soit haute, moyenne ou basse , ne au- » cun fief, terre ou seigneurie située en Fi ance sans titre pnr- » ticulier, concession ou permission du roy, ou de ses prédé- » cesseurs roys de France : Quia à principe tanquam à » fonte omnes jurisdictionum rivuli sire iura manant ; » et in Galliâ iurisdiclionem nrmo habere potest , ni si et

r^ODALKS 1T JDSTÎCîfeBES. 4J5

» concessions, vel permissions principis : comme disent nos “ - docteurs eoustumiers, maxime Chassanœus in consuetudi-

* ni bus Burgundiœ , titulo des justices. Et le texte in cap.

* unico, quæsint regalia , in usib. feud. , dit que po testas con-

* stiluen » dorum magistratuum ad justiciam expediendam, » de rega/ibas est. Aussi le jurisconsulte, in 1. l. de ojjic. eius

* eut mand. est. iurisd ., dit que is iurisdiet. vel imperium

* hab' t , cui lex , senatusconsultum vel princeps tribuit : » ainsi qu'il {ut plaidé en In cour l’onzicsme aoust 1552 ,

» fiour la justice d’Assy , prétendue par feu monsieur du » Mont.

» Tellement que si la justice d’un fief, terre et seigneurie est

* saisie à la requeste d’un procureur du roy, le seigneur féodalest

* tenu de faire apparoir de son prétendu drolct de justice, par

* titres sufflsans et vallables; quia ubicumquè est quæslio de » feudo, iurisdictione vel cens u , possessor tenetur ostendere » tilulum , sive actor, sire reus sit cap. unico , quid sit » investitura , in usib. feud. notât. Ba/d. in l. 2. c. Alezan- » der, consilio 129, in primo vol. (1). »

Depuis Baquet, les agents royaux n’ont rien trouvé de mieux ni de plus pour justifier dans ses causes la maxime qu’en France toute justice émane du roy. Cette doctrine fondamentale de notre droit public est empruntée aux lois romaiues, aux usages de Barberousse, à l’opinion d’Azon, de Balde , d’Alvarotiis , et autres Jurisconsultes lombards, eu un mot, à des législations et à des autorités étrangères aux institutions du royaume. Il est évident que si derrière de pareils motifs et de semblables raisons il n’eût pas existé une cause plus efficace, la justice royale n’aurait pas triomphé de ses rivales; sans l’intervention d’une autre iogique que celle de Baquet, les seigneurs justiciers, malgré « avis de plusieurs, . n’auraient pas reconnu la nécessité de faire apparoir un titre de concession, nécessité qui les mettait à la merci du parlement. Mais les déductions des domaniales royaux s’appuyaient des armes royales, «devant les arguments de cette dernière espèce il fallut céder. Les annales judiciaires

(1) Traité de» droite ite justice, chnp. 4.

436 EXTINCTION DES JUSTICES

nous présentent une multitude de justices seigneuriales confisquées , supprimées , retirées , comme disent les domanistes, souvent sous les prétextes les plus futiles, et pour en disposer à titre gratuit ou onéreux au profit de quelque officier du roi (l).

260. La puissance royale et son agrandissement sous le rapport du pouvoir judiciaire s'opéraient réellement et se manifestaient par les ordonnances; j’ai déjà parlé de celles qi}i, sous l’apparence d’une reconnaissance des justices seigneuriales, n’en consacraient réellement que les restrictions. D’autres agissaient plus directement en développant le principe des cas royaux (2) ; toutes les causes royales réelles ou autres, tous les officiers royaux furent soustraits à ia juridiction justicière. D’un autre côté, sous prétexte de la négligence des justiciers seigneuriaux, les juges royaux se saisirent de toutes les causes appartenant aux premiers, sauf à leur en restituer la connaissance en cas de réclamation. Ce nouveau moyen fut qualifié de prévention et ses règles diverses achevèrent d'anéantir les justices seigneuriales. Plusieurs coutumes accordèrent aux juges royaux en toute matière la prévention sur les justiciers, sans renvoi, même sur la demande de ceux-ci (3). Le principe général, en matière civile,

(t) Le grand coutumier dit de Charles VI, lir. h, rapporte l’exemple suivant ; quoique peu sérieux dans son sujet, il esl remarquable h raison de sa date et de l'empressement qu'il manifeste de saisir l’occasion de supprimer une justice seigneuriale : < Au bailliage de Melun, à ung prieuré duquel le i prieur avoit toute justice, un sergent du roy vint audict prieure! l’ajourna; »lc prieur (lict au sergent tels mots : Tu t'es moult travaillé, il le faut boire;

■ et après ces mots, mist le c... à bort et lui fist un p.... Cela fust rapporté au

■ roy, qui le priva de toute ta haute juttice ; ne oneques depuis n’eust haute une moyen ne justice, fors censuelle. ■

Toutes les justices de Paris furent supprimées au dix-septième siècle,

(1) Voy. l’état de la législation sur ce point, dans l'ouvrage précité de M. F. Hélie, J et Loyseau, Des stiyncurics, ch. 13.

(3) Coût, de Ponthieu , art. 183 ; Montercau, art. 6 ; Noyon, art, 39 ; Rlbemout, art, 1 ; voy. Heurion de Pansey, v* Justice, $ 8.

FÉODALES EX JUSTlCIÈRES. 437

était que toute revendication ou demande en renvoi d’une cause portée devant le juge royal de\ait être formée avant la contestation en cause , sed non post , dit Dumoulin dans sa note sur l’art. 75 de la coutume du Maine.

En matière criminelle, les seigneurs avaient cessé presque généralement dès le 16* siècle d’exercer aucune justice ; lors de la discussion de l'ordonnance de 1670, on proposait de supprimer partout la revendication du seigneur ; l’avocat général Talon faisait observer, « qu’il est vrai qu’il y a des coutumes qui permet- » tentde revendiquer les affaires criminelles, quand le juge royal » a prévenu ; mais l'on peut dire que l’usage les a réformées et » que les juges royaux jouissent de la prévention, sans jamais • renvoyer les affaires criminelles dont ils sont une fois saisis. Néanmoins l’art 9, titre l,r,de l’ordonnance, autorisa le jugement des seigneurs, lorsqu’ils auraient informé et décrété dans les vingt-quatre heures après le crime commis ; mais sans déroger au* coutumes qui donnaient au juge royal la prévention dans tous les cas.

En fait, la juridiction seigneuriale était donc, nu 17* siècle, réduite à'peu près aux causes de la moindre importance : dans la coutume du Boulonnais, par exemple, sa compétence était presque insaisissable: »De toutes matières de*puits, porte l’art. 1 53, » rivières (1) et autres lieux dangereux, réfections de chemins, » ponts et passages, et toutes matières concernant les veuves, ser- » vices, salaires et loyers, mineurs d'ans, inseosés, orphelins et » autres gens misérables , en appartient la connaissance, par » prééminence et prérogative, au juge royal sans être soumis à » aucun renvoi. » Les justices seigneuriales n 'avaient donc plus d’objet autre que les formalités des imestitures, le paiement des redevances justicières ou féodales, et quelques autres plus ou moins étendues, suivant les localités (2).

(1) Yoy., au chapitre des ordonna ne :s, la disposition par laquelle toute juridiction est enlevée aux seigneurs, même sur les cours d’eau privés ou faisant partie de leurs domaines.

(2) J’ai pu consulter les registres d’une justice seigneuriale, depuis 1443

BXTINCTION DES JUSTICES

261. En droit, les justices justicières n’existaient plus depuis longtemps ; le principe en avait été radicalement changé par les ordonnances, et la maxime que toute justice émane du roi, quoique fausse sous le rapport historique et justifiée par des considérations absurdes, était vraie dans la législation.

Les rois s’étaient de bonne heure immiscés dans l'exercice de la justice seigneuriale. Sous prétexte de l'intérêt de tous à la responsabilité des juges, Philippe IV, en 1287, défendit à tous les justiciers du royaume de choisir leurs officiers de justice parmi les clercs qui ne pouvaient être poursuivis que devant la juridiction ecclésiastique : Ordinatum fuit per comilium domini régis , quod duces, comités , barones, archiepiscopi et cpiscopi, abbates , capitula , cotlegia, milites, et generaliler omnes in regno Francia; temporalem jurisdictionem habenles, ad exercendam dictam temporalem jurisdictionem baillivum, præpositum et servientes laïcos et nullatenùs clericos instituant (l).

Une fois l’intervention du roi admise dans le choix des officiers seigneuriaux, on chercha à éloigner les seigneurs eux-mêmes de l’exercice de la justice. C’était un principe général que lejusticier ne pouvait juger en personne; mais, au temps deBeaumanoir, ce principe recevait ^ans la pratique de nombreuses exceptions ; au quatorzième siècle, la règle avait pris un autre caractère : le seigneur devait juger par bailli ou lieutenant. « Chacun selon » son tenement, dit Bouteiller , a jurisdiction et peut et doit faire » loi des cas advenus en sa terre si avant que sa jurisdiction le » comprend ; mais il convient qu’ils faccnt juger par autres » que par eux (2) . »

Ce droit commun fut bientôt transformé en une obligation

jusqu'à 1789 ; je n’y ai trouvé que des jugements relatifs à des créances mobilières, des gaffes <le domestiques, des réparations de chemins et des constitutions de garde ou tutelle.

(1) Coll, du Louvre., t. I", p. 316. Remarquez que dans cette nomenclature on ne trouve que des possesseurs de justices justicières. On voit, en outre, que le roi n'était pas seul à avoir des baillis et des prévois.

(î) Bouteiller, Somme rurale, lit. 3, $ 3.

t KOUALhS BT JUSTICIÈBES. -139

* , régulière; par arrêt du 28 juin I5te, le parlement de Dijon

avait enjoint « à tous les seigneurs ayant justice de com- • mettre et députer juges et officiers ordinaires pour vaquer à » l’exercice de leurs justices. » Au temps de Loyseau c’était une règle générale. L’ordonnance d’Orléans avait fait un pas de plus et un pas grave : l’art. 55 portait que • tous officiers de justices » ou juridictions subalternes.... seront examinés avant d’étre » reçus parTun de nos lieutenans, après sommaire information » de leur bonne vie et mœurs. »

Cette nécessité de recourir à l’autorité royale pour la nomination et le choix des officiers de leur justice avait évidemment anéanti aux mains de seigneurs ce que l'exercice du droit de juger pouvait tenir du caractère de puissance publique. C’était la pensée de l'ordonnance ; c’était celle des feudistes, et, légitime ou usurpatrice, l’autorité royale possédait seule le pouvoir judiciaire , dans le droit des institutions monarchiques qui régissaient la France. Il est difficile d’exprimer ce principe plus clairement que ne le fait Loyseau : « Finalement , quant à la » réception des officiers des seigneurs, si elle est nécessaire aux » officiers du roi, qui ont leur pouvoir de celui de qui tout pou-*

» voir provient , à plus forte raison l’est-elle en ceux qui sont » pourvus par gens qui, n'ayant l’exercice d'aucune puissance » publique, ne le peuvent par conséquent bailler et attribuer » d'eux~mémes à leurs officiers , auxquels ils n’attribuent, par » leurs provisions, que le titre et seigneurie de l’office, qui » leur apporte une aptitude à obtenir celte puissance publique,

» leur étant icelle appliquée par les magistrats qui en ont » pouvoir et qui leur baillent la mission, l'ordre et le carac- » tère d' officiers publics (1). »

Ce serait donc mal comprendre l’état des institutions qui régissaient la France au xvnc siècle que de considérer les seigneurs justiciers comme revêtus d'une puissance publique quel- • conque dérivant de l’autorité judiciaire. Iis n’avaient ui le pouvoir de juger, ni celui de conférer ce droit. Ils n’étaient pas officiers publics, ils n’en avaient ni la mission, ni l’ordre, ni

(1) Uct offices des seigneurs, cbap. 2, n” 7<5.